DECIDE:

ARTICLE l^er.^- Est résiliée, la lettre commande N°006/M/CRS/CIPM/2021 passé avec l' Entreprise ATLANTIQUE ASSURANCE CAMEROUN-IARDT, après Appel d'Offres N°000004/AONO/RS/CRS/CIPM/2021 du 14 octobre 2021 relatif à la souscription d'une police d'assurance en faveur des élus du Conseil Régional du Sud.

ARTICLE 2.- La résiliation mentionnée à l'article 1er est la conséquence d'un vice de procédure dans l'attribution dudit Appel d'Offres.

ARTICLE 3.- La présente décision, qui prend effet à compter de sa signature, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-