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Publié le 18-08-2022 à 16:07
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COMMUNE DE TIGNERE
AVIS DE CONSULTATION N° 05bis/AC/R-AD/D-F&D/C.TG/CIPM-C.TIG/ST/2022 DU 17 AOUT 2022 POUR L'ACQUISITION D'UN (01) VEHICULE TOYOTA FORTUNER POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE TIGNERE(EN PROCEDURE D'URGENCE)FINANCEMENT : BUDGET FEICOM/ COMMUNE DE TIGNERE, EXERCICE 2022
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de TIGNERE, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d'une demande de cotation pour l'acquisition d'un véhicule Toyota Fortuner pour le compte de la COMMUNE DE TIGNERE.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 45 750 000 (Quarante Cinq Millions Sept Cent Cinquante Mille) francs CFA TTC

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte à l'entreprise automobile installée en territoire camerounais remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE MARCHE

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la COMMUNE DE TIGNERE, les marchés de fourniture seront conclus entre les Adjudicataires et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la COMMUNE DE TIGNERE.

4.Financement New(Additif)

le véhicule objet de la présente Consultation est financé par le budget du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM) et la COMMUNE de TIGNERE exercice 2022.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la COMMUNE DE TIGNERE, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA à la Recette Municipale DE TIGNERE au titre des frais de dossier.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de rEXERCICE 2022 et la déclaration indiquant l'intervention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli ferme a la Mairie de TIGNERE, au plus tard le 13 SEPT 2022 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 05bis/AC/R-AD/D-F&D/C.TG/CIPM-C.TIG/ST/2022 DU 17 AOUT 2022 POUR L'ACQUISITION D'UN (01) VEHICULE TOYOTA FORTUNER POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE TIGNERE
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est fixé à un (01) mois.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultaUon un délai de vingt jours (20) ouvrables à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 915 000 (neuf cent quinze mille) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre Chargé des Finances.
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de cotation sera déclarée irrecevable.
Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

MODE DE PRESENTATION DES OFFRES
Les ofires serrxit présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant :
Pièces administratives
- une dèdaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une copie de la carte de contribuable légalisée ou l'attestation d'immatriculation timbrée;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- l'Attestation de non redevance timbrée ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une attestation du plan de localisation ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation;
- un plan de localisation certifié du soumissionnaire.
NB. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes et devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

Partie technique
-  Références du cocontractant dans le domaine ;
-  Projet de Lettre commande dûment rempli, signé et daté ;
-  Les caractéristiques techniques du type de véhicule proposé ;
- La garantie du fabricant et le certificat d'origine du véhicule proposé.
-  Service après-vente;

Offre financière
-  La soumission suivant le modèle foumi dans la présente Consultation ;
-  Le bordereau descriptif et quantitatif ;
-  le devis quantitatif et estimatif dûment rempli, signé et daté;
Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies comme telles, devra parvenir au secrétariat général de la Commune de Tignère , au plus tard le 13 SEPT 2022 à 14 heures précises, avec la mention ;

AVIS DE CONSULTATION N° 05bis/AC/R-AD/D-F&D/C.TG/CIPM-C.TIG/ST/2022 DU 17 AOUT 2022 POUR L'ACQUISITION D'UN (01) VEHICULE TOYOTA FORTUNER POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE TIGNERE
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de TIGNERE, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 13 SEPT 2022 à 15 heures précises à la Salle de sessions de la Mairie de TIGNERE..
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de TIGNERE procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des détais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative et non régularisée dans tes 48 heures;
- Absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis ;
- La pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures;
- caractéristiques techniques du véhicule proposé non conforme aux prescriptions du DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- n'avoir pas satisfait à au moins quatre des cinq critères essentiels.
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

3 -Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l'offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

12.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la commission interne de passation des marchés publics de la Commune de Tignère, l'Autorité Contractante attribuera la lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés parleur-offre pendant une période de soixante jours(60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

DUREE DE LA RECEVABILITE DES OFFRES

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Mairie de Tignère les jours ouvrables ou auprès des Services du Maître d'Ouvrage ou appeler au numéro téléphone suivant : 696 74 37 87.

TIGNERE Le 17-08-2022
Le MAIRE
MOHAMADOU LAMINOU