Dans le cadre de l’amélioration de la qualité du service public communal, le Maire de la Commune de BATCHAM, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de construction de la clôture et l’aménagement des Voiries et Réseaux Divers (VRD) à l’hôtel de ville de BATCHAM

Les travaux comprennent notamment la construction d’une clôture, la pose de portails et portillons métalliques, la pose de grilles métallique en fer forgé, l’aménagement des parkings en béton armé, la construction de caniveaux couverts, la pose de pavés, l’aménagement des espaces verts et la pose du gazon, la construction d’une guérite, fourniture des bancs publics et la pose d’une enseigne lumineuse.

La consistance des travaux à réaliser est détaillée dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP), le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de cent dix millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent vingt-cinq (110 953 325) francs CFA TTC

Les travaux sont répartis en un lot unique

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de catégorie D du sous-secteur Bâtiments et équipements Socio-collectif de droit camerounais éligibles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget conjoint du FEICOM/COMMUNE DE BATCHAM, EXERCICE 2026 et suivants

Le Dossier physique d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à l’Hôtel de Ville de BATCHAM dès publication du présent avis. (Secrétariat Général)

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue aux heures ouvrables à l’Hôtel de ville de BATCHAM, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de BATCHAM

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé à l’Hôtel de ville de BATCHAM au plus tard le 30/11/2026 à (09) heures, heure locale et devra porter la mention suivante : 

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE

N° 09/AONO/C-BAT/SG/CIPM/2026 DU 30/11/2026

POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLOTURE ET L’AMENAGEMENT DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS (VRD) A L’HOTEL DE VILLE DE BATCHAM, DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS, REGION DE L’OUEST »

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de quatre (04) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée, acquittée à la main, établie exclusivement par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant égal à un million cent neuf mille cinq cent trente-trois (1 109 533) francs CFA, d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date limite de validité des offres accompagnée du récépissé de consignation dudit cautionnement conformément à la lettre-circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relatives aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics.

L’absence de la caution de soumission timbrée délivrée exclusivement par une banque de premier ordre autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics accompagnée du récépissé de consignation dudit cautionnement conformément à la lettre-circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

•      Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•      Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•      Les plis non-conformes au mode de soumission.

•      les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

•      Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission timbrée délivrée exclusivement par une banque de premier ordre agrée par le Ministère changé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO accompagnée du récépissé de consignation dudit cautionnement conformément à la lettre-circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 30/11/2026 à (10) heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de BATCHAM dans la salle de réunion de l’Hôtel de ville.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

-      absence d’une pièce administrative non régularisée dans un délai de 48 heures ;

-      absence de la caution de soumission timbrée à l’ouverture des offres;

-      absence du récépissé de consignation dudit cautionnement conformément à la lettre-circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relatives aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics à l’ouverture des offres;

-      fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée ;

-      omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

-      note technique inférieure à 80% (soit 13 oui sur 16) ;

-      absence d’une déclaration de non-abandon d’un chantier sur l’honneur ;

-      l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-      absence de la charte d’intégrité datée, cachetée et signée;

-      absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée, cachetée et signée ;

-     Absence de l’attestation de catégorisation ou de la Décision rendant publique les résultats, certifiée par le MINMAP ou son représentant local ; (Seule est acceptée l’attestation de catégorie « D »)

-      avoir fait l’objet de résiliation pour défaillance lors de l'exécution d'un projet financé par le FEICOM (voir Pièce n°15).

a.       Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

- Références du soumissionnaire ; - Les Moyens Humains ; - Les Moyens Matériels et logistiques ;

- La Méthodologie et organisation ; - Preuves d’acceptation des clauses du marché ;

- La Présentation générale de l’offre.

NB : La production de l’attestation de catégorisation dispense le soumissionnaire de produire dans son offre technique, les éléments suivants : Le chiffre d’affaires, les Références, les Moyens techniques et logistiques, les Moyens Humains et la Localisation du siège de l’entreprise conformément aux instructions contenues dans l’Arrêté N° 0000166/A/MINMAP/du 07 Juin 2022, fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur des bâtiments et travaux publics (BTP).

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Hôtel ville de BATCHAM ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.