Le Maire de la Commune de Bonaléa, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°16/AONO/C-BONALEA/CIPM/2026 DU ………………..POUR LE CONTROLE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU MARCHE DE SOUZA A POTOKI (PHASE I), DANS LACOMMUNE DE BONALEA, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres comprennent les missions suivantes :

• 1) Mission 1 DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux ;
• 2) Mission 2 OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier ;
• 3) Mission 3 CCR : Contrôle de la conformité des réalisations ;
• 4) Mission 4 AOR : Assistance aux opérations de réception.

Le coût prévisionnel de ces prestations est de trente-deux millions huit cent mille (32 800 000) de francs CFA. Il permettra de réaliser la première phase du projet.

Sans objet.

La participation au présent Appel d’Offres est Ouvert à égalité de conditions à tous les bureaux d’études techniques ayant une catégorisation des entreprises dans le Secteur du BTP, du sous-secteur d’activité « Bâtiments et Equipements Collectifs » installées au Cameroun, et disposant d’une Attestation de catégorisation de Catégorie “D” au moins. Conformément à l’arrêté N° 000166/A/MINMAP/du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur bâtiment et des travaux publics, (Article 10, alinéa 3 ).. Les candidats de ladite catégorie peuvent s’associer en groupement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Ouvert sont financées par le budget du FEICOM EXERCICES 2026 et suivants, IMPUTATION BUDGETAIRE : ……………

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, à la Recette Municipale de Souza B.P. 94 Nkapa ; Tel : 657871614/696 48 69 09 / 699 05 39 55, dès publication du présent avis Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, à la Recette Municipale de Souza B.P. 94 Nkapa ; Tel : 657 87 1614/696 48 69 09 / 699 05 39 55 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de CINQUANTE mille (50 000) FCFA francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Bonaléa

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme tels, et, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées à la Commune de Bonaléa, au plus tard, le 26 AOUT 2026 à 12 heures ; heure locale et devront porter la mention suivante : 

« AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°16/AONO/C-BONALEA/CIPM/2026 DU 31 JUIL 2026 POUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU MARCHE DE SOUZA A POTOKI (PHASE I), DANS LACOMMUNE DE BONALEA, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL. A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ». 

NB : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de 210 Jours calendaire à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage de celle-ci.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée à 2 000 f CFA (timbre fiscal et communal) signée et datée avec la mention manuscrite établie par une banque de premier ordre agréée ou une des assurances agréées par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de : 328 000 (Trois Cent Vingt Huit  Mille ) FCFA, assortie d’un récépissé de dépôts et de consignations (CDEC). Il est égal à 1% du coût prévisionnel du marché conformément à l’Arrêté en vigueur et valable pendant (30) jours au-delà de la date de validité des offres

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

NB : Les chèques, même certifiés, ne sont pas acceptés en lieu et place des cautions de soumission.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet…) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offre. Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par la CIPM en place

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

NB : Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 26 AOUT 2026 à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Bonaléa, à la Recette Municipale de Souza.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont :

• La présence de fausse déclaration, de pièce falsifiée ou scannée dans l’Offre du Soumissionnaire, (la CPM se réserve le droit de procéder à l’authentification de tout document) ;
•  L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis (Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable) ;
• L’absence ou la Non-conformité du Récépissé de Consignation délivré par la CDEC à l’ouverture des plis ;
• La non-conformité du modèle de la soumission ;
• La non-conformité aux modèles des pièces joints ou formulaires dans le Dossier d’Appel d’Offre (le Modèle de la Déclaration d’intention de soumissionner, le Modèle de caution de soumission, le Modèle de Lettre de soumission de la lettre de la proposition technique, Déclaration sur l’honneur de visite du site, le Modèle de Cadre du planning, …)
• De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;
• De l’absence ou la non-conformité d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, Sous-détails des prix, la clé USB contenant différents formats de Devis) ;
• La modification des quantités ;
• L’absence de l’offre financière témoin ;
• L’absence d’un prix unitaire quantifié ;
• L’absence d’un sous-détail de prix unitaire ou forfaitaire ;
• L’absence de la lettre de la proposition technique ;
• L’absence de l’attestation de Capacite financière d’au moins 9 840 000 FCFA (soit 30% du Montant TTC du cout prévisionnel) délivrée par une banque de première Catégorie agrée par le ministère en charge des finances
• L’absence de Méthodologie (une note méthodologique portant sur une analyse des travaux et précisant l’organisation et le programme que le soumissionnaire compte mettre en place ou en œuvre pour les réaliser : installations, planning, PAQ, sous-traitance, approche HIMO le cas échéant, etc.) ;
• La non acceptation des conditions ou clauses du marché, (CCAP, TDR dument rempli, paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page, par le soumissionnaire ;
• L’absence de la déclaration sur l’honneur de visite du site ;
• L’absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon d’un chantier au cours des trois (03) dernières années ;
• L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
• L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

 Critères essentiels

Les critères essentiels consisteront uniquement à l’évaluation financière :

L’évaluation financière consistera d’abord à l’analyse de la cohérence des prix dans le Bordereau des prix unitaires, le Détail quantitatif et estimatif et les Sous-détails des prix unitaires et/ou forfaitaires, puis à la vérification des calculs afin de déterminer le montant réel des offres.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre, conforme au plan administratif et qualifiée Techniquement, aura été évaluée la mieux-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, à la Recette municipal de Souza, B.P. 94 Nkapa ; Tel : 657871614/696 48 69 09 / 699 05 39 55.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro  ou le MO au Numéro 696 48 69 09 

NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 »