Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail en vue d’impacter quantitativement et qualitativement le rendement des personnels, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux lance pour le compte du Ministère de la Justice un Appel d’Offres National Ouvert, en procédure d’urgence, en vue de l’acquisition du matériel et du mobilier de bureau pour le Palais de Justice d’Edéa.
La consistance des prestations porte sur l’acquisition, le transport jusqu’au lieu de livraison des effets, suivant les lots ci-après :
Lot 1 : acquisition du matériel et du mobilier de bureau pour les salles d’audiences du Palais de Justice d’Edéa ;
Lot 2 : acquisition du mobilier de bureau pour le Palais de Justice d’Edéa.
LOT I - ACQUISITION DU MATERIEL ET DU MOBILIER DE BUREAU
POUR LES SALLES D’AUDIENCES DU PALAIS DE JUSTICE D’EDEA
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N° |
DESIGNATIONS |
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1 |
Table rustique en panneaux bois massif Iroko pour l’estrade (Siège) de dimensions: Longueur 5 m, largeur 0.80 m et hauteur 0.80 m |
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2 |
Table rustique en bois massif Iroko pour le Ministère Public de dimensions : Longueur 2 m, largeur 0.70 m et hauteur 0.75 m |
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3 |
Table rustique en bois massif Iroko pour le Greffier audiencier de dimensions: Longueur 1.20 m, largeur 0.70 m et hauteur 0.75 m |
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4 |
Table rustique en bois massif Iroko pour les Avocats de dimensions: Longueur 2 m, largeur 0.7 m et hauteur 0.75 m |
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5 |
Box des Témoins en bois massif iroko de dimensions: Longueur 1.2 m, largeur 1.2 m et hauteur 0.90 m |
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6 |
Box des Accusés en bois massif Iroko de dimensions: Longueur 1.50 m, largeur 1 m et hauteur 0.90 m |
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7 |
Fauteuil rustique pour le Siège en bois massif Iroko avec accoudoirs, dossiers et assise rembourrés en cuir de qualité supérieure de dimensions : Hauteur assise 0.55 m, largeur 0.60 m, profondeur 0.50 m et hauteur totale 1 m |
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8 |
Fauteuil rustique pour le Ministère Public en bois massif iroko avec accoudoirs, dossier et assise rembourrés en cuir de qualité supérieure de dimensions: Hauteur assise 0.55 m, largeur 0.60 m, profondeur 0.50 m et hauteur totale 1 m |
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9 |
Fauteuil bas rustique pour le Greffier audiencier en bois massif Iroko avec accoudoirs, dossier et assise rembourrés en cuir de qualité supérieure de dimensions: Hauteur assise 0.45 m, largeur 0.50 m, profondeur 0.50 m et hauteur totale 0.90 m |
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10 |
Bancs pour les Avocats en bois massif Iroko avec dossier et assise rembourrés en simili cuir de dimensions : Longueur 1.8 m, hauteur assise 0.45 m et hauteur totale 0.90 m |
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11 |
Bancs pour le public en bois massif iroko avec dossier de dimensions: Longueur 2 m, hauteur assise 0.45 m et hauteur totale 0.90 m |
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12 |
Chaises pour le box des Accusés en bois massif iroko avec dossier et assise de dimensions: Longueur 1 m, hauteur assise 0.45 m, et hauteur totale 0.90 m |
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13 |
Chaise pour Témoin en bois massif iroko de dimensions : Hauteur assise 0.45 m, largeur 0.50 m, profondeur 0.50 m et hauteur totale 0.90 m |
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14 |
Table de conférence en bois pour la salle de délibérations et la salle des Avocats de dimensions : longueur 2.5 m, largeur 1.2 m, hauteur 0.75 m |
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15 |
Chaises de conférence, avec accoudoir, rembourrage mousse haute densité pour la salle de délibération et la salle des Avocats |
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16 |
Armoire classeur en bois LC iroko caisse laqué, battant vitré et battant fermé avec étagère de dimensions 1.5 m x 2.00 m pour la salle de délibération |
LOT II – ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU
POUR LE PALAIS DE JUSTICE D’EDEA
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1 |
Bureau en bois massif iroko avec sous-main en simili cuir incorporé, caisse laquée de dimensions 1.40 x 0.70x0.75 avec 3 tiroirs et un retour informatique assorti du bureau |
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2 |
Fauteuils bureau (grand confort, mécanisme synchrone accoudoir, roulettes, assise réglable en hauteur, rembourrage mousse haute densité en simili cuir 5 roues) |
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3 |
Fauteuil visiteur avec accoudoir, rembourrage mousse haute densité |
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4 |
Armoire classeur en bois LC iroko caisse laquée, battant vitré et battant fermé avec étagère de dimensions 1.5 m x 2.00 m |
Le coût prévisionnel des prestations relatives au présent Appel d’ Offres est précisé ainsi qu’il suit :
Lot 1 : Soixante-dix millions (70 000 000) F CFA Toutes Taxes Comprises (TTC)
Lot 2 : Cent- trente millions (130 000 000) F CFA TTC.
