Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Maître d’ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint en vue de l’étude d’impact environnemental et social sommaire (EIESS) du projet de construction du bâtiment annexe de l’agence régionale du FEICOM pour l’ouest à Bafoussam (en procédure d’urgence).
Les prestations consistent à :
- Inventorier et décrire les impacts environnementaux, socio-économiques et culturels du projet ;
- Proposer des mesures d’optimisation pour les impacts positifs ;
- Proposer les mesures d’atténuation et/ou de compensation pour les impacts négatifs ;
- Proposer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale intégrant une estimation des dépenses relatives à la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales prescrites ;
- Identifier s’il y a lieu la population concernée par le déplacement physique ou économique et rappeler les étapes d’identification, d’évaluation des biens ou des pertes de revenus, l’évaluation de la compensation et le suivi-évaluation des actions de compensation conformément à la réglementation nationale.
Ces prestations sont détaillées dans les Termes de Référence contenus dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quarante millions (40 000 000) F CFA TTC.
Les prestations sont regroupées en un lot unique.
La participation à cet Appel d’Offres est restreinte aux candidats de la liste ci-après sélectionné à l’issus de l’ASMI pour la pré qualification des bureaux d’études en vue de la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social sommaire du projet de construction du bâtiment annexe de l’agence régionale du FEICOM pour l’ouest à Bafoussam.
N° Noms des entreprises ou groupement d’entreprises pré-qualifiés Adresses
1 Groupement LCA CONSULTING & JURILEX INTERNATIONAL CONSULTING SARL TEL : 655 95 33 47/670 09 44 45
Mail : jurilexinter @yahoo.fr
2 BIOCONCEPT INTERNATIONAL TEL : 690 12 23 84
Mail :botogaatibaboris@gmail.com
3 GLOBAL STUDIES AND SERVICES TEL :698 57 95 12/696 70 44 52
Mail : gsssarléà@gmail.com
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), exercices 2026 et suivant, 61-20-50 « honoraires versés ».
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement en ligne.
Le DAO est consultable en ligne dès publication du présent Avis sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
Il peut également être consulté gratuitement au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé Mimboman BP 718 Yaoundé, FEICOM, 381 Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème, Téléphone 222 235 164 ; poste 217 ; Fax 222 23 17 59 dès publication du présent avis.
Il est possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées.
Toutefois, la soumission est conditionnée par le versement d’une somme non remboursable de soixante-dix mille (70 000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC, au titre des frais d’acquisition du DAO.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 03 DECEMBRE 2026 à 09 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli fermé et scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation ci-dessous dans les délais impartis :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 032 /AONR/FEICOM/CIPM/2026 DU 03 NOVEMBRE 2026
POUR L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL SOMMAIRE (EIESS) DU PROJET DE CONSTRUCTION DU BATIMENT ANNEXE DE L’AGENCE REGIONALE DU FEICOM POUR L’OUEST A BAFOUSSAM (EN PROCEDURE D’URGENCE)
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
NB : Taille et format des fichiers
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbrée et acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à quatre cent mille (400 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
Il doit être accompagné du récépissé de la CDEC, conformément à la circulaire n° 000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics. En cas de chèque-banque ou certifié délivré en lieu et place des cautionnements, lesdits chèques doivent être transmis à la CDEC par l’établissement financier émetteur au moins sept (07) jours ouvrables avant l’ouverture des plis. L’absence de cette pièce entraîne le rejet immédiat de l’offre
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission accompagnée du récépissé de la CDEC présentés par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
L’ouverture des plis se fait en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 03 DECEMBRE 2026 à 10 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM, dans la salle de réunions de ladite Commission sise à l’ancien siège du FEICOM.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 75 points /100 seront ouvertes par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée (exceptés le cautionnement de soumission et le récépissé de la CDEC).
Il s'agit :
1. de L’absence du cautionnement de soumission acquitté à la main par l’émetteur, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, à l’ouverture des offres ;
2. de la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis (exceptés le cautionnement de soumission et le récépissé de consignation délivré par la CDEC) ;
3. des fausses déclarations, des manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4. du non-respect d’au moins 75 points /100 (75% des critères essentiels) dont les références ;
5. de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
6. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, le BPU, le DQE) ;
8. de la présence des informations de l’offre financière dans l’offre technique du soumissionnaire ;
9. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
10. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
11. du non-respect du profil du chef de mission ;
12. de l’absence des preuves d’acceptation des conditions du marché ;
13. de l’absence de la Capacité financière ;
14. de L’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEP’S.
15.2-Critères essentiels
1. Présentation générale de l’offre ;
2. Références du soumissionnaire ;
3. Qualification du personnel clé ;
4. Matériels et moyens logistiques ;
5. Méthodologie d’exécution.
Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères technique et financier.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements du FEICOM :
Tél : (237) 222 235 164, Poste 217, Porte 11.
BP 718 YAOUNDE, FEICOM, 381 Rue 4.561, MIMBOMAN YDE 4ème Fax : (237) 222 23 17 59.
20. Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
21. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.