Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-10-2026 à 17:16
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PROJET D'AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DES INVESTISSEMENTS DANS LA VALEE DE LA BENOUE(VIVA-BENOUE)
Avis d’Appel d’offres National Ouvert  N° 009/AONO/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM/RAF/SPM/2026 DU 22/10/2026  RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE POUR LA SOUSCRIPTION A DES POLICES D’ASSURANCE EN TROIS LOTS : LOT 1 : SOUSCRIPTION A DES POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILES ; LOT 2 : SOUSCRIPTION A DES POLICES D’ASSURANCE BATIMENTS ; LOT 3 : SOUSCRIPTION A DES POLICES D’ASSURANCE MALADIE
Source de financement
BANQUE MONDIALE(BM)
1.Objet New(Additif)

Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un financement de Banque Mondiale pour financer Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée de la Bénoué (VIVA-BENOUE), et à l’intention d’utiliser une partie de ce crédit (Crédit IDA N° 6770-CM) pour effectuer des paiements au titre du Marché pour le recrutement d’un prestataire pour la souscription à des polices d’assurance en trois lots : Lot 1 : Souscription à des polices d’assurance automobiles ; Lot 2 : Souscription à des polices d’assurance bâtiments ; Lot 3 : Souscription à des polices d’assurance maladie.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Lot 1 : Souscription à des polices d’assurance automobiles ;

Lot 2 : Souscription à des polices d’assurance bâtiments ;

Lot 3 : Souscription à des polices d’assurance maladie.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/A

4.Allotissement New(Additif)

Souscription à des polices d’assurance en trois lots.

NB : Un soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de deux Lots.

5.Participation et origine New(Additif)

Le Projet VIVA-BENOUE (UGP), sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir la souscription à des polices d’assurance en trois (3) lots : Lot 1 : Souscription à des polices d’assurance automobiles ; Lot 2 : Souscription à des polices d’assurance bâtiments ; Lot 3 : Souscription à des polices d’assurance maladie.

6.Financement New(Additif)

Crédit IDA N° 6770-CM.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres, rédigé en langue française, est disponible :

·      sur la plateforme COLEPS : www.marchespublics.cm et www.publiccontracts.cm ;

·      sur le site de l'ARMP : www.armp.cm ;

·      sur présentation d'une demande écrite adressée au Coordonnateur du Projet VIVA-BENOUE, à l'adresse indiquée ci-dessous.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres, rédigé en langue française, est disponible :

·      sur la plateforme COLEPS : www.marchespublics.cm et www.publiccontracts.cm ;

·      sur le site de l'ARMP : www.armp.cm ;

·      sur présentation d'une demande écrite adressée au Coordonnateur du Projet VIVA-BENOUE, à l'adresse indiquée ci-dessous, contre le paiement d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA (XAF), représentant les frais d'acquisition du dossier.  Le paiement sera effectué au Compte Spécial CAS-ARMP ouvert à la BICEC, dont les références sont les suivantes : Code Banque : 10001 ; Code Guichet : 06860 ; N° de compte : 33598860001 ; Clé RIB : 94.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 25 NOVEMBRE 2026 à 10 Heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé portant clairement la mention « copie de sauvegarde - Appel d’Offres National Ouvert N° 009/AONO/ MINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUE/UGP/CSPM/RAF/SPM/2026 du 22/10/2026 relatif à recrutement d’un prestataire pour la souscription à des polices d’assurance en trois lots : Lot 1 : Souscription à des polices d’assurance automobiles ; Lot 2 : Souscription à des polices d’assurance bâtiments ; Lot 3 : Souscription à des polices d’assurance maladie.  « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes

·      5 MO pour l’Offre Administrative ;

·      15 MO pour l’Offre Technique ;

·      5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

·      Format PDF pour les documents textuels ;

·      JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

NB : l'absence de l'offre témoin entraîne l'irrecevabilité de l'offre du candidat concerné, dès l'ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des Services (Délai contractuel) est de douze (12) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrer (OSD). 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des Finances pour émettre des cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure en annexe du présent DAO accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et Consignation (CDEC). Ces deux pièces sont obligatoires et éliminatoires. Le montant de la caution s'élève à :

·       Lot 1 : trois cent mille (300 000) FCFA ;

·       Lot 2 : cent mille (100 000) FCFA ;

·      Lot 3 :  sept cent cinquante mille (750 000) FCFA. La garantie est une caution de soumission timbrée au taux en vigueur, assortie d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et Consignation (CDEC).

Conditions de recevabilité de la caution :

·           Une caution produite mais sans rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente ;

·           Une caution présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable ;

·           Sous peine de rejet, la caution doit être conforme aux dispositions de la Lettre-Circulaire n° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. 

NB : Les originaux de la caution et du récépissé CDEC seront remis à la CSPM en salle, lors du dépouillement.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·      les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

·      les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·      les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·      les plis non-conformes au mode de soumission.

Toute offre incomplète au regard des prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Entraînent notamment le rejet pur et simple de l'offre, sans aucun recours : l'absence de la caution de soumission conforme aux exigences ci-dessous, et le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 25 NOVEMBRE 2026 à 11Heures 00 par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) du Projet VIVA-BENOUE via la plateforme électronique COLEPS, conformément aux modalités de dématérialisation des procédures de passation des marchés. Les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés peuvent y assister selon les modalités prévues par la plateforme COLEPS et la réglementation en vigueur.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité compétente, valides à la date limite initialement fixée pour le dépôt des offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à un Appel d’Offres National Ouvert (AONO) telle que définie dans le « Règlement de Passation des Marchés applicable aux Emprunteurs –dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement » édition revisée en septembre 2025 et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans le Règlement susvisé.

Les critères d'évaluation sont décrits dans la section III du présent Dossier d’Appel d’Offres.

15.Attribution New(Additif)

Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur l’usufruit du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de l’avis de Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le dossier d’appel d’offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

La période de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :  Monsieur le Coordonnateur du Projet VIVA-BENOUE, Bureau Annexe de l’UGP, sis à la Mission d’Etude pour l’Aménagement et le Développement de la Région du Nord (MEADEN) – Garoua / Cameroun, en face des bureaux de la Légion de Gendarmerie, rue secondaire AMADOU BANISSE, E-mail : vivabenoue237@gmail.com avec copie à spantami@yahoo.fr et à dokarimovic@hotmail.com.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse, e-mail : dsi@minmapcm.

LAGDO Le 22-10-2026
Le COORDONNATEUR
MAHAMAT HABIBOU