Les prestations qui sont confiées au Cocontractant comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

• Études topographique et sondage préliminaires;
• Tracé preliminaries;
• Étude de trafic et projections;
• Modèle économique et analyse financière;
• Analyse économique et socio-économique;
• Étude environnementale et sociale préliminaire (screening);

Analyse institutionnelle et schéma de gouvernance.

a-       De manière générale, la mission devra :

o   Fournir l'ensemble des éléments techniques, économiques, financiers et environnementaux nécessaires à la prise de décision concernant la réalisation de la Boucle Autoroutière Régionale du Littoral, et d'aboutir à un dossier préliminaire structuré, permettant d'engager les études d'avant-projet et de mobiliser des partenaires techniques et financiers autour d'une vision cohérente de développement régional.

o   Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;

o   Veiller à la prise en compte de la dimension sociale/conformité sociale dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet.

a-       De manière spécifique, la mission devra permettre de :

-   Définir et valider un ou plusieurs tracés préliminaires de la Boucle Autoroutière couvrant les quatre départements de la Région du Littoral, en tenant compte des contraintes topographiques, foncières, environnementales et sociales ;

-   Réaliser les sondages géotechniques et topographiques préliminaires nécessaires à l'appréciation de la faisabilité technique du tracé retenu ;

-   Identifier et caractériser les principaux ouvrages d'art (ponts, viaducs, tunnels, échangeurs) que nécessiterait le projet ;

-   Estimer les coûts d'investissement prévisionnels, de manière fiable et documentée, en distinguant les phases de travaux ;

-   Élaborer un modèle économique et financier du projet, incluant les hypothèses de trafic, les projections de recettes de péage et les scénarios de rentabilité ;

-   Analyser la viabilité économique et socio-économique du projet, notamment son impact sur l'activité régionale, le désenclavement et l'emploi ;

-   Réaliser une étude environnementale et sociale préliminaire (screening environnemental), identifiant les enjeux majeurs et la sensibilité de chacune des variantes de tracé étudiées ;

-   Proposer et analyser de manière comparative l'ensemble des scénarios de financement et de montage institutionnel envisageables (financement public classique, partenariat public-privé, financement mixte, emprunt auprès des bailleurs multilatéraux). Le choix du modèle devant résulter exclusivement des conclusions de l'étude, adaptés aux réalités camerounaises et aux standards des bailleurs de fonds internationaux ;

-   Identifier les risques majeurs du projet et proposer des mesures d'atténuation préliminaires

-   Le démarrage des prestations de chaque étape est subordonné à la validation préalable, par la Commission de Suivi et de Recette Technique, des livrables de l’étape précédente et à un Ordre de Service de démarrage signé par le Maître d’Ouvrage et notifié par le Chef de Service du marché.

b-       Périmètre et zone d'étude

(Moungo), Édéa (chef-lieu de la Sanaga-Maritime) et Ndom (Sanaga-Maritime), Yabassi (chef-lieu du Nkam) et Bonepoupa (Nkam).

Le cabinet est invité à proposer plusieurs variantes ou scénarios de tracé de la boucle, en fonction des réalités techniques, économiques, environnementales et foncières observées.

Chaque variante devra être justifiée et assortie d'une analyse comparative multicritères. Le cabinet proposera également un phasage cohérent de réalisation, en commençant par les tronçons présentant le meilleur rapport opportunité/faisabilité, notamment le corridor Wouri–Nkam identifié comme prioritaire.

L’étude devra prendre en compte les raccordements aux routes nationales et régionales existantes et aux infrastructures portuaires et ferroviaires de la Région, et assurer la cohérence avec la Stratégie Nationale de Développement (SND30), les schémas d’aménagement et les projets structurants existants ou programmés, notamment l’autoroute Yaoundé–Douala, les projets Édéa–Kribi et Douala–Limbé, ainsi que les projets de voirie et de franchissement de la ville de Douala.

      Lot unique

La participation au présent Appel d’Offres est ouvert aux bureaux d’études  ou groupements d’études catégorisés ( A ou C sous-secteur Travaux Publics, domaine routes et ouvrages d’art, ayant des compétences dans le domaine des études techniques et justifiant d’une bonne expérience dans la réalisation d’études techniques, de sondages préliminaires, de modèles économiques et financiers et d’études environnementales et sociales, ainsi que des capacités techniques et financières nécessaires à la bonne réalisation des prestations. En cas de groupement, la décision de catégorisation est exigée du mandataire.)

  Conformément à l’article 78 alinéa 3 point 4 du Code des Marchés Publics : « Le Maitre d’ouvrage ou le Maitre d’ouvrage Délégué peut être exempté de la pré-qualification : lorsque l’appel d’offres s’adresse à des prestataires retenus dans la cadre d’une catégorisation » installés au Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclus de la commande publique.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement en ligne, sur la plateforme COLEPS

Les prestations objet du présent Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence sont financées par le budget du Conseil Régional du Littoral (fonds propres – fiscalité locale), exercice 2026 et suivants, ligne d’imputation 61310.

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée dans les Services du Maître D’Ouvrage, sis à Bonanjo, dans les locaux du Conseil Régional, Service  des Marchés  Publics du Conseil Régional du Littoral. 

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm), dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM).  

Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert peut être obtenu aux heures ouvrables à partir de 07h30 à 15h30 min au Conseil Régional du Littoral, dans le Service des Marchés publics, dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement à la Recette Régionale d’un montant de 200 000 (Deux cent mille) Franc CFA à la Recette Régional du Littoral. Non remboursables. Ladite quittance devra préciser le numéro de l’appel d’offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires doivent présenter l’original de la quittance en se faisant enregistrer.  

