Pour assurer le bon déroulement de ses activités, l’Autorité Portuaire Nationale (APN) se propose de souscrire une police d’assurance maladie, assistance évacuation sanitaire, frais funéraires et individuel accidents, pour son personnel, en vue de garantir à ces derniers la prise en charge optimale des frais et soins médicaux d’une maladie ou d’un accident.
Compte tenu des raisons sus-évoquées, le Directeur Général de l’APN lance le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt, en vue de solliciter les prestations d’une Compagnie d’Assurance, installée en République du Cameroun, agréée conformément au Code CIMA et ayant une expérience avérée aux différentes couvertures d’assurances, sur fonds propres au titre de l’exercice budgétaire 2027.
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt vise la préqualification des Compagnies d’Assurance devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour la souscription d’une police d’assurance maladie, assistance évacuation sanitaire, frais funéraires et individuel accidents, pour le compte du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), au titre de l’exercice budgétaire 2027.
Les prestations portent sur l’assurance maladie du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), des membres de leur famille au sens de la législation sociale, en y intégrant toutes les garanties sollicitées.
Premièrement, les prestations portent sur :
- l’assurance maladie ;
- l’assistance évacuation sanitaire ;
- les frais funéraires ;
- et l’individuel accidents.
Deuxièmement, les prestations concernent l’ensemble du personnel réparti en deux (02) groupes ainsi qu’il suit :
• Groupe 1 : Cadres et assimilés et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale ;
• Groupe 2 : le reste du personnel (Agents de maîtrise et Agents d'exécution) et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale.
3.1 Assurance Maladie
Doivent être pris en charge :
• Les frais de consultations et visites médicales ;
• les frais pharmaceutiques;
• les frais d’analyses biologiques médicales;
• les frais d’hospitalisation au Cameroun et dans le reste du monde;
• les frais ophtalmologiques ;
• les auxiliaires médicaux (qui concourent aux soins du malade y compris les consommables médicaux)
• les frais des actes des spécialistes, de radiologie, chirurgie, électrothérapie, physiothérapie, ostéopathie, ergothérapie scanner IRM, le diabète, le sida, les dialyses ;
• les prothèses lorsqu’ils sont prescrits médicalement ;
• les frais de rééducation, de kinésithérapie, de massages et de séjour en sanatorium et préventorium ;
• les frais de lunetterie ;
• les frais de dentisterie ;
• les frais de maternité (visites pré et post natales, examens médicaux, hospitalisation, accouchement, produits pharmaceutiques, vitamine. etc..) ;
• les échographies;
• l’électrodiagnostic (scanners, IRM etc..)
• les prises en charge de personnels en mission ;
• les bons de prises en charge ;
• la trithérapie ;
• la physiothérapie ;
• la chimiothérapie ;
• les frais pharmaceutiques (y compris vitamines et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie).
3.2 Assistance évacuation sanitaire
Doivent être pris en charge :
• l’évacuation sanitaire ;
• le transport de l’assuré et des accompagnateurs ;
• les soins à l’étranger ;
• l’assurance voyage.
3.3 Frais funéraires
Doivent être pris en charge :
• le rapatriement du corps ;
• le capital frais funéraires :
Groupe 1 Cadres et Assimilés 2 000 000/tête
Conjoints 1 000 000/tête
Enfants 700 000/tête
Groupe 2 Autres Agents 1 000 000/tête
Conjoints 750 000/tête
Enfants 500 000/tête
3.4 Garantie individuel accidents
L’assurance individuelle accident permet à l’assureur de verser à l’assuré ou ses ayants-droits, en cas d’accident corporel survenu même en dehors des heures de service, un capital en cas de décès de l’assuré ou une indemnité d’incapacité temporaire ou totale.
Cette garantie ne couvre que le personnel (Cadres et assimilés, Agents de Maîtrise et Agents d’exécution). Les membres des familles sont exclus.
3.5 Population à assurer
La population à assurer est de 530 personnes réparties en deux groupes ainsi qu’il suit :
Groupes Désignation Quantité
1 Cadres et assimilés 80
Conjoints 46
Enfants 145
2 Agents de Maîtrise et Agents d’Exécution
88
Conjoints 41
Enfants 284
TOTAL 530
N.B. Les retraités doivent être pris en charge jusqu’à la date d’échéance du contrat bien que n’ayant plus un contrat de travail avec l’APN.
3.6 Prise en charge
La convention qui sera signée avec l’assureur doit couvrir le personnel lié à l’Autorité Portuaire Nationale (APN) par un contrat de travail et les membres de leurs familles à la date du contrat ainsi que celui recruté postérieurement à la signature du contrat.
Pour l’assistance évacuation sanitaire, l’évacuation sanitaire se fait par voie aérienne du Cameroun vers les pays d’Europe ou d’Afrique pour cause exclusive d’impossibilité de recevoir sur place les soins nécessaires à l’état de santé d’un assuré.
