Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail en vue d’impacter quantitativement et qualitativement le rendement des personnels, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux lance pour le compte du Ministère de la Justice un Appel d’Offres National Ouvert en vue de l’acquisition des équipements divers destinés au Complexe Moderne des Services Judiciaires (CMSJ) du Littoral à Douala.  

Les prestations comprennent l’acquisition et la livraison des Equipements précisés dans les lots ci-dessous :

·      LOT 1 : Equipement des deux salles d’audiences des Rez de Chaussée (RDC) du CMSJ du Littoral à Douala.

 ·      LOT 2 : Equipement des deux salles d’audiences des

·      étages 1 du CMSJ du Littoral à Douala.

·      LOT 3 : Equipement des deux salles d’audiences

des étages 2 du CMSJ du Littoral à Douala

·      LOT 4 : Equipement de la salle d’archives du Sous-Sol

·      du bâtiment C du CMSJ du Littoral à Douala.

Le coût prévisionnel global des prestations relatives au présent Appel d’ Offres est de quatre cent millions (400 000 000) FCFA Toutes Taxes Comprises. Il est alloti ainsi qu’il suit :

- Lot 1 : Cent trois millions (103 000 000) FCFA TTC;

- Lot 2 : Cent trois millions (103 000 000) FCFA TTC;

- Lot 3 : Cent trois millions (103 000 000) FCFA TTC ;

- Lot 4 : Quatre-vingt-onze millions (91 000 000) FCFA TTC.

Le présent Appel d’offres comporte quatre (4) lots définis comme suit :

• LOT 1 : Equipement des deux salles d’audiences des Rez de Chaussée (RDC) du CMSJ du Littoral à Douala ;

• LOT 2 : Equipement des deux salles d’audiences des étages 1 du CMSJ du Littoral à Douala.

• LOT 3 : Equipement des deux salles d’audiences des étages 2 du CMSJ du Littoral à Douala.

• LOT 4 : Equipement de la salle d’archives du Sous-Sol du bâtiment C du CMSJ du Littoral à Douala.

La participation à cet Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence est ouverte à toute Entreprise ou groupement d’entreprises établi au Cameroun ayant des compétences et une expérience avérée dans le domaine de l’ameublement et des équipements. 

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2026 sur la ligne d’imputation budgétaire n°60 08 120 0 33000001 0330 524118.

. Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode en ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’ouvrage aux heures ouvrables, au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 410, dès publication du présent Avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm, http://www.publiccontracts.cm   et sur   le   site   internet   de   l'ARMP (www.armp.cm)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue aux heures ouvrables, au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 410, BP 1000 Yaoundé Cameroun dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres de cent mille (100 000) Francs CFA, payable au Trésor public. 

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses http://www.marchespublics.cm,  http://www.publiccontracts.cm   et sur   le   site   internet   de   l'ARMP (www.armp.cm). Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

La soumission se fait exclusivement en ligne ; l’offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 13 Août 2026  date limite de réception des offres à 12H, heures limite et devra porter la mention: 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004713/CD/AONO/MINJUSTICE/CIPM/2026 DU 17 JUILLET 2026 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DIVERS DESTINES AU COMPLEXE MODERNE DES SERVICES JUDICIAIRES DU LITTORAL A  DOUALA. « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ». 

Les offres parvenues après les date et heure de dépôt seront irrecevables. 

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004713/CD AONO/MINJUSTICE/CIPM/2026 DU 17 JUILLET 2026 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DIVERS DESTINES AU COMPLEXE MODERNE DES SERVICES JUDICIAIRES DU LITTORAL A  DOUALA. « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ». dans les délais impartis pour la soumission en ligne. 

N.B : Taille et format des fichiers 

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituer l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 Mégaoctets (MO) pour le dossier Administratif ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO  pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.

Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent appel d’offres est reparti en lot ainsi qu’il suit :

- Lot 1: quatre (4) mois calendaires;

- lot 2 : quatre (4) mois calendaires;

- Lot 3 : quatre (4) mois calendaires;

- Lot 4 : trois (3) mois calendaires.

Le lieu de livraison est le CMSJ du Littoral à Douala

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté et timbré à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans le DAO dont le montant s’élève à  :

- Lot 1 : Un million trente mille  (1 030 000) FCFA ;

- Lot 2 : Un million trente mille  (1 030 000) FCFA;

- Lot 3 : Un million trente mille  (1 030 000) FCFA ;

- Lot 4 : Neuf cent dix mille (910 000) FCFA.

Il est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux date et heure limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 13 Août 2026 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministre de la Justice, dans la salle de conférences du Ministère de la Justice au troisième étage du bâtiment central.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires :

. Pièces administratives

. non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission); 

. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;

. Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis.

. Offre technique

. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;

. Absence du Rabot de menuiserie pour le lot 1 / le lot 2 /le lot 3 / Matériel n°1 ;

. Absence de la Perceuse à percussion + mèche à béton pour le lot 4 / Matériel n°2;

. Absence du certificat de garantie d’au moins 01 (un) an ;

. Absence du CCAP et descriptif de fourniture paraphés à chaque page, signés et datés à la dernière page par le soumissionnaire avec la mention « lu et approuvé », nom tampon et qualité du signataire ;

. non-respect de 5 critères essentiels (5 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) sur 6 (6 renvoyant au nombre total de critères essentiels) ;   

. absence de prospectus accompagné des fiches techniques produit par le fabricant ;

. absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

. absence de la déclaration sur l’honneur d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

. Offre financière

. Absence de la lettre de soumission ;

. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ; 

. Omission dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié ;

. absence de l'attestation de capacité de préfinancement reparti ainsi qu’il suit et au moins égale à :

- Lot 1 : Trente un millions (31 000 000) FCFA ;

- Lot 2 : Trente un millions (31 000 000) FCFA ;

- Lot 3 : Trente un millions (31 000 000) FCFA ;

- Lot 4 : vingt-sept millions (27 000 000) FCFA.  

. critères éliminatoires d’ordre général

. Non-production du CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé » ;

. Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné des prestations durant les trois (03) dernières années ;

. Non-respect du format du fichier des offres;

. Non présentation d’un certificat attestant de la légalité du bois utilisé.

 . Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

- la présentation de l’offre ;

- les références du soumissionnaire ;

- la qualification et l’expérience du personnel ;

- les moyens logistiques ;

- la méthodologie ;

- La présentation d’un certificat attestant de la légalité du bois utilisé.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante après application des remises proposées le cas échéant. 

. Nombre maximum de lots : 

Un candidat peut soumissionner pour plusieurs lots, mais ne peut être attributaire que d’un seul. 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 410.

. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 , 699 37 07 48 ou le Maitre d’Ouvrage au numéro 222 239 063.