LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE
COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2020-018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu le Décret n°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué, Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Résolution n°441/CA/APN/62 du 30 décembre 2019 adoptant le projet de performance de l’APN au titre de l’exercice 2020 ;
Vu la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°05/AONO/APNCIPM/2020 du 10 novembre 2020 pour la souscription d’une police d’assurance maladie, assistance évacuation sanitaire et frais funéraires à l’Autorité Portuaire Nationale au titre de l’exercice 2021;
Vu la lettre n° 033 /20/CIPM/APN du 24 décembre 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif.
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E :
Article 1er– La Compagnie d’assurance ci-après, citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée. Il s’agit de :
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Maître d’Ouvrage |
Entreprise |
Montants TTC (en FCFA) |
Lieu de réalisation |
Durée
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APN |
AXA CAMEROUN BP 4 068 Douala Tél. (237) 233.42.31.59/233.42.31.71 Fax. (237) 233.42.64.53 |
78.958.168 |
Yaoundé, Douala, Kribi et Limbé |
Un (01) an, 1er janvier au 31 décembre 2021 |
Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercice 2021, Imputations 2021-601-1101-110101-620 900, 2021-602-2101-210101-620 900, 2021-603-3101-310101-620 900 et mandatée a nom de AXA CAMEROUN BP 4 068 Douala, Tél. (237) 233.42.31.59/233.42.31.71 Fax. (237) 233.42.64.53
Article 3 – L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement du marché correspondant. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-