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Publié le 09-06-2022 à 22:04
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU NORD
AVI5 PE conultation pour une demande pe cotationN°009/DC/GOUVERNEUR/CRPIV1-NO/2022 DU 07/06/2022POUR L'EQUIPEMENT EN MOBILIER DE BUREAUX DE LA DELEGATION REGIONALE DESPETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANATDU NORD, EN PROCEDURE D'URGENCE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Budget d'Investissement Public au titre de l'Exercice 2022 du Ministère des Petites et des Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat (WlINPMEESA),le Gouverneur de la Région du Nord, Autorité Contractante, lance pour le compte du Délégué Régional des PMEESA une Demande de Cotation ayant pour objet l'équipement en mobiliers de bureau de la Délégation Régionale des Petites et des Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat du Nord à Garoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent avis comprennent l'achat, le transport et la livraison des mobiliers de bureau de la Délégation Régionale des Petites et des Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat du Nord à Garoua

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette opération est de dix millions quatre cent quatre-vingt-deux mille (10 482 OOOFCFA) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont en lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises des droits Camerounais justifiant des capacités techniques et financières.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Consultation sont financées par le Budget d'Investissement Public (BIP) de l'Exercice 2022, sur la ligne d'imputation budgétaire n° 56 39 167 01 441515 524118 911.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au niveau des Services du Gouverneur de la Région du Nord dès Publication de l'avis de Consultation.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré au niveau des services du Gouverneur de la Région dès publication du présent Avis de Consultation. Le retrait du Dossier de Demande de Cotation se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de-vingt-cinq mille (25 000) francs CFA, payable au niveau de la trésorerie des finances du Nord.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six(06) copies marquées comme telles, devra parvenir dans les Services du Gouverneur de la Région du Nord au plus tard le 30/06/2022 à 09 heures précises et devra porter la mention
suivante:


AVIS DE CONSULTATION POWR UNE DEMANDE DE COTATION ,
N°009/DC/ GOUVERNEUR/CRPIVl-NO/2022 DU 07/06/2022
POUR L'EQUIPEMENT EN MOBILIERS DE BUREAU DE LA DELEGATION REGIONALE DES
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT DU
NORD
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouiilement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage Délégué pour la livraison, objet de la présente Demande de Cotation est d'un (01) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de deux cent mille (200 000) Francs CFA établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans le DC et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la DC, d'un montant de deux cent mille (200 000) FCFA, valable pendant une période de trente (30) jours au-delà de la date de
validité des offres. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.


Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps à savoir l'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières qui aura lieu le 30/06/2022 à partir de 10 heures dans la salle de La Commission Régionale de Passation des Marchés du Nord.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1- Critères éliminatoires:


Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
1- Absence ou non-conformité d'une pièce du Dossier Administratif au-delà de 48 heures après l'ouverture des plis;
2- Absence d'une des quatre pièces du volume financier (lettre de soumission, bordereau des prix unitaires, devis estimatif et quantitatif ou sous-détail des prix) ;
3- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
4- Note technique inférieure à 70 % ;
5- Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'offre à la fois dans le bordereau des prix unitaires, dans le devis estimatif et quantitatif et dans le sous-détail des prix ;
6- Avoir abandonné au moins un marché au cours des trois dernières années et/ou être sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;
7-Absence de la caution de soumission.
14.2-Principaux critères de qualification
L'évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) qui sera adoptée à l'ouverture des offres par la Commission de Passation des Marchés compétente sur la base des critères essentiels ci-dessous :
1- Référence de l'entreprise : 02 oui/non
2- Caractéristiques techniques des fournitures ; 01 oui/non
3- Preuve d'acceptation des conditions du contrat ; 02 oui/non
4- Proposition technique (planning de livraison) : 01 oui/non
5- Disponibilité du service après-vente : 01 oui/non
6- Présentation générale de l'offre : 01 oui/non
7- Surface financière : 02 oui/non
Seuls les Soumissionnaires ayant obtenu 70% de OUI seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée, soit 07 oui sur les 10 possibles.

15.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l'issue de l'évaluation de l'offre financière, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l'offre est évaluée le moins disant après correction éventuelle et n'ayant pas de prix anormalement bas.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les Services du Gouverneur de la Région du Nord

GAROUA Le 07-06-2022
Le GOUVERNEUR
ABATE Edi'i Jean