Le Directeur Général de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) lance pour le compte des exercices budgétaires 2027 et 2028, un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription par la SIC d’une police d’assurance Maladie Groupe, Assistance et Individuelle Accidents de son personnel.

Les prestations à exécuter consistent en un lot unique « Assurance Maladie Groupe, Assistance et Individuelle Accidents du personnel SIC » détaillées dans les Termes de Références (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises de cette prestation est de deux cent dix millions (210 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprise sur une durée de vingt-quatre (24) mois soit :
Tranche ferme : cent cinq millions (105 000 000) FCFA ;
Tranche conditionnelle : cent cinq millions (105 000 000) FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances, ayant une présence effective de cinq (5) ans au moins dans le marché camerounais d’assurance et disposant d’un partenariat technique à l’étranger.

La prestation objet du présent Appel d’Offres, est financée par le budget de la SIC des exercices 2027 et 2028 dont l’imputation est 62581330.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au secrétariat de la Cellule des Marchés sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) 510 Avenue de l’indépendance, quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél : 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm, dès publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au secrétariat de la Cellule des Marchés de la SIC sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél : 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail: info@sic.cm, Site Web: www.sic.cm. Sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier, dans le compte CAS ARMP/BICEC.
Une copie de ladite quittance sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français et/ ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous enveloppes scellées au secrétariat de la Cellule des Marchés sis à la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, quartier Hippodrome Yaoundé, face immeuble T. BELLA, BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19,  E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm au plus tard le 15 OCTOBRE 2026 2026 à 13 heures précises heure locale, et devra porter la mention suivante:
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°022 /AONO/SIC/CIPM/2026 DU 15 SEPTEMBRE 2026RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE, ASSISTANCE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN EXERCICES 2027-2028
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement. »
NB : Le défaut de présentation de l’Offre Financière Témoin entraine l’irrecevabilité de l’offre du candidat.

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois, soit une tranche ferme de douze (12) mois allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et une tranche conditionnelle de douze (12) mois allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.

Au Cameroun et à l’étranger.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbrée assortie de la quittance CDEC (Caisse de Dépôt Et de Consignation) d’un montant de quatre millions deux cent mille (4 200 000) francs CFA équivalant à 2% du montant du marché, délivré par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances ou une compagnie d’assurance habileté à émettre à cet effet, (Cf. pièce N° 11 du présent DAO) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des Offres. Ce cautionnement sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du DAO sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou une compagnie d’assurance habilitée à cet effet, ou le non-respect des modèles des pièces du DAO entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en deux temps à la salle des conférences de la SIC par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SIC : 

1.    L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 
15 Octobre 2026 à 14 heures précises heure locale.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier. 

2.    L’ouverture des offres financières sera effectuée à une date ultérieure, après analyse des offres administratives et techniques. 

Seuls les dossiers des soumissionnaires ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80/100 points seront éligibles à l’analyse financière.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
-    Pièces falsifiées ou fausses déclarations, manœuvres frauduleuses avec mentions manuscrites ;
-    Absence de la caution de soumission timbrée avec mention manuscrite assortie de la quittance CDEC à l’ouverture des plis ;
-    Absence d’une capacité financière de 30% du montant prévisionnel Toutes Taxes Comprises;
-    Non production après un délai de 48 heures après l’ouverture, d’un document administratif jugé non conforme ou absente lors de la séance d’ouverture des offres ;
-    Défaut de présentation dans quatre (04) enveloppes distinctes cachetées hermétiquement fermées du dossier administratif, du dossier technique et du dossier financier ainsi que du dossier financier témoin ;
-    Absence de l’attestation du Ministère chargé des Finances prouvant que le soumissionnaire fonctionne normalement (attestation d’adhésion au Code CIMA) ;
-    Placement sous procédure de redressement, sous administration provisoire, sous administration séquestre ou retrait d’agrément ;
-    Absence de l’agrément CIMA autorisant à exercer dans le secteur ;
-    Offre technique non conforme aux prescriptions des TDR et du CCAP ;
-    Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
-    Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-    Défaut de présentation des états C1, C4, C10b tableau F et C11 dûment certifiés chacun pour les exercices 2023, 2024, 2025 ;
-    Absence d’un élément de l’offre financière, charte d’intégrité, engagement du respect des clauses sociales et environnementales.

NB : 48 heures accordé au soumissionnaire dont le dossier administratif contient la caution de soumission pour compléter sa quittance CDEC.


2.    Critères essentiels :

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères ci-après définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :

Critères    Points
Présentation générale de l’offre    3
Références générales du soumissionnaire (Représentativité territoriale, Ancienneté, etc.)    6
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des 3 dernières années (joindre 1ère et dernière page du marché signées des parties, attestations de satisfecit)     14
Description détaillée des garanties offertes    12
Modalités de mise en jeu de la garantie    12
Couverture des engagements réglementés au cours des 3 derniers exercices     15
Couverture de la marge de solvabilité au cours des 3 derniers exercices     13
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des 5 dernières années     10
Traités de réassurance dans la branche similaire et partenaires techniques à l’étranger et au Cameroun    10
Facilités accordées    5
TOTAL    100

NB : Le seuil de qualification des offres techniques est fixé à quatre-vingt (80/100) points.

Le marché sera attribué à l’Assureur remplissant les capacités administratives et techniques requises et présentant l’offre financière évaluée la mieux-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux (DRHMG) sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm.

NB: “Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un-SMS à la CONAC au numéro: 1517”.