Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) lance un Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’un courtier en assurance en vue de l’accompagnement du FEICOM dans la gestion de sa police d’assurance maladie pendant une période de trente-six (36) mois.

Elle consiste à :
a)    Audit du portefeuille :    
o    Analyser les contrats et avenants d’incorporation de la police d’assurance maladie ;
o    Vérifier la conformité des garanties souscrites avec les besoins réels des bénéficiaires ;
o    Émettre un avis de signature sur tout nouveau contrat ou avenant ;
o    Proposer des recommandations pour l’optimisation du portefeuille.
b)    Contrôle, suivi et évaluation :
o    Assurer le suivi administratif et technique de la gestion des sinistres (remboursements) ;
o    Vérifier la régularité et la rapidité des traitements des dossiers par la compagnie d’assurance ;
o    Produire un rapport trimestriel d’évaluation et d’audit de satisfaction à partir des dysfonctionnements observés (délais de remboursement, rejets, litiges) ;
o    Participer aux réunions mensuelles avec le FEICOM et aux réunions trimestrielles tripartites (FEICOM – Courtier – Compagnie d’assurance) ;
o    Acheminer les correspondances entre le FEICOM (maître d’ouvrage) et la compagnie d’assurance, et vice-versa.
c)    Assistance en matière de sinistres :    
o    Vérifier les dossiers de demande de remboursement avant leur transmission à la compagnie ;
o    Contrôler le respect des délais de déclaration des sinistres ;
o    Relancer la compagnie d’assurance en cas de retard de paiement ou de traitement des dossiers ;
o    Assister le FEICOM dans la gestion des contentieux avec la compagnie ou les prestataires de soins ;
o    Proposer des arbitrages en cas de désaccord sur les montants remboursés.
d)    Conseil et élaboration des termes de référence    :
o    Établir les termes de référence (TdR) des appels d’offres (DAO) pour le renouvellement ou la mise en concurrence de la police ;
o    Élaborer la grille d’évaluation des offres des compagnies d’assurance ;
o    Contribuer au processus de passation des marchés publics ;
o    Participer à la budgétisation des primes d’assurance en fonction des risques, de l’évolution des dépenses de santé et des tendances du marché.
e)    Formation et coaching du personnel :    
o    Former les agents du FEICOM à la maîtrise du risque maladie (prévention, gestion des soins, etc.) ;
o    Former les équipes à la constitution des dossiers de prise en charge et au respect des procédures ;
o    Former aux étapes de règlement des sinistres et aux droits des bénéficiaires ;
o    Organiser des sessions d’information à destination des bénéficiaires sur les garanties et les procédures.
f)    Veille juridique et réglementaire :
o    Assurer une veille permanente des nouveaux textes législatifs et réglementaires relatifs à l’assurance maladie (Code CIMA, réglementation nationale, conventions avec les formations sanitaires) ;
o    Informer le FEICOM des évolutions susceptibles d’impacter la police d’assurance maladie ;
o    Proposer des mises à jour des contrats pour garantir la conformité permanente.

Le coût prévisionnel de la présente prestation à l’issue des études préalables est de quarante-cinq millions (45 000 000) francs CFA TTC répartis comme suit :
-    Tranche ferme : 15 000 000 FCFA TTC ;
-    Tranche conditionnelle 1 : 15 000 000 FCFA TTC ;
-    Tranche conditionnelle 2 : 15 000 000 FCFA TTC.

(SANS OBJET)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux courtiers d’assurances agrée par le MINFI.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercices 2026 et suivants. Imputation budgétaire : 61-20-50 « honoraires versées » ;
MODE DE SOUMISSION 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

Le DAO est consultable en ligne dès publication du présent Avis sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm). 
Il peut également être consulté gratuitement au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé Mimboman BP 718 Yaoundé, FEICOM, 381 Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème, Téléphone 222 235 164 ; poste 217 ; Fax 222 23 17 59 dès publication du présent avis.
Préalablement à toute soumission en ligne, la quittance de versement doit être enregistrée au Service des Marchés et des Archives (SMA).

Il est possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées.
Toutefois, la soumission est conditionnée par le versement d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC, au titre des frais d’acquisition du DAO. La quittance de versement fera l’objet d’un enregistrement préalable à la soumission en ligne auprès du Service des Marchés et Approvisionnements.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 19 NOVEMBRE 2026 à 09 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli fermé et scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation ci-dessous dans les délais impartis.
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°025/AONO/FEICOM/CIPM/2026 DU 06 OCTOBRE 2026 POUR LE RECRUTEMENT D’UN COURTIER EN ASSURANCE EN VUE DE L’ACCOMPAGNEMENT DU FEICOM DANS LA GESTION DE SA POLICE D’ASSURANCE MALADIE PENDANT UNE PERIODE DE TRENTE-SIX (36) MOIS AU TITRE DES EXERCICES 2026-2029 (EN PROCEDURE D’URGENCE)
                                       « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
    Taille et format des fichiers 
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) ans dont une tranche ferme et deux Tranche conditionnelle à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, timbré, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce  14 du DAO dont le montant s’élève à quatre cent cinquante mille (450 000) francs CFA  et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et accompagné du récépissé de la CDEC, conformément aux circulaires n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code du Marché Public et n°000014/LC/MINMAP du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. En cas de chèque-banque ou certifié délivré en lieu et place des cautionnements, lesdits chèques doivent être transmis à la CDEC par l’établissement financier émetteur au moins sept (07) jours ouvrables avant l’ouverture des plis. L’absence de cette pièce entraîne le rejet immédiat de l’offre.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en deux temps, 
L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 19 NOVEMBRE 2026 à 10 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM dans la salle de réunions de ladite Commission sise à l’ancien siège du FEICOM.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80% seront ouvertes par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Ils comprennent :

1. L’absence du cautionnement de soumission acquitté à la main à l’ouverture des plis, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément à la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
2.La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
3.Les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4.La note technique inférieure à 80 points sur 100 ;   
5.L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
6.L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;  
7.L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 
8.L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
9.L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
10. L’absence de la capacité financière ;
11.La présence d’informations financières dans l’offre technique ;
12.L’ Absence d’une copie certifie d’agrément délivré par le Ministère en charge des Finances (DNA) ;  
13. L’Absence des preuves d’acceptation de condition du Marché ; ;
14.La non-conformité du mode de soumission ;
15. L’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;
16. Le non-respect du profil de chef de mission.

      15.2. Critères essentiels
1.    La présentation générale de l’Offre ;                        
2.    Les observations et suggestions sur les TDR    ;                
3.    La Méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;
4.    Les qualifications et compétences du personnel clé pour la mission ;        
5.    Références du Cabinet ;

Les Offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
La grille d’évaluation détaillée (critères et sous-critères), est insérée au Dossier d'Appel d’Offres.
Toute soumission n’ayant pas obtenu au moins 80 points sur 100 ne verra pas son Offre financière examinée.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements du FEICOM sis à l’ancien siège du FEICOM ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

Tél :     (237) 22 23 51 64, Poste 217 ; Porte 11
BP :    718 YAOUNDE, Rue 4.565, Mimboman YDE 4ème
    Fax :     (237) 22 23 17 59.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….