Fourniture d’un véhicule climatisé au Centre Hospitalier de Recherche et d’Application en Chirurgie Endoscopie et Reproduction Humaine (CHRACERH) à Yaoundé
La prestation objet de la présente consultation consiste à la fourniture d’un véhicule climatisé au Centre Hospitalier de Recherche et d’Application en Chirurgie Endoscopie et Reproduction Humaine (CHRACERH) à Yaoundé.
Le coût prévisionnel est de F CFA 37 000 000 (trente-sept millions).
Le présent appel d’offres comporte un lot unique.
La participation au présent appel d’offres est ouverte.
La prestation objet du présent appel d'offres est financée par BIP DUCHRACERH EXERCICE2026 et suivants sur la ligne d’imputation budgétaire n° 2026 01 530 0306330001 222000 et suivants.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au service des marchés du CHRACERH, BP5154, téléphone 697 55 27 00 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Compte d’Affectation Spécial (CAS) de l’ARMP ouvert dans toutes les agences BICEC de Yaoundé d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 200 000 francs CFA (deux cent mille).
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
la soumission se fera en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard 21 SEPTEMBRE 2026 Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]
Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage est de 90 (quatre-vingt-dix) jours.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
t remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution
de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fait en un temps, l'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 21 septembre 2026 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du CHRACERH dans la salle de conférence du CHRACERH
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.
5.1 Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à
l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation.
Il s'agit notamment :
de l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
de la non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces;
- du non-respect d’au moins X critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) sur Y (Y renvoyant au nombre total de critères essentiels) ;
de l’absence de prospectus de couleur dans l’original et toutes les copies accompagné de catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;[le cas échéant]
de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant ;
du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans le descriptif des fournitures du présent DAO, le cas échéant ;
du non-respect de X % des spécifications techniques mineures indiquées dans le Descriptif des fournitures du présent DAO, le cas échéant ;
de l’absence ou non-conformité des échantillons requis, le cas échéant ;
de l’absence du certificat de produit pharmaceutique conforme aux recommandations de l’OMS pour chaque article proposé;
de l’absence d’autorisation d’exercice (délivrée par les autorités en charge de la santé publique) en qualité de fabriquant ou de distributeur des équipements, du matériel, des produits pharmaceutiques et consommables médicaux dans son pays d’origine, le cas échéant ;
du défaut de présentation d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) dans le pays d’origine du fabricant ou duCertificat de libre vente, le cas échéant ;
absence d’Autorisation de Mise sur le marché (AMM) au Cameroun ou de dérogation spéciale d’importation, le cas échéant ;
Absence du Certificat d’Homologation ou de l’Attestation de dépôt de la demande d’homologation
de l’absence de Certificat de Bonne pratiquede Fabrication / Distribution, le cas échéant ;
de l’absence de la charte d’intégrité dûment rempli et signé;
de l’absence de la Déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé;
de l’absence de la Fiche d’Informations Techniques sur les Fournitures
de l’absence de Questionnaire d’Identification et d’Information sur les fabricants de Produits Pharmaceutiques, le cas échéant
de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
de l’absence du certificat de catégorisation, le cas échéant ;
de l’absence du certificat d’origine délivré au moment de l’embarquement, le cas échéant
absence de l’attestation de non abandon de marchés au cours des trois dernières années
NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajoutés lors de l’élaboration des DAO.
Pour ceux qui soumissionnent en ligne :
du non-respect du format de fichiers des offres ;
de l’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
15.2. Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations ou livrer les fournitures, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.
Les critères essentiels à la qualification des fournisseurs porteront à titre indicatif sur :
présentation de l’offre ;
références du soumissionnaire
capacité financière
existence d’un Dossier d’Etablissement ou « Site Master File » (SMF) pour les fabricants ;
certificat ISO (à préciser par le Maître d’Ouvrage) ;
document de Suivi de lots des équipements, du matériel, des produits pharmaceutiques et consommables médicaux dans son pays d’origine ;
matériel à mobiliser, le cas échéant;
personnel, le cas échéant;
le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique)
planning et délai de livraison ;
preuves d’acceptation des conditions du marché ;
période de garantie.
Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 6.1du RPAO.
Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non).Le système de notation des offres par attribution des points ne s’appliquera qu’en cas de fourniture complexe ou de grande envergure.
Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué doit préciser dans le RPAO les conditions à remplir pour être attributaire.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offre.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service des marchés du CHRACERH, 697 55 27 00, BP5154 Ydéou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresseshttp://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou dans le site de l’ARMP http://www.armp.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.