La garantie devra couvrir les frais de transport aller et retour par voie d’avion, sur une civière si nécessaire, le transport par ambulance jusqu’à l’établissement hospitalier choisi avec extension à l’accompagnateur médicalement reconnu. En cas de décès, l’assureur prend en charge le transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation.
L’assureur aura à délivrer des bons de prise en charge pour la population assurée au profit des formations hospitalières, laboratoires, cabinets médicaux, etc, avec lesquels il est lié par une convention en cours de validité.
Il devra joindre une liste desdites formations hospitalières, laboratoires, cabinets médicaux, etc…
3.7 Taux de couverture et plafonds de garantie par personne et par an en maladie
CAMEROUN 100% 5 000 000 FCFA
ETRANGER 100% 20 000 000 FCFA
BAREME DE SOINS MEDICAUX : TABLEAU DES PRESTATIONS
CONSULTATIONS
Généraliste C
Spécialiste CS
Professeur CPF
VISITES
Généraliste V
Spécialiste VS
Professeur VPF
MAJORATION
Dimanche DF
Nuit N
FRAIS PHARMACEUTIQUES PH
Remboursement à
PRATIQUE COURANTE PC
FRAIS CHIRURGICAUX K
ELECTRO RADIO-DIAGNIOSTICS Z
RAYON-RADIOTHERAPIE R
ELECTROTHERAPIE UV-INFRA ROUGE KR
CHIMIOTHERAPIE C
ANALYSES B
ACCESSOIRES CHIRURGIE AKC
AUXILIAIRES MEDICAUX AMI/AMM
JOURNEE D’HOSPITALISATION J
JOURNEE SANATORIUM ET PREVENTORIUM JS/JP
MATERNITE (TOUS TERRITOIRES CONFONDUS)
Accouchement simple : 100% frais réels-Maximum ACS
Accouchement gémellaire : 100% frais réels-Maximum ACCG
Accouchement chirurgical : 100% frais réels-Maximum ACC
SOINS DENTAIRES D ou K= 2.500-Maximum-Prothèses inclues
Max : 50.000 FCFA
OPTIQUE
Verres & montures : 100%-Maximum OPT
10.000
15.000
20.000
10.000
12.000
15.000
5.000
5.000
100%
1.500
1.500
1.500
1.500
1.500
400.000/séance soit 5 par an
1.500
1.500
1.000
40.000 Gp1 et 30.000 Gp2
15.000
200.000
300.000
400.000
200.000
250.000
3.8 DELIVRANCE DE BONS DE PRISE EN CHARGE
En cas de nécessité, les bons de prise en charge pour les examens, actes médicaux, hospitalisations et frais pharmaceutiques doivent être délivrés dans les délais indiqués ci-après dès lors que le montant de la prescription ou des frais à supporter par l’assuré sont supérieurs à cinq mille (5.000) francs CFA.
3.9 DELAIS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS
prise en charge en cas d’hospitalisation : 08 heures ;
prise en charge des soins médicaux : 08 heures ;
prise en charge frais pharmaceutiques : 04 heures ;
remboursement des frais exposés par les assurés : 08 jours maximum ;
remboursement frais exposés si dossier complexe nécessitant l’avis d’un médecin-conseil : 07 jours maximum ;
les délais d’incorporation d’un nouvel assuré : 07 jours maximum.
3.10 PARTENAIRES DE L’ASSUREUR
L’assureur doit justifier de l’existence d’un partenariat avec un nombre suffisant de formations hospitalières, pharmacies, cabinets dentaires et laboratoires dans toutes les régions du pays. Un minimum est exigé par régions, ainsi qu’il suit :
Partenaires REGIONS Observations
Yaoundé Douala Autres
Formations hospitalières publiques 05 05 02 Parmi lesquelles les hôpitaux de référence (5) et régionaux (pour les régions autres que Yaoundé et Douala).
Formations hospitalières privées/Cliniques 03 03 02
Les cliniques devront disposer d’un plateau.
Pharmacies 07 07 03
Laboratoires 05 05 01 En plus des laboratoires aménagés dans les hôpitaux.
Cabinets médicaux (dentaires, ophtalmologiques, etc..) 03 03 01
En plus des spécialités aménagées dans les hôpitaux.
3.11 CARTES DE SANTE
L’assureur met à la disposition de chaque assuré une carte de santé.
3.12 ASSISTANCE EVACUATION SANITAIRE
a-) objet
La prise en charge intervient lorsqu’il y a une urgence et indisponibilité de traitement sur le territoire du Cameroun. Elle est conditionnée par l’accord du Médecin Conseil de l’assureur en concertation avec le médecin de l’assuré.
Toutefois, une contre-expertise pourrait être sollicitée en cas de désaccord entre le médecin conseil de l’assureur et le médecin traitant de l’assuré.
