Le Coordonnateur National du Projet de Relance et de Développement de la Région du Lac Tchad, Maître d'Ouvrage Délégué,

Vu          la Constitution de la République du Cameroun ;

Vu          l’accord de crédit n° 6643-CM du 26 janvier 2021 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;

Vu          la Loi de Finances N° 2022/020 du 27/12/2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;

Vu          le décretN°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu          le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu          le décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu          le décretN°2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu          le décretN° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          le décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu          la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu          la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30/12/2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;

Vu          la décision N°001/D/MINEPAT/PROLAC/SPM/2021 du 14 juin 2021 portant constatation de la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Projet de Relance et de Développement de la Région du Lac Tchad ;

Vu          l’Appel d’offres National Ouvert AONO N°008/AONO/MINEPAT/PROLAC/UMOP/CCCM-AG/CSPM/2023 relatif à l’acquisition et la livraison de quatre tracteurs agricoles avec accessoires aux Organisations des Producteurs Agricoles du département du Logone et Chari ;

Vu          Les offres des soumissionnaires ;

Vu          Le procès-verbal du 13/09/23 de la CSPM validant l’examen du rapport d’évaluation ;

Vu          La lettre N°0398/L/MINMAP/CCCM-AG/23 du 16 octobre 2023 de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Approvisionnements Généraux du MINMAP ;

DECIDE :

Article 1 : L’Appel d’Offres National Ouvert N°008/AONO/MINEPAT/PROLAC/UMOP/CCCM-AG/CSPM/2023 relatif à l’acquisition et la livraison de quatre tracteurs agricoles avec accessoires aux Organisations des Producteurs Agricoles du département du Logone et Chari, est déclaré infructueux.

Article 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.