Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-07-2026 à 11:48
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UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ I
DECISION N°908/D/UYI/RECTORAT/SIGAMP DU 08 JUILLET 2026 PORTANT ANNULATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/AAONO/UYI/CIPM/2026 DU 22 JUIN 2026 POUR LA FOURNITURE D’UN VEHICULE DE TYPE MINI-BUS A L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE YAOUNDE.
Source de financement

LE RECTEUR DE L’UNIVERSITE DE YAOUNDE I,

Vu    la loi n°2018/011 du 11 juillet 20218 portant code transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des   
      finances publiques au Cameroun ;
Vu    la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    la loi 2025/012 du 17 décembre 2025, portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu le décret n°93/027 du 19 janvier 1993 portant création des Universités d’Etat ;
Vu le décret 93/036 du 29 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’Université de Yaoundé I ;
Vu    le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des 
      Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 
      février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics en 
       ses dispositions non contraires au code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2024/106 du 09 avril 2024 portant nomination de Recteurs dans certaines Universités d’Etat;
Vu    l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses Administratives Générales 
      (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
Vu la décision n°000407/CAB/%INMAP du 04 septembre 2024 portant désignation de président des commissions 
      Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains établissements publics et structures assimilées ;
Vu    décision n°24/00702/D/UYI/R/CAB/RECTEUR du 25 septembre 2024 modifiant certaines dispositions de la 
      décision N°24/00689/UYI/R/CAB du 19 septembre 2024 constatant la composition de la Commission Interne de 
      Passation des Marchés de l’Université de Yaoundé I ;
Vu    la Circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions 
      économiques des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°0001677/C/MINFI du 31 décembre 2025, portant instructions relatives à l’Exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2026 ;
Vu    le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°005/AAONO/UYI/CIPM/2026 du 22 juin  
      2026 pour la fourniture d’un véhicule de type mini-bus a l’école normale supérieure de Yaoundé ;
       Considérant les nécessités de service, 

DECIDE :

Article 1er : conformément aux dispositions de l’article 102 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics, le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°005/AAONO/UYI/CIPM/2026 du 22 juin 2026 pour la fourniture d’un véhicule de type mini-bus a l’école normale supérieure de Yaoundé est annulé.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./.

YAOUNDE Le 08-07-2026
Le RRECTEUR
ETOUA Remy Magloire