En cas d’évacuation sanitaire médicalement constatée, l’assuré pourra bénéficier de l’assurance assistance.
b-) Garanties souscrites
transport du malade ou du blessé, aller et retour sans limitation et sur la demande du médecin traitant ;
accompagnement du bénéficiaire ;
retour au Cameroun après convalescence ;
rapatriement du corps en cas de décès ;
recherche et réservation d’une place en milieu hospitalier ;
accueil et transfert en ambulance du malade ou du blessé ;
contrôles en cas de besoins sanitaires recommandés.
c-) Limitation territoriale
La garantie est étendue dans le monde entier.
Le délai d’exécution est de douze (12) mois, du 1er janvier au 31 décembre 2027 à minuit.
Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt s’adresse aux Compagnies d’Assurance installées au Cameroun, disposant des ressources nécessaires et justifiant d’une expertise avérée dans la réalisation des prestations similaires.
De manière spécifique, les qualifications ci-après sont requises :
• être une Compagnie d’Assurance installée au Cameroun ;
• justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :
• présenter un dossier administratif conforme aux spécifications sus évoquées ;
• disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;
• justifier d’une bonne expérience dans la réalisation des projets similaires.
Les Dossiers d’Appel à Manifestation d’Intérêt, rédigés en français et/ou en anglais, en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies respectivement marqués comme tels, devront être déposés sous pli fermé à la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, Immeuble CAA (1erétage, Porte 05), Boulevard du 20 mai, BP : 11538 Yaoundé, Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14 au plus tard le 02 septembre 2026 à 15 heures précises, heure locale et intitulé :
« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N° 002/26 /AMI/APN/2026 Du 11 AOUT 2026
POUR LA PRE-SELECTION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE, ASSISTANCE EVACUATION SANITAIRE, FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUEL ACCIDENTS POUR LE COMPTE DU PERSONNEL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN), AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2027 »
Chaque candidat devra fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) parties, rédigées en français ou en anglais, produites en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, contenues dans une enveloppe fermée et scellée, ne comportant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire.
La première enveloppe dite « enveloppe A » portera la mention « Pièces administratives » et contiendra les documents ci-après :
1. Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;
2. Une attestation d’immatriculation timbrée en cours de validité ;
3. Une attestation de conformité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
4. Une photocopie du registre de commerce ;
5. Agréement du MINFI et adhésion au Code CIMA ;
6. Une attestation de domiciliation bancaire de la Compagnie d’assurance datant de moins de trois (03) mois ;
7. Un plan de localisation de la Compagnies d’Assurance assorti de la certification sur l’honneur par l’assureur lui-même de l’exactitude des informations fournies ;
8. Tout autre document administratif lié à la qualité du soumissionnaire (facultatif).
La deuxième enveloppe dite « enveloppe B » portera la mention « offre technique ». Elle contiendra les documents relatifs à la compétence et aux références générales des soumissionnaires placés dans l’ordre indiqué dans le tableau.
N° Documents
B1 Reference du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (Joindre première page du contrat, dernière page de signature du contrat et procès-verbal de réception ou attestation de bonne fin) ;
B2 Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ;
B3 Description détaillée des garanties offertes ;
B4 Modalités de mise en jeu de la garantie ;
B5 Représentativité territoriale ;
B6 Couverture des engagements réglementés ;
B7 Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
B8 Facilités accordées ;
B9 Couverture de la marge de solvabilité ;
B10 Liste des établissements sanitaires (hôpital, pharmacie, laboratoires etc..) en partenariat avec l’assureur.
Les dossiers de candidature seront évalués suivant les critères ci-après :
7-1 Critères éliminatoires
1- Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis;
2- Absence de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
3- Absence d’une présence permanente dans les Régions du Centre, du Littoral, du Sud, du Sud-Ouest et du Nord;
4- Note technique inférieure à 80 pts/100.
7-2 Critères essentiels de notation des dossiers techniques
L’évaluation technique se fera sur cent (100) points sur la base des critères essentiels ci-après :
N°
Critères essentiels Notation par points.
1 Présentation générale de l’offre (sommaire, pagination, intercalaire, lisibilité) ; 03
2 Les références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les dix dernières années (joindre première page contrat, page de signature du contrat et PV de réception ou attestation de bonne fin) ; 02 points par référence pour un maximum de 10 pts ; 10
3 Description détaillée des garanties offertes ; 05
4 Modalités de mise en jeu de la garantie ; 05
5 Représentativité territoriale ; 12
6 Couverture des engagements règlementés ; 10
7 Couverture de la marge de solvabilité ; 05
8 Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années (listing des sinistres réglés) 25
9 Liste des établissements sanitaires (hôpital, pharmacie, laboratoires etc..) en partenariat avec l’assureur (convention) : 01 point par établissement pour un maximum de 15 points ; 15
10 Ancienneté dans le marché (01 point par an pour un max de 10 points). 10
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) sur cent (100), seront retenus et admis à concourir à l’Appel d’Offres National Restreint qui sera lancé selon les règles de procédures définies par les décrets et arrêtés en vigueur en République du Cameroun et notamment le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :
Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, Autorité Portuaire Nationale, 1er étage, Porte n°05 Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai 1972, BP : 11 538 Yaoundé Téléphone fixe : 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : 222 23 73 14.