Dans le cadre de la convention de financement FEICOM/Commune de TOUROUA, le Maire lance pour le compte de la Commune de TOUROUA, un Appel d'Offres National Ouvert pour les travaux de construction de la clôture et aménagement des voiries et réseaux divers (VRD) de l'auberge municipale de Touroua, EN PROCEDURE D'URGENCE

Les travaux comprennent notamment

-  Travaux préparatoires

-   Fondation clôture

 -  Elévation clôture

  - Peinture

 -  Electricité

  - Construction de la guérite et VRD

-  Respect des exigences de la sécurité et santé au travail et prestations diverses.

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de 50 000 000 (cinquante millions) FCFA TTC.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont en un lot unique.

Le présent appel d'offres est ouvert à toutes les entreprises de droit camerounais ayant une compétence dans le domaine du bâtiment et des travaux publics et n'ayant pas abandonné un marché au cours des trois dernières années et ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budget d'investissement FEICOM-COMMUNE DE TOUROUA de l'exercice 2026 et suivants.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Touroua, Tél : 699 64 38 68, dès Publication du présent Avis d'Appel d'Offre. Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de I'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d'Ouvrage.

Le dossier peut être obtenu à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Touroua, après versement d'une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) francs CFA, payable auprès du Receveur Municipal de la Commune de Touroua contre quittance.

Il est également possible d'obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d'achat du DAO.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation ost la soumission hors ligne.

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service des Marchés de la Commune de Touroua, au plus tard le 23/09/2026 à 10 heures précises.

Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d'offres est de quatre (04) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acconnpagné d'un récépissé de dépôt de la CDEC, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont les montants s'élèvent à : cinq cent mille (500 000) francs CFA, il est au plus égal à 1% du coût prévisionnel toutes taxes cotnptises (TTC) du Marché conformément à l'arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d'Ouvrage .

 Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ,

 Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

 Les plis non-conformes au mode de soumission.

 Les plis sans indication de l'identité de l'Appel d'Offres ,

 Le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies

Toute offre incomplète conformément aux proscriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre cn charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect dos modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

L'ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 23/09/2026 à 11 heures précises dans la salle de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Touroua.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d'entreprises. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'avis de d'Appel d'Offres.

En cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires Il s'agit notamment .

 de l'absence du cautionnement de soumission à l'ouverture des plis accompagné d'un récépissé de dépôt de la CDEC ;

 de la non-production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l'ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

 l'absence de l'attestation de catégorisation (catégorie D) de l'entreprise ;

 des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

 du non-respect de 28 critères essentiels (28 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

 de l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

 l'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;

 de l'absence de possession en propre ou en location d'un matériel minimum (camion benne, véhicule de liaison en propre ou on location) ;

 de l'absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

 de l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;

 de l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

Critères essentiels

L'évaluation des Offres techniques se fera par la méthode binaire (oui/non) suivant la grille d'évaluation établie sur 40 critères essentiels joints au DAO et qui prend en compte les critères essentiels ci-dessous :

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur •

     Présentation générale de l'Offre sur 1 critère ;

    Références techniques et financières de l'entreprise sur 3 critères ,

          Moyens personnels de l'entreprise sur 10 critères ;   

          Moyens matériels de l'entreprise sur 10 critères ;

          Methodologie d'intervention sur 08 critères ;

     Surface financière de l'entreprise sur 02 critères ;

    Acceptation des conditions du marché sur 02 critères ;

  Prise en compte de la santé et sécurité au travail sur 02 critères ;

  Visite des lieux sur 02 critères ,

Seuls les Soumissionnaires ayant obtenu (70%) soit 28/40 oui possible, seront qualifiés pour la suite.

Le Maitre d'Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l'offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Touroua, BP : 851 GAROUA.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l'Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 et le numéro vert du FEICOM 8567.