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS ou sur le site de l’ARMP (http://www.armp.cm) disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique.  

Toutefois, la soumission, y compris par voie électronique, est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Pour tout renseignement relatif à l’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres, s’adresser au Service des Marchés Publics du Conseil Régional du Littoral, tél. : (+237) 690 641 671.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, est transmise en ligne sur la plateforme COLEPS au plus tard le 05 NOVEMBRE 2026  à 12h00mn précises. Aux mêmes date et heure, le soumissionnaire dépose au Conseil Régional du Littoral, Service des marchés publics, la copie de sauvegarde de l’offre sur clé USB ou CD/DVD  et un original et deux copies des offres et une copie témoin de l’offre financière, sous plis scellés distincts portant la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°33/AONO/CR-LT/CCCM-TR/CIPM-SUPP
L/FISC-LOC/2026 DU 20 OCTOBRE 2026 POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET POUR LA REALISATION DE L'ETUDE TECHNIQUE PRELIMINAIRE, DES SONDAGES PRELIMINAIRES, DU MODELE ECONOMIQUE, DES ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES, DES ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DU TRACE PRELIMINAIRE EN VUE DE LA REALISATION DE LA BOUCLE AUTOROUTIERE RELIANT LES QUATRE DEPARTEMENTS DE LA REGION DU LITTORAL.

FINANCEMENT : BUDGET FONDS PROPRES CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL (FISCALITE LOCALE) EXERCICE  2026 ET SUIVANTS

« À N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les plis portent en outre, respectivement, la mention « COPIE DE SAUVEGARDE » ou « OFFRE FINANCIÈRE TÉMOIN » et ne comportent aucune indication sur l’identité du soumissionnaire.

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de treize (13) mois, comprenant les délais de production des rapports, fixés globalement à cinq (05) mois, et les délais de prise en compte des observations par le prestataire, fixés par la Commission de Suivi et de Recette Technique selon l’importance des observations. Ce délai inclut toutes les contraintes éventuelles liées à l’enclavement, aux contraintes particulières du site, aux conditions climatiques et aux moyens d’accès sur place. Il court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à Dix millions (10 000 000) de Francs FCFA

Et valable cent vingt (120) jours à compter de la date du dépôt des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

N.B. : Tout cautionnement doit être accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) conformément à la Lettre-Circulaire N° 000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024. 

Sont irrecevables : les offres parvenues après la date et l’heure limites de dépôt ; les offres non conformes au mode de soumission ; les plis portant des indications sur l’identité du soumissionnaire ; les offres non accompagnées du cautionnement de soumission délivré par un organisme ou une institution financière agréé par le Ministre en charge des finances (Pièce n°13).

L’ouverture des plis se fera en deux temps le premier temps aura lieu, le 05 NOVEMBRE 2026 à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) siégeant dans sa salle de réunions du Conseil Régional du Littoral.   Le deuxième temps aura lieu après restitution du rapport d’analyse des offres administratives et techniques  

NB : Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.  

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres. 

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée. 

. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels ; ils ne sont pas notés, un critère ne pouvant être à la fois éliminatoire et essentiel. Ils sont repris à l’article 26.1 du RPAO. Il s’agit de:

Absence ou non-conformité de la caution de soumission timbrée à l’ouverture des plis ;

·         Absence du récépissé CDEC de soumission à l’ouverture des plis ; 

·         Absence de la décision de catégorisation A ou B en cours de validité, ou du récépissé conforme, délivré par l’Autorité chargée des marchés publics ou son représentant dûment mandaté ;

·         Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés.  

·         Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

·         Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;

·         Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

·         Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales datée et signée ;

·         Note technique inférieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100) ;

·         Absence d’une soumission timbrée datée et signée; 

·         manière lisible paraphé à toutes les pages et la dernière page signée et cachetée ;

·         Absence de devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ; 

·         Absence de la décomposition du prix de chaque livrable, paraphée à toutes les pages et signé puis cacheté à la dernière page.

·         Absence de l’Offre financière témoin 

·         Non-respect du format des fichiers de l’offre transmise en ligne (PDF pour les textes, JPEG pour les images) ;

·         Omission du prix d’un livrable dans l’offre financière  

15.2. Critères essentiels 

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique notamment par un « Acte » ne sera pas pris en compte. 

Le Président du Conseil Régional du Littoral, Maître d’Ouvrage, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et remplissant les capacités administratives, financières et techniques requises.  

17 Offre financière

Seuls les dossiers financiers des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarées recevables à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1^ère étape) et de l'évaluation technique (2^ème étape) et  l’offre financière témoin scellée contenue dans l’enveloppe C, transmises tel qu’indiqué ci-dessus, seront évalués et notés, en fonction de la formule ci-après :

NM= MMd x 100/ MS

NM= Note financière relative au montant évalué de l'offre financière du soumissionnaire ;

MMd= Montant évalué de l'offre la moins-disante;

MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = 0,80 × NT + 0,20 × NM, où NT est la note technique sur cent (100) et NM la note financière définie ci-dessus.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres. 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Conseil Régional du Littoral, à l’étage dans le Service Interne de Gestion Administrative des Marchés (SIGAM) ou en ligne sur la plateforme COLEPS ou ARMP aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou par téléphone au (+237) 690 641 671.

          Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques