LE DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN
Financement : Budget de l’OBC, Exercice 2024.
Vu la constitution ;
Vu la loi 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu le décret nº93/255 du 28 septembre 1993 portant création d’un Office du Baccalauréat du Cameroun ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2018/0135/PM/ du 31 janvier 2018 portant nomination de M. MINKOULOU Etienne Roger comme directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu la décision n°0000005/CAB/MINMAP du 03 janvier 2020 portant nominations des présidents des commissions Interne des Passations des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics ;
Vu la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la résolution n°2023/41/OBC/CA du 27 décembre 2023 portant adoption du budget de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, exercice 2024 ;
la lettre n°00467/PRC/MINMAP/SG/CV/bf du 25 janvier 2017 portant fonctionnement des commissions de passation des Marchés placées auprès des Etablissements Publics Administratifs et des Entreprises du secteur Public et Parapublic ;
Vu la lettre n°015/OBC/CIPM/2024 ;
Vu les nécessités impérieuses de service ;
DECIDE:
Article 1:
En application des dispositions des articles 99 et 101 du code des Marchés Publics relatives à la procédure d’attribution des marchés,
Les compagnies d’assurances Zenithe Insurance SA et CHANAS Assurance SA sont déclarées attributairesdes Lettres-Commandes relatvies à l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence nº002/AONO/OBC/CIPM/2024 du 1er Mars 2024 pour la souscription des assurances de la flotte automobile et de maladie des personnels de l’Office du Baccalauréat du Cameroun.
|
Désignation du projet |
Entreprise attributaire |
Montant TTC FCFA |
Délais |
|
Assurance maladie du personnel de l’OBC (lot n°1) |
Zenithe Insurance SA |
34 512 145 |
12 mois |
|
Assurance automobile (lot n°2) |
CHANAS Assurances SA |
6 000 001 |
12 mois |
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-