Les prestations ci-dessus font l’objet de deux (2) lots à savoir :
Lot 1 : acquisition du matériel et du mobilier de bureau pour les salles d’audiences du Palais de Justice d’Edéa ;
Lot 2 : acquisition du mobilier de bureau pour le Palais de Justice d’Edéa.
La participation à cet Appel d’Offres National Ouvert, en procédure d’urgence, est ouverte à toute Entreprise ou groupement d’entreprises établi au Cameroun ayant des compétences et une expérience avérée dans le domaine de l’ameublement et des équipements.
Les prestations objet du présent Appel d'offres sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2026 sur la ligne d’imputation budgétaire n°60 08 120 0 33000001 0330 524118.
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode en ligne.
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables, au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 410, dès publication du présent Avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm, http://www.publiccontracts.cm et sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)
La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue aux heures ouvrables, au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 410, BP 1000 Yaoundé Cameroun dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres de cent mille (100 000) Francs CFA valable pour les deux lots, et payable au Trésor public.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses http://www.marchespublics.cm, http://www.publiccontracts.cm et sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm). Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
La soumission se fait exclusivement en ligne ; l’offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 14aout 2026... date limite de réception des offres à 12.heures, heure limite et devra porter la mention:
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 4722/AONO/MINJUSTICE/CIPM/2026 DU 17 juil 2026 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DU MOBILIER DE BUREAU POUR
LE PALAIS DE JUSTICE D’EDÉA. « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
Les offres parvenues après les date et heure de dépôt seront irrecevables.
Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° ................... /AONO/MINJUSTICE/CIPM/2026 DU .................. .... EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DU MOBILIER DE BUREAU POUR LE PALAIS DE JUSTICE D’EDÉA. « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT » dans les délais impartis pour la soumission en ligne.
N.B : Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituer l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 Méga octets (MO) pour le dossier Administratif ;
• 15 Méga octets (MO) pour l’Offre Technique ;
• 5 Méga octets (MO) pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.
Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables
Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour chacun des lots, en vue de la livraison des prestations relatives au présent Appel d’offres est de 120 jours calendaire(s).
Le lieu de livraison est le nouveau Palais de Justice d’Edéa.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans le DAO et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Ce cautionnement de soumission est assorti du récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts et de Consignations (CDEC).Son montant s’élève à :
- Lot 1 : sept cent mille (700 000) F CFA ;
- Lot 2 : un million trois cent mille (1 300 000) F CFA.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre, entraîne le rejet pur et simple de l'offre ou un organisme financier de 1ère catégorie. Une caution de soumission non conforme et n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• les plis parvenus postérieurement aux dates et heure limites de dépôt ;
• les plis non-conformes au mode de soumission ;
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Règlement particulier de l'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission timbré, assorti du récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts et de Consignations (CDEC), et délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 14 aout 2026 à ...13........... heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministre de la Justice, dans la salle de conférences du Ministère de la Justice au troisième étage du bâtiment central.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif :
. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
. Non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
. Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis.
. Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique
. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
. Absence de prospectus ou des fiches techniques produit par le fabricant ;
. Non-respect de la spécification technique relative aux machines de menuiserie (exigé uniquement Pour le lot 1)
. Non-respect d’au moins 5 critères essentiels (5 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) sur 7 (7 renvoyant au nombre total de critères essentiels)
. Absence du certificat de garantie d’au moins 01 (un) an ;
. Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
. Absence de la déclaration d’engagement sur l’honneur au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
. Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière
. Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
. Absence de l'attestation de capacité de préfinancement d’au moins trente millions (30 000 000) FCFA pour le lot 1 et cinquante millions (50 000 000) FCFA pour le lot 2 ;
. Absence de la lettre de soumission ;
. Critères éliminatoires d’ordre général
. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
. Non-respect du format du fichier des offres ;
. Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné des prestations durant les trois (03) dernières années;
. Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :
- la présentation de l’offre ;
- les références du soumissionnaire ;
- la qualification et l’expérience du personnel ;
- les moyens logistiques ;
- la méthodologie ;
- Les preuves d’acceptations des conditions du marché ;
- La présentation d’un certificat attestant la légalité du bois utilisé
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante après application des remises proposées le cas échéant.
. Nombre maximum de lots
Un candidat peut soumissionner pour plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 410.
. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques bien vouloir appeler ou envoyer un sms au Ministère des Marchés Publics (MINMAP) aux numéros suivants: 673 205 725 / 699 370 748, ou le MO/MOD au numéro 222 23 90 63