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Publié le 30-12-2020 à 12:21
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
DECISION N°7195 /DG/APN/2020  DU 29 décembre 2020 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE  POUR LES PRESTATIONS DE GARDIENNAGE A l’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN) AU TITRE DE L’EXERCICE 2021
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE

COMMANDEUR DE L’ORDRE  DE LA VALEUR,

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;

Vu   la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;

Vu   la loi n° 2019-23 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

Vu  la loi n°2020/008 du 20 juillet 2020 portant ratification de l’Ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019-23 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

Vu   le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;

Vu   le Décret n°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué, Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu   le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   la Résolution n°441/CA/APN/62 du 30 décembre 2019 adoptant le projet de performance de l’APN au titre de l’exercice 2020 ;

Vu   la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;

Vu   l’Appel d’Offres National Ouvert n°04/AONO/APNCIPM/2020 du 27 octobre 2020 pour les prestations de gardiennage à  l’Autorité Portuaire Nationale au titre de l’exercice 2021;

Vu  la lettre n°029/20/CIPM/APN du 07 décembre 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif. 

Considérant les nécessités de service,

 

D E C I D E : 

Article 1erL’entreprise ci-après, citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée. Il s’agit de : 

Maître d’Ouvrage

Entreprise

Montants TTC

(en FCFA)

Lieu des prestations

Durée de la prestation

APN

AFRICA OMNIBUSINESS (AFROMNI) Sarl

BP 276 Garoua

Tél. 699.83.26.84

30.337.200

Yaoundé, Douala,Kribi et Limbé

1er janvier au 31 décembre 2021

Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercice 2021, Imputation 2021-603-31-310 102-612 060, et mandatée au nom des AFRICA OMNIBUSINESS (AFROMNI) Sarl BP 276 Garoua, Tél. 699.83.26.84 

Article 3 L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement de la lettre-commande correspondante. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 29-12-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOUMBA Josué