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Publié le 12-01-2022 a 12:21
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONR/CUD/CIPM/2022 DU 12/01/2021 RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE ET GLOBALE DOMMAGES A LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALAFINANCEMENT : BUDGET DE LA CUD, EXERCICES 2022 ET SUIVANTS
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Ville de Douala lance un Appel d’Offres National Restreint pour la souscription des polices d’assurances automobile et globale dommages au titre des exercices 2022, 2023 et 2024.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent à la Souscription des Polices d’assurances automobile et globale dommages réparties en deux (02) lots distincts :
–         Lot n°1 : Assurance Automobile ;
–         Lot n°2 : Assurance Globale Dommages.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération, pour chaque lot, se présente ainsi qu’il suit :
–         Lot 1 :600 000 000 FCFA (soit 200 000 000 FCFA / an)
–         Lot 2: 75 000 000 FCFA (soit 25 000 000 FCFA /an)

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Compagnies d’Assurances ci-après, retenues à l’issue de l’Avis à Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N° 019/ASMI/CUD/SG/DSGP/2020 du 13 Septembre 2021 

Lot 1

« ASSURANCE AUTOMOBILE »

Lot 2

« ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES »

ATLANTIQUE ASSURANCES

Tél : 243 89 88 54

ATLANTIQUE ASSURANCES

Tél : 243 89 88 54

CHANAS ASSURANCES

Tél : 233 42 14 74

CHANAS ASSURANCES

Tél : 233 42 14 74

NSIA ASSURANCES

Tél : 233 43 31 13

NSIA ASSURANCES

Tél : 233 43 31 13

ZENITHE INSURANCE

Tél : 233 43 41 32

 

 

Le suivi des prestations est fait quotidiennement par le biais du Courtier Gestionnaire Lothe Consulting Assurances BP : 15110 Yaoundé dont la rémunération est effectuée par l’assureur attributaire conformément à la règlementation en vigueur dans le secteur des Assurances.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Communauté Urbaine de Douala des exercices 2022 et suivants sur les lignes d’imputation budgétaire 670 109 & 670 111.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine Sous-direction de Passation des Marché Publics Voirie Municipale 2ème étage immeuble NSIA sise au 620, Rue du Gouverneur CARRAS de Bonanjo, BP : 43 Douala – Cameroun ; Tél : 233 421 509 / Fax: 233 426 950

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction des Etudes, des Investissements et des Opérations Economiques / Sous-direction de Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 279 de la rue Victoria à l’Hôtel de Ville à Bonanjo, BP 43 Douala, Tél. : (237) 233 421 509 / Fax : (237) 233 426 950, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) Francs CFA au Compte CAS – ARMP n° 33 59 88 00001-89 ouvert auprès des agences BICEC, représentant les frais d’achat du dossier.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, ainsi que les pièces l’accompagnant sera établie en langue française et/ou anglaise et libellés en FCFA HT, Taxes et TTC, et conformément aux dispositions du Dossier de Consultation. Elle devra être déposée en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels plus une (01) copie en version numérique, contre récépissé à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine Sous-direction de Passation des Marché Publics Voirie Municipale 2ème étage immeuble NSIA sise au 620, Rue du Gouverneur CARRAS de Bonanjo, BP : 43 Douala – Cameroun ; Tél : 233 421 509 / Fax: 233 426 950, au plus tard le 01/02/2021 à12heures précises, heure locale, et devra porter à l’exclusion de toute autre indication la mention suivante :  

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONR/CUD/CIPM/2022 DU 12/01/2022 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE ET GLOBALE DOMMAGES A LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA 

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances (autre que par elle-même) et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant par lot est fixé ainsi qu’il suit :
–         Lot 1 : douze millions (12 000 000) Francs CFA ;
–         Lot 2: un million cinq cent mille (1 500 000) Francs CFA.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet), conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. 
Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un seul temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 01/02/2022 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés dans sa salle de réunions, sise au sous-sol du Cercle Municipal et Multimédia de Douala 1er à Bonanjo. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
• Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
• Absence d’agrément certifié du Ministère des Finances ;
• Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des offres ;
• Absence de l’acte donnant pouvoir d’engager la compagnie ;
• Non respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile) ;
• Fausses déclarations, substitutions ou falsification des pièces ;
• Note technique inférieure à 76,67 sur 100 ;
• Absence d’agrément d’exercer dans le secteur des Assurances ;
• Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique et/ou administrative
• Absence d’un prix unitaire quantifié ;
• Offre financière inférieure à 90% du coût prévisionnel du marché ;
• Présence sur la liste des entreprises défaillantes publiée par le MINMAP.

Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
a) Références du soumissionnaire ;
b) Description détaillée des garanties offertes ;
c) Modalités de mise en jeu de la garantie ;
d) Couverture des engagements réglementés de l’année en cours ;
e) Couverture de la marge de solvabilité de l’année en cours ;
f) Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans ;
g) Couverture de réassurance dans la branche considérée ;
h) Preuve d'acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahiers des charges paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature précédée de la mention « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire).

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

13.Attribution New(Additif)

Un même soumissionnaire ne peut être l’adjudicataire de plus d’un (01) lot.
Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine
Sous-direction de Passation des Marché Publics
Voirie Municipale 2ème étage immeuble NSIA sise au 620, Rue du Gouverneur CARRAS de Bonanjo,
BP : 43 Douala – Cameroun ;
Tél : 233 421 509 / Fax: 233 426 950
Dénonciation des cas de corruption
Pour toutes tentatives de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un message ou appeler au numéros 676 20 57 25 / 699 35 07 48.

DOUALA Le 12-01-2022
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger