1-      Dans l’Avis d’Appel d’Offres

10. Remise des offres

Les Offres rédigées en Français ou en Anglais en sept exemplaires dont un (01) original, et six (06) copies marquées comme tels, devront être déposées sous pli scellé au service des marchés de l’AER, au plus tard le 09 aout 2022 à 14 heures précises, contre décharge dans le registre des offres, et devront porter les mentions suivantes 

10. Remise des offres

Les Offres rédigées en Français ou en Anglais en sept exemplaires dont un (01) original, et six (06) copies marquées comme tels, devront être déposées sous pli scellé au service des marchés de l’AER, au plus tard le 11 aout 2022 à 14 heures précises, contre décharge dans le registre des offres, et devront porter les mentions suivantes .

13. Ouverture des plis

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives, techniques et financières aura lieu le 09 aout 2022 à 15 heures précise, par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle de conférences de l’AER sise au quartier NYLON Bastos, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

13. Ouverture des plis

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives, techniques et financières aura lieu le 11 aout 2022 à 15 heures précise, par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle de conférences de l’AER sise au quartier NYLON Bastos, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Dans le RPAO

23.1  Date et heure limites de dépôt des offres : le 09 aout 2022 à 14 heures précises.

26.1

Lieu, date et heure de l’ouverture des plis : le 09 aout 2022  à 15 heures dans la salle de conférence de l’AER sise au quartier Bastos Nylon.

23.1  Date et heure limites de dépôt des offres : le 11 aout 2022 à 14 heures précises.

26.1

Lieu, date et heure de l’ouverture des plis : le 11 aout 2022  à 15 heures dans la salle de conférence de l’AER sise au quartier Bastos Nylon.

Dans le CCAP

Article 7 : Textes généraux applicables

Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après :

1. Les textes régissant les corps de métier ;
2. La loi N°2018/011 du 11 aout 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
3. La Loi N° 2018/ du 11 aout 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Entités Publiques ;
4. Loi N°2021/026 du 16/12/2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
5. Le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012;
6. Le   décret  n°  2018   /  366   du   20   juin 2018  portant  code  des  Marchés  Publics ;
7. Le Décret N°2022/110 du 04 mars 2022, portant réorganisation et fonctionnement de l’A.E.R ;
8. Le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant  les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
9. L’Arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007, mettant en vigueur le Cahier de Clauses Administratives Particulières applicables aux marchés publics ;
10. 10.    La circulaire N°033/CAB/PA du 18 mai 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
11. 11.    La circulaire N°002/ACB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
12. La circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30/12/2022, portant Instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
13.  Les normes et en vigueur ;  NC C15_100, UTE, SENELRIE
14. D’autres textes spécifiques au domaine concerné par la Lettre-Commande.

Article 7 : Textes généraux applicables

Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après :

1. Les textes régissant les corps de métier ;
   1. La loi N°2018/011 du 11 aout 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
   2. La Loi N° 2018/ du 11 aout 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Entités Publiques ;
      1. Loi N°2021/026 de la 16/12/2022 portante loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
      2. Le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012;
         1. Le   décret  n°  2018   /  366   du   20   juin 2018  portant  code  des  Marchés  Publics ;
         2. Le Décret N°2022/110 du 04 mars 2022, portant réorganisation et fonctionnement de l’A.E.R ;
            1. Le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant  les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
               1. L’Arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007, mettant en vigueur le Cahier de Clauses Administratives Particulières applicables aux marchés publics ;
               2. La circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30/12/2022, portant Instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
               3.  Les normes et en vigueur ;  NC C15_100, UTE, SENELRIE
                  1. 12.  D’autres textes spécifiques au domaine concerné par la Lettre-Commande.