LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA DEFENSE
VU la Constitution ;
VU la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018, portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
VU le Décret n°2013/066 du 28/02/2013 portant organisation du Ministère des Finances;
VU le Décret n°1977/041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
VU le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2011/410 du 09/12/2011 portant formation du Gouvernement ;
VU le Décret n°2018/190 du 02/03/2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant
organisation du Gouvernement ;
VU le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances publics ;
VU le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011/048 du 23 février
2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
VU le Décret n°2019/002 du 04/01/2019 portant réaménagement du Gouvernement;
VU la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 10 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de
Passation des Marchés Publics auprès des Départements Ministériels ;
VU la Circulaire n°2020/018 /C/MINFI du 17/12/2020 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de finances, au suivi
et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publics pour l’Exercice 2021 ;
VU la Lettre-Circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à
observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Considérant les Dossiers d’Appels d’Offres N°212563/AONO/MINDEF/CIPM/2021 du 26/04/2021 et N°212987/AONO/MINDEF/CIPM/2021 du 10/05/2021 relatifs aux travaux de construction respectivement d’une adduction d’eau potable à la Base Aérienne 302 à Ngaoundéré, Département de la Vina, Région de l’Adamaoua et d’électrification du Poste de Commandement de la 12e BRIM à Bertoua, Département du Lom et Djérem, Région de l’Est en procédure d’urgence ;
D E C I D E :
Article 1er : Sont, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuées aux ETS MAYEL MBAZARI B.P :801 Maroua, Tél : 699 85 53 07/677 97 05 06 et au Groupement de SociétésSAWKI SARL et SOCAM TP B.P : 13 997 Yaoundé, Tél : 657 65 09 11/653 05 14 81 les Lettres-commandes relatives aux travaux de construction respectivement d’une adduction d’eau potable à la Base Aérienne 302 à Ngaoundéré et d’électrification du Poste de Commandement de la 12e BRIM à Bertoua, passées après les Appels d’Offres Nationaux Ouverts N° 212563 / AONO / MINDEF / CIPM /2021 du 26/04/2021 et N° 212987/AONO/MINDEF/CIPM/2021 du 10/05/2021, selon les conditions suivantes :
Montants respectifs des Lettres-commandes : - Trente millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt dix neuf (30 999 999) FCFA TTC.
-Quarante neuf millions huit cent soixante quatorze mille quatre cent soixante huit (49 874 468) FCFA TTC
Délais d’exécutions : Trois (03) mois
Lieux de livraison : Base Aérienne 302 à Ngaoundéré ; Poste de Commandement 12e BRIM à Bertoua
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée en anglais et en français puis insérée au journal des Marchés Publics de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)./-