Le Président du Conseil Régional de l'Ouest lance un Avis d'Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence, pour la souscription d'une police d'assurance maladie au profit des membres de l'Organe Délibérant du Conseil Régional de l'Ouest pour l'exercice 2022 et suivants.
POLICE D'ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DES MEMBRES DE L'ORGANE DELIBERANT DU CONSEIL REGIONAL DE L'OUEST
La participation au présent Avis d'Appel d'offres National ouvert est ouverte aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence
Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances.
Budget CONSEIL REGIONAL OUEST, exercice 2022 et SUIVANTS
Le dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Conseil Régional de l'Ouest, BP 1112 Bafoussam, téléphone : 682 434 358
Dès publication du présent Avis d'appel d'offre. le Dossier d'appel d'offre peut cire obtenu au Service du Conseil Régional de rOuest, contre présentation d'une quittance de versement à la recette municipale du Conseil Régional de TOuesl d'une somme non remboursable 42 000 (quarante-deux mille) FCFA, reprcsenlanî les frais d'acquisition Dossier d'appel d'offre.
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée au Service du Conseil Régional de l'Ouest contre récépissé, au plus tard le 06 JUILLET 2022 à 09 Heures, heure locale, sous pli fermé. Au-delà de celte heure, aucune offre ne sera acceptée. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée.
Les offres, contenues dans une enveloppe externe scellée et adressée à l'Autorité Contractante doit porter la mention suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 06/AONO/REG-OU/ClRPWl-SPi DU POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DES MEMBRES DE L'ORGANE DELIBERANT DU CONSEIL REGIONAL DE L'OUEST (EN PROCEDURE D'URGENCE)
« A n'ouvrir qu'en séance tic dépouillement
Le délai de couverture des services d'assurance est fixé à douze (12) mois pour la tranche ferme et 24 mois pour les tranches conditionnelles, et prend effet à compter du 1er janvier 2022.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par une institution financière agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant s'élève à : 500 000(cinq cent mille) FCFA Cette caution doit être valable pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres. Cette caution est adressée au Président du Conseil Régional de TOuest (Autorité Contractante).
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire de la Lettre-Commande, la caution provisoire sera libérée après constitution du cautionnement définitif.
Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront être datées d'au plus trois (03) mois à l'ouverture des plis ou établies postérieurement à la date de publication de l'Avis d'appel d'offre.
NB : La demande des originaux des documents pourra se faire à tout moment et à chacune des étapes de la procédure de passation et la non production pourrait entrainer la disqualification du candidat.
L'ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 06 JUILLET 2022 à 10 heures,
dans la salle des réunions de la Région de LOiiest par la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional de l'Ouest siégeant en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.
Les offres seront évaluées en utilisant les critères ci-après
a) Critères éliminatoires
- Absence d'agrément, CIMA et MINMFI
- Pièces administratives absentes ou non conformes et non régularisées dans les 48heures ;
- Absence de la caution de soumission,
- Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Absence d'un prix unitaire quantifié ;
- Présence d'informations financières dans l'offre technique ;
- Absence d'une déclaration sur l'honneur de non abandon d'un contrat au cours des trois dernières années.
- Absence de la capacité financière au moins égaie au tiers du montant prévisionnel du projet
b) Critères essentiels (VOIR PIÈCE JOINTE)
L'autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l'offre ia mieux disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits éliminatoires du Dossier d'appel d'offre, sera adjudicataire de la Lettre Commande.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixé pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les Services du Conseil Régional de l'Ouest à Bafoussam, Porte.