LE MAIRE DE LA VILLE DE YAOUNDE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2016/1365 du 25 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
Vu l’accord de prêt n°2100150042755 du 23 février 2023 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement ;
Vu l’arrêté n°400/A/MINDDEVEL du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté n°000333/A/MINDDEVEL du 12 mars 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de Yaoundé et des Adjoints au Maire de la Ville, à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Communauté Urbaine de Yaoundé, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu l’Arrêté N°421/A/MINMAP du 27 décembre 2022 portant création de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé, pour la passation des marchés du Projet Complémentaire d’Assainissement Pluvial Durable de la Ville de Yaoundé (PCADY) ;
Vu la décision n°0000059/D/MINMAP du 02 février 2023 portant désignation de la Présidente de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet Complémentaire d’Assainissement Pluvial Durable de la Ville de Yaoundé (PCADY) ;
Vu la décision n°042/D/CUY/SG/PCADY/2023 du 23 février 2023 portant constatation de la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du Projet Complémentaire d’Assainissement Pluvial Durable de la Ville de Yaoundé (PCADY) ;
Considérant la Demande de Proposition N°075/DDP/CUY/PCADY/CSPM/CCCM-SPI/SPM/ASPM/2025 du 10 novembre 2025 pour le recrutement d’un consultant (firme) ou groupement de consultants (firme) charge de réaliser une étude des flux de valeurs et de préparation d’un programme national de valorisation des déchets solides au Cameroun pour le compte du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU) ;
Considérant la lettre d’objection de la Banque Africaine de Développement N°AHWS.3/RDGC/COCM/EB/LT/2026/04/00000135 du 07 avril 2026 sur le rapport d’évaluation des propositions techniques ;
Considérant la lettre de l’Autorité des Marchés Publics N°03745-26/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CEA4/Ebad du 04 juin 2026 autorisant l’annulation de la Demande de Proposition.
DECIDE :
Article 1 : La Demande de Proposition N°075/DDP/CUY/PCADY/CSPM/CCCM-SPI/SPM/ASPM/2025 du 10 novembre 2025 pour le recrutement d’un consultant (firme) ou groupement de consultants (firme) charge de réaliser une étude des flux de valeurs et de préparation d’un programme national de valorisation des déchets solides au Cameroun pour le compte du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU) est annulée conformément aux dispositions combinées des articles 50(1) et 102(1) du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.