LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

Vu la constitution ;

Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics en ses dispositions non contraires au Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;

Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence n°007/AONR/CIPM/CCC-SPI/MINESUP/2023 du 22 décembre 2023 pour la réalisation d’un plan directeur de la recherche universitaire ;

Vu la correspondance n°07960-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE2/Age du 24 décembre 2025 du Ministre Délégué à la Présidence de la Répubique, Chargé des Marchés Publics autorisant l’annulation du marché n°004/M/MINESUP/CIPM/CCCM-SPI/2024 du 17 mai 2024. 

DECIDE :

Article 1er : le marché n°004/M/MINESUP/CIPM/CCCM-SPI/2024 du 17 mai 2024 attribué à la Société Africaine d’Etudes, d’Exploitation et de Gestion (SADEG), pour un montant TTC de 104 993 066 FCFA et un délai d’exécution de quatre (04) mois est annulé.

Article 2 : L’annulation du présent marché met fin à la procédure d’exécution et à tous les effets juridiques qui en découlent.

Article 3 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera conformément à la réglémentation en vigueur.