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Publié le 16-07-2026 à 11:20
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
DECISION N°001211/D/MINFOPRA/SG/DAG DU 14 JUILLET 2020Portant attribution de la Lettre-Commande relative à la Demande de Cotation n°S2/43/012/DC/MINFOPRA/CIPM/2020 du 03 juin 2020 pour l’acquisition de motocycles au MINFOPRA.
Source de financement

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2018/012 du 11/07/2018 portant régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques;
Vu la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice budgétaire 2020;
le décret n°2012/537 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
le décret n°2018/4191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement
Vu Le décret n°2018/366 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2020 ;
Vu Le Dossier de Consultation n°S2/43/012/DC/MINFOPRA/CIPM/2020 du 03 juin 2020 relatif à l’acquisition de motocycles au MINFOPRA ;
La Lettre n°18/L/MINFOPRA/CIPM du 1erjuillet 2020 proposant l’attribution d’une Lettre -Commande ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er.-  L’entreprise ci-après nommée, est déclarée adjudicataire de la Demande de Cotation susvisée, ainsi qu’il suit :

Désignation

Adjudicataire

Délai d’exécution

Montant (TTC)

Lieu d’exécution

Acquisition de motocycles  au MINFOPRA

 

 

ETS BITA

 

 

Trente (30) jours

6 320 250

(six millions trois cent vingt mille deux cent cinquante ) FCFA

 

 

Yaoundé

Article 2.- : Ladite entreprise est invitée à se présenter au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés, porte 506), dans un délai de sept (07) jours à compter de la date publication de la présente Décision, en vue de la souscription du projet de Lettre-Commande y relative.
Article 3.- : La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

 

YAOUNDE Le 14-07-2020
Le MINISTRE
LE JOSEPH