Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-04-2024 à 21:47
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COMMUNE DE NTUI
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/C-NTUI/SG/CIPM/2024 DU 19AVRIL 2024 EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MINI-ADDUCTION POTABLE A LA GARE DE ROUTIÈRE DE NTUI (LOT 1), ET DE TROIS (03) FORAGES A PMH, AU CSI D’EHONDO, AU CSI DE BETAMBA, ET CSI DE KAKE (LOT 2), DANS LA COMMUNE DE NTUI, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM - RÉGION DU CENTREFINANCEMENT : Budget d’Investissement Public (BIP) MINEE – Exercice 2024. 
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de Ntui, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’une mini-adduction potable à la gare de routière de Ntui (lot 1), et de trois (03) forages a PMH, au CSI d’Ehondo, CSI de Betamba, et CSI de Kake (lot 2), dans la Commune de Ntui, Département du Mbam et Kim - Région du centreA

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment pour chaque lot :
    Aménagement de surface et installation du chantier
    Prospection géophysiques et implantation du forage,   
    Exécution des travaux proprement dits (foration, tubage, développement),
    Essai de pompage,
    Réalisation de la superstructure (construction d’une clôture et puits perdu) ;
    Analyses physico-chimique et bactériologique de l’eau ;
    Fourniture et pose de la pompe à PMH ;
    Animation d’un comité de gestion et Formation des agents de maintenance,
    Fourniture d’une caisse à outils

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de :

N° LOT

DÉSIGNATION DU PROJET

MONTANT PRÉVISIONNEL EN F CFA

SOURCE DE FINANCEMENT

1

Travaux de construction d’une mini-adduction potable à la gare de routière de Ntui

Dix-neuf millions deux cent dix mille (19 210 000)

BIP MINEE

2

Travaux de construction de trois (03) forages à PMH, au CSI d’Ehondo, au CSI de Bétamba, et CSI de Kake

Vingt-cinq millions cinq cent mille (25 500 000)

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent DAO sont allotis ainsi qu’il suit.

N° LOT

DÉSIGNATION DU PROJET

MONTANT PRÉVISIONNEL EN F CFA

SOURCE DE FINANCEMENT

1

Travaux de construction d’une mini-adduction potable à la gare de routière de Ntui

Dix-neuf millions deux cent dix mille (19 210 000)

BIP MINEE

2

Travaux de construction de trois (03) forages à PMH, au CSI d’Ehondo, au CSI de Bétamba, et CSI de Kake

Vingt-cinq millions cinq cent mille (25 500 000)

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises des travaux publics de droit camerounais installées au Cameroun et spécialisées dans l’exécution des travaux de bâtiments et travaux publics.
Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle (s) pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par les ressources du Budget d’Investissement du MINEE pour le compte de l’exercice 2024 sur la ligne d’imputation budgétaire 58 32 138 01 641174

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté et obtenu aux heures ouvrables auprès de l’Autorité Contractante (Service de Gestion des Marchés Publics) dès publication du présent avis au Journal des Marchés Publics de l’ARMP.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de l’Autorité Contractante (Service de Gestion des Marchés Publics) dès publication du présent avis au Journal des Marchés Publics de l’ARMP, sur présentation d’une quittance d’un montant non remboursable de soixante mille (60.000) francs CFA à la Recette Municipale de Ntui.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais et en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquée comme tels devra parvenir dans les Services de l’Autorité Contractante (Service de Gestion des Marchés Publics) au plus tard le 23 MAI A 09 heures précises et devra porter la mention 
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/C-NTUI/SG/CIPM/2024 DU 19 AVRIL 2024 EN PROCÉDURE D’URGENCE EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MINI-ADDUCTION POTABLE A LA GARE DE ROUTIÈRE DE NTUI (LOT 1), ET DE TROIS (03) FORAGES A PMH, AU CSI D’EHONDO, CSI DE BETAMBA, ET CSI DE KAKE (LOT 2), DANS LA COMMUNE DE NTUI, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM - RÉGION DU CENTRE ».
Préciser l(s) lot(s)
« A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de cent vingt (120) jours calendaires pour chaque lot. Ce délai comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et suggestions diverses et court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (Garantie Bancaire de Soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère des Finances et d’un montant égal à :

N° LOT

DÉSIGNATION DU PROJET

MONTANT PRÉVISIONNEL EN F CFA

MONTANT DE LA CAUTION EN F CFA

1

Travaux de construction d’une mini-adduction potable à la gare de routière de Ntui

Dix-neuf millions deux cent dix mille (19 210 000)

Trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent (384 200)

2

Travaux de construction de trois (03) forages à PMH, au CSI d’Ehondo, au CSI de Bétamba, et CSI de Kake

Vingt-cinq millions cinq cent mille (25 500 000)

Trois cent soixante mille (510 000)

 L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire reste valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du Cautionnement Définitif.
1.    Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci -après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
-          L’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;
-          L’enveloppe B contenant   l’offre technique (Volume 2) ;
-          L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur autre que le blanc

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

1.    Délai de réponse des soumissionnaires 
Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours ouvrables aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres. 
2.    Recevabilité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

La Commission Interne de Passation des marchés Publics procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée, le 22 MAI 2024 à 10 heures précises dans la salle des actes de la Mairie de Ntui. Les représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront une feuille attestant leur présence.A

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Après ouverture des Offres par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, les plis déclarés acceptables sont confiés à une Sous-commission d’Analyse pour évaluation. L’évaluation permettra de déterminer le coût de chaque offre et de comparer les offres entre elles.
L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
-          1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
-          2e étape : Évaluation technique des offres administrativement conformes.
-          3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.
15. 1. Critères éliminatoires
15.1.1 : Portant sur les pièces administratives
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes, sous réserve de leur production sous 48 heures ;
b) Pièce falsifiée (la Commission Interne de Passation des Marchés et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).
c) Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
            15.1.2 : Portant sur l’Offre technique
a)     Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
b)    Non satisfaction, au moins à 80% soit des critères essentiels ;
15.1.3 : Portant sur l’Offre financière
a)    Offre financière incomplète ;
b)    Modification d’une quantité du devis ;
c)    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
d)    Absence d’un sous-détail de prix.
15.2 Les principaux critères de qualification (critères essentiels) :
Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (oui ou non) sur la base de 23 critères ; ainsi, plusieurs sous critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique :
i)   Références techniques de l’entreprise, sur 02 critères ;
ii)  Délai d’exécution et méthodologie, sur 03 critères ;
iii) Les moyens techniques et matériels, sur 03 critères ;
iv) Personnel d’encadrement, sur 11 critères ;
v)  Capacité de financement, sur 01 critère ;
vi) Visite de site, sur 03 critères
Le non-respect de 80% des critères ci-dessus entraînera l’élimination de l’offre.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire dont l’offre sera reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre Commande de façon satisfaisante et dont l’offre financière a été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables à la Mairie de Ntui (Service des marchés - Tél : 678994487/687393709)
NB : Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler les numéros suivants ou envoyer un SMS :
-       MINMAP : (+237) 673 205 725 / 699 370 748
-       CONAC : 1517.
 

YAOUNDE Le 19-04-2024
Le MAIRE
MANDOH Georges marcel