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Publié le 11-01-2022 à 14:27
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° D13-709/AAMI/MINSANTE/SG/DEP/CEI DU 31/12/2021 POUR LA PRE QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE L’ETUDE ARCHITECTURALE ET TECHNIQUE PROJET D’ACHEVEMENT ET D’EQUIPEMENT DU CENTRE DE CHIRURGIE CARDIAQUE ET PEDIATRIQUE DE YAOUNDE SIS A LA FONDATION CHANTAL BIYA.Financement : Budget d’Investissement Public- Exercice 2022
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Ministre de la Santé Publique lance un Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt, à l'intention des Bureaux d’Études Techniques du secteur du BTP ou des groupements de BET ou cabinets d’architecture, qui désirent participer à la pré-qualification en vue de la réalisation des prestations suscitées.
Ces prestations seront financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Santé Publique au titre de l’Exercice Budgétaire 2022.

A la faveur de la transition épidémiologique, les maladies chroniques non transmissibles sont une préoccupation de plus en plus importante en Afrique au Sud du Sahara en général et au Cameroun en particulier. Les cardiopathies de l’enfant font partie de ces pathologies. En dehors des cardiopathies congénitales dont l’incidence est autour de 0,8% partout dans le monde, l’enfant africain souffre en plus des mutilations valvulaires, conséquence du rhumatisme articulaire aigu qui reste un important problème de santé publique dans les pays pauvres. La prise en charge de nombre de ces affections fait généralement appel à la chirurgie, parfois seule option curative.
La chirurgie cardio vasculaire, procédure de pointe n’est pas encore disponible dans la plupart des pays du Sud malgré les besoins de plus en plus croissants. Une initiative privée dans ce sens existe depuis 2009 à Shisong dans le Nord-Ouest du Cameroun.
Afin de couvrir le déficit constaté dans la prise en charge de ces pathologies, le Ministère de la Santé Publique à travers sa collaboration avec la Fondation Chantal Biya, envisage mettre en service le Centre de Chirurgie Cardiaque Pédiatrique de Yaoundé situé au sein de la Fondation Chantal Biya.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré qualification des bureaux d’Etudes techniques en vue de la maîtrise d’œuvre complète du projet d’achèvement et d’équipement du Centre de Chirurgie Cardiaque et Pédiatrique de Yaoundé.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à fournir sont :

  1. Production d’un dossier APD pour les travaux de finition et les équipements biomédicaux ;
  2. Production du Dossier de consultation des entreprises ;
4.Participation et origine New(Additif)

Les critères de qualification sont les suivants :

  1. Etre un Bureau d’Étude Technique (BET) du secteur du BTP, groupement de BET ou cabinet d’Architecture national ou international.
  2. Justifier les capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :
  • Disposer d’un personnel compatible avec les prestations à réaliser ;
  • Justifier d’une bonne expérience dans le domaine des études des projets.
5.Financement New(Additif)

Le financement des prestations susvisées sera supporté par le Budget d’Investissement public du Ministère de la Santé Publique de l’exercice 2022.

6.Remises des offres New(Additif)

Chaque dossier de manifestation d’intérêt comprenant : Un 1 (dossier technique) rédigé en français ou en anglais et en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies, sera déposé à la Division des Etudes et Projets du Ministère de la Santé Publique , Tél : 222 22 10 30 / 675 59 34 10, au plus tard le 20/01/2022 à 13 heures, heure locale, et déposé contre récépissé. Les dossiers administratif et technique doivent être placés dans une enveloppe unique portant la mention :

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°D13-709/AAMI/MINSANTE/SG/DEP/CEI DU31/12/2021RELATIF POUR LA PRE QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE L’ETUDE ARCHITECTURALE ET TECHNIQUE DU PROJET D’ACHEVEMENT ET D’EQUIPEMENT DU CENTRE DE CHIRURGIE CARDIAQUE ET PEDIATRIQUE DE YAOUNDE SIS A LA FONDATION CHANTAL BIYA ».

7.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :
Volume 1 (Dossier administratif)
Le volume 1 comprend les documents administratifs suivants en originaux ou copies certifiées conformes (selon le cas), datées de moins de trois (03) mois.

PIECE N°

DESIGNATION

A1

La lettre de déclaration de manifestation d’intérêt du candidat timbrée au tarif en vigueur et faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège social ;

A2

Une copie certifiée de l’attestation de non redevance pour l’exercice en cours;

A3

Une copie certifiée conforme de la carte de contribuable en cours de validité ;

A4

Une photocopie de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances;

A5

Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (Photocopie) ;

A6

Une attestation et un plan de localisation datant de moins de trois (03) mois.

A7

Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (Original timbré) ainsi que la copie de l’accord de groupement certifié d’un acte notarié. Dans ce cas les pièces A1 et A4 devront être produites uniquement par le mandataire du groupement, les autres pièces étant produites par chacun des membres ;

A8

Une attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première instance (Photocopie).

NB : L’absence ou la non-conformité de l’une des pièces suscitées entrainera l’élimination du candidat. Ces pièces pourraient être produites en photocopies certifiées conformes par les services émetteurs.

VOLUME 2 : Dossier technique
Le dossier technique devra comprendre :
1. L’organigramme complet de la structure ;
2. La liste du personnel d’encadrement et de maîtrise.
Les soumissionnaires fourniront une équipe d’experts disposant des compétences, des qualifications et de l’expertise adéquate nécessaires à la réalisation des objectifs du projet.

Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation des études/travaux est le suivant :

Experts

1

Un Chef de mission : Un Ingénieur de génie civil chef de Mission inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC), ayant au moins dix (10) années d’expérience dans le domaine des études architecturales et techniques dont trois (03) au moins au poste de chef de mission d’études architecturales et techniques et ayant participé à la réalisation d’au moins cinq (05) projets de volume similaires ;
 (Joindre diplôme, CV et inscription à l’ONIGC, attestation de présentation de l’original du diplôme)

2

Architecte junior : Un Architecte inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC), ayant au moins cinq (05) années d’expérience dans le domaine des études architecturales et techniques dont trois (03) au moins au poste de chef de mission d’études architecturales et techniques avec au moins deux (02) projets de volume similaires.
(Joindre diplôme, CV et inscription à l’ONAC, attestation de présentation de l’original du diplôme)

3

Ingénieur Junior : Un Ingénieur de génie civil inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC), chargé d’assister l’ingénieur de Génie Civil sénior, ayant au moins cinq (05) années d’expérience dans le domaine des maitrises d’œuvre complète des bâtiments en général et d’au moins une année dans la réalisation des formations sanitaires ;
(Joindre diplôme, CV et inscription à l’ONIGC, attestation de présentation de l’original du diplôme ;

4

Deux Projecteurs en architecture – dessinateurs : Ingénieur ou technicien de génie civil justifiant d’au moins de trois (03) années d’expérience dans le domaine des projets hospitaliers.
(Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme) ;

5

Un Ingénieur fluide : Ingénieur des travaux de génie électrique, électromécanique ou électronique justifiant de trois (03) années d’expérience dans le domaine des études et maintenance du courant fort et/ou faible dans le  secteur domestique et industriel.
(Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme) ;

6

Un Géomètre Topographe : Ingénieur Topographie cadastre justifiant de trois (03) années d’expérience dans le domaine de la topographie.
(Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme) ;

7

Un Géotechnicien : Ingénieur ou technicien de génie civil justifiant d’au moins de trois (03) années d’expérience dans le domaine des études géotechniques.
(Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme) ;

8

Un Ingénieur biomédical sénior : ingénieur biomédical justifiant dix (10) années d’expérience dans le domaine des études de projet de grande envergure.
 (Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme) ;

9

Un Ingénieur biomédical junior : ingénieur biomédical justifiant cinq (05) années d’expérience dans le domaine des études de projet de grande envergure.
 (Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme) ;

10

Un Ingénieur paysagiste / Urbaniste ou équivalent justifiant de deux (02) années d’expérience dans le domaine
(Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme) ;

Le consultant pourra joindre à son équipe d’autres experts en tant que de besoin en fonction des compétences jugées nécessaires.
Le candidat fournira la liste de son personnel accompagnée des pièces suivantes datées de moins de trois mois
-        Un CV signé par le concerné ;
-        Une copie certifiée et conforme du diplôme le plus élevé de chaque personnel ;
-        Une définition des postes proposés pour chaque personnel.
N.B : La liste ci-dessus devra être accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datant de moins de trois (03) mois :

- Un curriculum vitae daté et signé ;

- Une définition des affectations proposées pour chaque personnel ;

- Une photocopie certifiée du diplôme demandé;

- Une attestation de disponibilité signée par chaque personnel.

3. Les références du cabinet

-        Le cabinet d’études ou le groupement de consultants associés produira la liste de ses références dans le domaine des infrastructures sanitaires dotées de plateaux techniques spécialisés, au moins deux projets. Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence devra être justifiée par le procès-verbal de réception provisoire ou définitive des prestations réalisées ou justificatifs des prestations réalisées à 80% au moins (photocopies) y compris la photocopie des première et dernière pages du contrat enregistré y afférent ou le certificat de bonne fin délivré par le Maître d’Ouvrage.
N.B : Les projets cités par chaque cabinet ou le groupement d’experts consultants associés pour justifier son expérience devront avoir été réalisés au cours des dix (10) dernières années.
Le consultant présentera ses références dans un tableau synoptique faisant ressortir les informations relatives à l’ouvrage concerné et portant sur le Maître d’Ouvrage, photographies et tout autre support permettant une meilleure compréhension du projet

4 Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le candidat donnera la liste des moyens techniques et matériels à mettre en place et notamment :
-          La liste des moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, …etc.) à mettre à la disposition des personnels (fournir les copies certifiées des cartes grises et les factures des fournisseurs) ;
-          La liste du matériel informatique et bureautique présents au siège (fournir les factures des fournisseurs) ;
N.B. :
-          Le candidat devra soit justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels nécessaires à la réalisation des prestations ; soit fournir les garanties d’une éventuelle location de certains matériels roulants ou techniques.
-          Toute fausse déclaration entrainera la disqualification immédiate de l’offre du candidat.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
-          Dossier technique non-conforme ou incomplet ;
-          Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-          Note technique inférieure à 80 points sur 100.

2. Critères essentiels
Le dossier technique sera évalué sur 100 points et selon les critères ci-après :
-          Qualification et compétence des personnels sur 30 points, soit 03 points/expert ;
-          Références du Consultant sur 50 points ;
-          Liste du matériel sur 15 points ;
-          Présentation des dossiers de candidature sur 5 points.
Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) points sur cent (100), seront pré-qualifiés pour l’appel d’offres national restreint.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division des Etudes et Projets du Ministère de la Santé Publique, Tél/FAX. : 222 22 10 30 / 675 59 34 10, dès publication du présent avis.

YAOUNDE Le 31-12-2021
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie