Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,
Vu La Constitution,
Vu La Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées,
Vu La Loi N°2025/012 DU 17 Décembre 2025 portant la loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu Le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,
Vu Le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,
Vu Le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,
Vu Le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,
Vu La Circulaire n°00001/C/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relatives à l’application du code des marchés
Vu Le Dossier relatif à la consultation sus visée,
DECIDE :
Article 1er : La Lettre Commande, objet de la consultation sus visée est annulée pour indisponibilité de crédits.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-