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Publié le 18-08-2022 à 17:15
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
AVIS D'APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 017/AONO/CR-LT/CIPM/2022 DU 12 AOUT 2022 POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU STADE MUNICIPAL D’EDÉA, DÉPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, RÉGION DU LITTORAL. (EN PROCEDURE D’URGENCE)Financement : Budget d'Investissement Public du Conseil Régional du Littoral, Exercice 2022
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public du Conseil Régional du Littoral de l’exercice 2022, le PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU STADE MUNICIPAL D’EDÉA, DÉPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, RÉGION DU LITTORAL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser au titre du présent marché comprennent : 

  • Travaux préparatoires et études ;
  • Maçonnerie ;
  • Revêtement sol ;
  • Couverture ;
  • Plafond ;
  • Maçonnerie ;
  • Menuiserie bois et métallique ;
  • Plomberie ;
  • Peinture ;
  • Électricité ;
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : Trente millions (30 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais disposant de capacités techniques et financières pour la réalisation des travaux de Bâtiments et de Travaux Publics.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Conseil Régional du Littoral (BIP), exercice 2022 de la République du Cameroun, sur la ligne d’imputation budgétaire :221100

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, Service Technique, dès publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement d’une somme non remboursable de Cinquante (50,000) Francs FCFA dans le compte n° 33598800001-89 intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans toutes les Agences BICEC. Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète sur une photocopie de la Quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles et une (01) version numérique devraient parvenir au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL sous pli fermé au plus tard le 09/09/2022 à 11 heures, heure locale et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°017/AONO/CR-LT/CIPM/2022 DU 12 AOUT 2022
POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE RÉHABILITATION DU STADE MUNICIPAL D’EDÉA, DÉPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, RÉGION DU LITTORAL. 
. Financement : Budget d’Investissement Public
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux est de Trois (03) mois à compter de la notification de l’ordre de service pour le démarrage.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, dont le montant est de Six Cent mille : 600 000 Francs CFA ; et valable pendant cent vingt (120) jours.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative agréée à cet effet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 09/09/2022 à 12 heures et se fera en un (01) temps, par la Commission Interne de Passation des Marchés du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, dans la salle de réunion du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée, ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

a) Portant sur les pièces administratives

  • Dossier incomplet ou pièces non conformes, 48 heures après l’ouverture des offres (Article 92 (9) du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics).
  • Absence d’une pièce administrative;
  • Absence de la caution de soumission ;
  • Pièce falsifiée (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).
  • Absence ou capacité financière inférieure à 50% de l'enveloppe prévisionnel :
  • Non-acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés, non cacheté et non datés à la fin).

b) Portant sur l’Offre technique

  • Fausse déclaration, documents délivrés par les autorités compétentes falsifiés ou scannés ;
  • Absence du rapport de visite de lieux signé ;
  • Conducteur de travaux n’ayant pas la qualification exigée dans l’Offre technique ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
  • Absence dans l’offre technique d’un chapitre consacré à l’organisation, la méthodologie et le planning du projet ;
  • Non satisfaction, au moins 28 Oui /35, soit 80% des critères essentiels.

c) Portant sur l’Offre financière

  • Offre financière incomplète ;
  • Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
  • Absence d’un sous-détail de prix ;
  • Contradiction entre le sous-détail des prix, le bordereau des prix unitaires et le cadre de devis. 

Critères Essentiels :

  1. Capacité financière ;           
  2. Références de l’Entreprise ;
  3. Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
  4. Expérience du personnel d’encadrement ;
  5. Méthodologie et Planning d’Exécution ;
  6. Présentation de l’offre.

Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 28 Oui/35 soit au moins 80% des critères essentiels énumérés ci-dessus évaluée conformément à la Grille de notation des offres techniques.

15.Attribution New(Additif)

Le marché est attribué au soumissionnaire le moins disant dont l’offre aura été reconnue conforme au Dossier d’Appel d’Offres et remplissant les capacités techniques et financières requises.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL.

-Bien vouloir appeler gratuitement aux numéros verts suivant 673 20 57 25/699 37 07 48 pour dénonciation de mauvaises pratiques et dysfonctionnement observés dans le processus de passation et d’exécution des marchés publics.

DOUALA Le 12-08-2022
Le PRÉSIDENT
BANLOG Polycarpe