Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-09-2026 à 13:12
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COMMUNAUTÉ URBAINE DE NGAOUNDÉRÉ
AVIS DE CONSULTATION N° 014/DC/C.CUN/SG/ST/CIPM/2026 DU 16 SEPT 2026 POUR LA SENSIBILISATION ET LA FORMATION DES OPERATEURS DU SECTEUR DES TRANSPORTS PAR MOTOCYCLES A TITRE ONEREUX DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE NGAOUNDERE.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la réalisation des initiatives spécifiques et sensibles, le Maire de la Ville de Ngaoundéré, Maitre d’ouvrage, lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour la formation et la sensibilisation dans le compte de la Communauté Urbaine de Ngaoundéré.

L’utilisation des motos comme moyen public de transport des personnes, a pris de l’ampleur au cours des vingt (20) dernières années, à la faveur d’une reprise inadéquate de l’offre de transport classique par taxi, car et bus et surtout la demande croissante des populations en quête de plus grande mobilité.

Dans les villes de nos régions, la dégradation du réseau routier et l’exode démographique ont favorisé la promotion des mototaxis comme moyen de déplacement.

Par ailleurs l’offre bon marché des motos en provenance d’Asie, a exercé une grande attraction sur les exploitants économiques et même sur les particuliers qui se constituent en exploitant de mototaxis. Cependant, malgré la réglementation depuis 1994 fixant les conditions d’exploitation   à titre onéreux des motos comme moyen de transport public, l’accès à cette activité continue de se faire sans égard vis-à-vis de ce texte. Une étude menée en 2014 sur l’activité des mototaxis montrent à ces sujets que :

  • 42% à 69% des conducteurs des mototaxis ne connaissent pas ou refusent d’appliquer les exigences de la profession ;
  • 78% des conducteurs ne possèdent pas de permis de conduire ; 
  • 60% de motos ne sont pas immatriculées ;
  • Moins de 2% portent des casques ou l’exigent à leurs passagers ;

La mission du consultant consistera à :

2.Consistance des prestations New(Additif)

La mission du consultant consistera en des séances d’échanges ou des causeries éducatives à travers : L’identification en liaison avec la commune de Ngaoundéré des points de rassemblement des exploitants des mototaxis et les conducteurs de motocycles qui y exercent ;

  • L’élaboration d’un fichier des conducteurs de conducteurs de motocycles à titre onéreux de la Commune tout en les classant selon le respect des réglés en vigueur du secteur ;
  • L’identification des facteurs de risques en relation avec l’activité de mototaxis ;           
  • La formulation du référentiel de sensibilisation des exploitants des mototaxis ;
  • La sensibilisation en liaison avec la municipalité des exploitants des mototaxis.
  • La mise en place des mesures incitatives pour amener les conducteurs à adhérer à la sensibilisation à travers la distribution des chasubles aux conducteurs en règle suivant la réglementation en vigueur, ainsi qu’un recyclage à la maitrise du code de la route et de bonne conduire, suivi par l’organisation d’un examen du permis de conduire.

Les résultats attendus

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Quinze millions

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis de Consultation est réservée aux Entreprises de droit Camerounais.

5.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Avis de Consultation est financée par le Fonds Routier, Exercice 2026.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à la Structure Interne de Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine De Ngaoundéré, sis à l’immeuble Siège de la Communauté Urbaine De Ngaoundéré à maire de la ville de Ngaoundéré, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Structure Interne de Passation des Marchés Publics de la  Communauté Urbaine De Ngaoundéré dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de quarante  mille (40 000) francs CFA, payable au /à la recette municipale de la CUN.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Dans le cas où le mode de soumission indiqué à l’article 8 ci-dessus est en Ligne ou Mixte. 

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 08/10/26 à 14 h 00. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. 

AVIS DE CONSULTATION N° 014/DC/C.CUN/SG/ST/CIPM/2026 DU 16 SEPT 2026 POUR LA SENSIBILISATION ET LA FORMATION DES OPERATEURS DU SECTEUR DES TRANSPORTS PAR MOTOCYCLES A TITRE ONEREUX DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE NGAOUNDERE. 

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

 Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • 5 MO pour l’Offre Administrative ;
  • 15 MO pour l’Offre Technique ;
  • 5 MO pour l’Offre Financière.

 

Les formats acceptés sont les suivants :

  • Format PDF pour les documents textuels ;
  • JPEG pour les images.

 

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre

9.Delai de Livraison New(Additif)

Soixante jours

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à : pour la sensibilisation et la formation des opérateurs du secteur des transports par motocycles a titre onéreux de la communauté urbaine de Ngaoundéré soixante-quinze mille  mille (75 000) Francs CFA; et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

  • Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
  • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
  • Les plis non-conformes au mode de soumission.
  • les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
  • Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Tout candidat devra présenter la copie de la quittance d’achat du Dossier d’’Appel d’Offres dont l’original est dans l’Offre

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps aura lieu le 08/10/26 à 15 h 00 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Maire De La Ville De Ngaoundéré, situé à / au Salle Des Délibérations De La Commission, Sise A La Communauté Urbaine

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. Il s'agit notamment :

  • De l’absence de la caution de soumission, timbrée, accompagnée du récépissé de la CDEC ou non- conformité de celle-ci à l’ouverture ;
  • De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée ; non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
  • Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
  • L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
  • De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
  • De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
  • De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
  • La note technique inferieur à 25/29 soit 80%

 Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

 

DESIGNATION

NOTATION

A

Présentation générale de l’offre

03 points

B

Compréhension du travail demandé (Observations sur les TDR, Organisation, plan d’action et le Planning de mobilisation du personnel)

15 points

C

Expérience générale du Prestataire dans les prestations similaires 

05 points

D

Références du Prestataire pour les missions similaires : joindre les contrats (première et dernière pages avec PV de réception)

25 points

E

Qualification du personnel spécialisé dans le domaine de la mission

40 points

F

Moyens techniques et matériels à mettre en place

12 points

TOTAL

100 points

14.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de  lots. Au cas où un soumissionnaire serait le moins disant pour plus de  lots, le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué lui attribuera les lots selon les conditions prévues dans le RPAO.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres. 

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Structure Interne de Passation des Marchés Publics de la  Communauté Urbaine De Ngaoundéré, téléphone : (00237) 22 25 17 99 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le MO/MOD au numéro (00237) 22 25 17 99.

 

NGAOUNDERE Le 16-09-2026
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
SALIHOU