Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-05-2022 à 15:38
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PRÉFECTURE DE LA HAUTE SANAGA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2022 DU 11/05/2022 POUR L’EXECUTION  DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE NIO - ANKOUANDE - BADOUMA 2 Longueur 13,5 KM,  DANS LES COMMUNES DE MINTA ET NGUELEMENDOUKA, DEPARTEMENTS DE LA HAUTE SANAGA ET DU HAUT NYONG, REGIONS DU CENTRE ET DE L’EST. Financement : BIP MINTP - Exercices 2022Imputation : 50 36 12502 330920 5335 11 864
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Préfet du Département de la Haute-Sanaga, Autorité Contractante, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d'Offres National Ouvert (AONO) pour la réalisation des opérations sus-évoquées dont le Maître d’Ouvrage est Le Ministre des Travaux Publics Représenté par le Délégué Départemental des Travaux Publics de la Haute-Sanaga

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux consisteront à la réhabilitation /ouverture de la route Communale en terre. Il s’agira d’une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). Il s’agit d’utiliser de préférence la Main d’Œuvre  locale riveraine desdites routes afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations.
Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes :
Installation de chantier ;
Amené et repli du matériel ;
Études géotechniques et dossier d’exécution ;
Désherbage – Débroussaillement ;
Déforestage
Abattage d'arbres
Déblai ordinaire mis en dépôt
Remblai provenant d'emprunt
Purges
Mise en forme de la plate-forme
Reprofilage compactage
Création des fossés et divergents en terre
Couche de roulement en grave latéritique
Curage des ouvrages hydrauliques (H> 1,5 m) ;
Fourniture et pose de buses métalliques Ø800 ;
Fourniture et pose de buses métalliques Ø1000 ;
Puisard en maçonnerie de moellon pour buses ø800 ;
Tête en maçonnerie de moellons pour buses ø800 ;
Enrochement ;
Dégagement du lit du cours d'eau ;
Culée en maçonneries de moellons, 3 < h ≤ 4 m ;
Dalot double en béton armé de 2x1, 5x1,5 ;
Tête en BA pour Dalot double de 2x1,5x1,5 ;
Remblai contiguë aux ouvrages ;
Démolition des ouvrages existants ;
Béton  armé dosé à 350 kg/m3 pour radiers, chevêtres et tablier ;
Remplacement des poutrelles IPE 400 ;
Peinture anti-corrosive ;
Garde-corps mixte ;
Panneaux triangulaire type A ou AB ;
Balise en bois dur ;
Maintien de la circulation et déviation.

3.Allotissement New(Additif)

Les  travaux concernent Un (01) lot présenté comme suit :

N° de lot

Région

 

 

Commune

Tronçon

Linéaire

Estimé (km)

Budget Prévisionnel TTC (FCFA)

Délais (mois)

Type d'intervention

Lot 1

Centre et Est

 

MINTA et Nguelemendouka

ROUTE COMMUNALE NIO - ANKOUANDE - BADOUMA 2

13,500

 140 816 008

06

REHABILITATION / OUVERTURE

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le BIP du MINTP, Exercice 2022, Chapitre 36, Programme 125, Action 02, Article 56 36 33 00 20, Paragraphe 52 35 11 Intitulée « Intervention d’urgence sur le Réseau Routier.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Préfecture de Nanga Eboko.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Préfecture de Nanga Eboko, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent quarante mille (140 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe  dont :
Ø L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1) ;
Ø L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
Ø L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la préfecture de Nanga Eboko, , au plus tard le 24/06/2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°002/AONO/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2022 DU 11/05/2022 POUR L’EXECUTION  DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE NIO - ANKOUANDE – BADOUMA 2, LONGUEUR 13,5 KM,  DANS LES COMMUNES DE MINTA ET NGUELEMENDOUKA, DEPARTEMENTS DE LA HAUTE SANAGA ET DU HAUT NYONG, REGIONS DU CENTRE ET DE L’EST.
Financement : BIP MINTP - Exercices 2022.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de  six (06) mois. Ce délai  court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

N° Lot

Montant du cautionnement provisoire (garantie de soumission)

Lot

Deux millions huit cent vingt mille (2 820 000) FCFA

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 24/06/2022 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la préfecture de Nanga Eboko.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-   1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
-   2eme étape: Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
-   3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)   Absence du cautionnement provisoire (garantie de soumission) à l’ouverture ;
b)   Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire (garantie de soumission) ;
c)   Non-conformité 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif ;
d)   Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
e)   Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces ou l’un des éléments suivants ;
La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
Un Conducteur des Travaux  ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
Une note d’organisation et méthodologie ;
Une capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins trente millions (30 000 000) de FCFA.
f)    Non justification de la possession en propre d’au moins un des matériels suivants :
Ø Une niveleuse ;
Ø Deux camions bennes ;
Ø Un compacteur à rouleau vibrant ou à pneus.
g)   Dossier financier incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :
Une soumission timbrée et signée;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE)
Le sous-détail des prix unitaires.
h)  Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;
i)    N’avoir pas obtenu au moins un total de 25 critères sur l’ensemble des 35 critères essentiels.
Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 35 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 8 critères ;
b)    Le matériel à mobiliser et la méthodologie sur 15 critères ;
c)    Les références du soumissionnaire sur 10 critères ;
d)    La Visite des lieux sur 02 critères.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la délégation départementale des travaux publics de la haute Sanaga sise au quartier Nkotnam à Nanga Eboko.

 

YAOUNDE Le 11-05-2022
Le MAIRE
NANGA DANG Albert