Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Eau et de l’Energie, exercice 2026, le Ministre de l’Eau et de l’Energie, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’un Consultant pour l’étude des normes existantes en efficacité énergétique dans le secteur industriel du Cameroun.

Les prestations du présent avis consistent à :

a)     Faire le recueil et l’étude des normes existantes en efficacité énergétique dans le secteur industriel au Cameroun : cette tâche sera réalisée à travers une revue des normes existantes, la cartographie des consommations énergétiques par type d’industrie : Identification des gisements d’économies d’énergie (en % et en GWh) ; analyse des pertes techniques, organisationnelles et comportementales ; Benchmark régional et international (retour d’expérience) ; Analyse des barrières techniques, financières, réglementaires et institutionnelles.

b)     Élaborer des projets de textes réglementaires associé, incluant les indicateurs de performance, les activités détaillées par axe stratégique, le chronogramme de mise en œuvre, le budget prévisionnel, le système de suivi-évaluation, ainsi que les mécanismes d’incitation et de financement du secteur ; Plus spécifiquement, l’élaboration des textes sur les audits énergétiques obligatoires, sur la certification énergétique des industries, sur l’obligation de « reporting » énergétique industriel, sur les mesures incitatives et répressives en efficacité énergétique dans le secteur industriel au Cameroun. Texte encadrant l’agrément des auditeurs énergétiques, des Energy Service Companies (ESCOs) et bureaux d’études spécialisés en efficacité énergétique pour le secteur industriel. Texte sur la durée de renouvellement obligatoire des normes existantes identifiées et étudiées ;

c)     Rédiger un guide technique sectoriel en s’inspirant des méthodologies d’audits énergétiques standardisée ; concevoir des fiches de mesures d’efficacité énergétique pour une industrie donnée ressortant les coûts, gains et temps de retour; l’élaboration des fiches projets prêts a être financer qui décrivent clairement le modèle d’organisation du marché de l’efficacité énergétique dans le secteur industriel en précisant les rôles et responsabilités de l’État, de l’industrie considérée et des ESCOs ou bureaux d’études spécialisées; définir le schéma de gouvernance du secteur qui ressort : le programme de renforcement des capacités, les mécanismes de financement et d’incitation, le plan d’action chiffré avec chronogramme , le cadre suivi-évaluation, les Stratégies de communication et de sensibilisation, les projets de normes de performance énergétique minimales pour les équipements électriques y compris l’étiquette énergétique, les projets d’arrêtés d’application obligatoire desdites normes, le projet de code d’efficacité énergétique pour l’industrie, le projet de proposition des normes non existantes ou de mise à jour de ces normes après une période donnée ;

d)     Organiser et animer les ateliers de validation des différents livrables.

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de : soixante millions (60 000 000) francs CFA.

Les prestations, objet du présent Avis d’Appel d’Offres vont s’exécuter en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste de candidats pré-qualifiés à l’issue de l’Avis de sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°0000009/ASMI/MINEE/SG/DERME/2026 du 26 janvier 2026. Il s’agit notamment de :

Les candidats de cette liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement entre eux. Par contre, les candidats pré-qualifiés en groupement ne peuvent soumissionner séparément.

Les prestations objet du présent Appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Eau et de l’Energie, exercice 2026.

Mode de soumission

La soumission pour cette consultation se fera exclusivement en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le dossier physique peut être consulté gratuitement au Ministère de l'Eau et de l'Energie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3ième étage de la TOUR de l'immeuble ministériel N°1, porte 03T12, BP 70 Yaoundé, Tél : 222 22 61 83, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres National Restreint (DAONR) peut être obtenu au Ministère de l'Eau et de l'Energie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3ième étage de la TOUR de l'immeuble ministériel N°1, porte 03T12, BP 70 Yaoundé, Tél : 222 22 61 83, dès publication du présent avis moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de cinquante mille (50 000) Fcfa Francs CFA.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète. (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Les offres sont rédigées en français ou en anglais, et soumises en ligne par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou tout autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 10 juillet 2026 à 10Heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

§  5 MO pour l’Offre Administrative ;

§  15 MO pour l’Offre Technique ;

§  5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

§  Format PDF pour les documents textuels ;

§  JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de cette prestation est de cinq (05) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

Lieu d’exécution des prestations

 Etendue du territoire.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, timbré au tarif en vigueur, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à d’un million deux cent mille (1 200 000) Franc CFA toutes taxes comprises (TTC) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Ladite caution doit être accompagnée du reçu de la CDEC, conformément aux dispositions réglementaires en place. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

•                 Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•                 Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•                 les plis non-conformes au mode de soumission.

•                 les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission non timbrée et ne disposant pas d’un récépissé de consignation délivré par la CDEC, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivi dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.

L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu au Ministère de l’Eau et de l’Energie, le 10 juillet 2026 à partir de 11h 00 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés, (CIPM) auprès du MINEE dans la salle de réunion sise au Bâtiment Annexe N°2 du MINEE à MVOG ADA abritant la Commission Interne.

Seuls les soumissionnaires peuvent prendre part à cette séance d’ouverture ou se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Le défaut de présentation de l’offre financière témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de passation des Marchés.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

16.1- Critères éliminatoires

•        L’Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

•        Non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;

•        Les Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

•        La Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;  

•        Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

•        Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;

•        Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

•        Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

•        Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

•        La Présence des informations financière dans l’offre administrative et technique ;

•        Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales

et sociales datée et signée ;

•        L’Absence de la clé de sauvegarde ;

•        La Non acceptation du CCAP et du TDR paraphé, daté et signé.

§  Non-respect du profil du chef de mission à savoir :

o   Un Chef de mission/ Expert senior : Ingénieur (Bac+5 au moins) Génie énergétique option efficacité énergétique ou équivalent ;

o   Justifiant d’une expérience professionnelle de dix (10) ans et disposant d’une expertise en efficacité énergétique ou économie d’énergie dans le secteur industriel ;

o   Avec au moins trois (03) références en tant que Chef de mission ou Chef de projet dans des études similaires ;

o   Ayant une bonne connaissance des normes, standards et référentiels internationaux en efficacité énergétique (ISO 50001, ISO 50002, ISO 50006, IEC, etc) ;

o   Maîtrise des technologies industrielles consommatrices d’énergie (moteurs électriques, chaudières, systèmes thermiques, air comprimé, froid industriel, etc.).

16.2- Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

                                    NM = MMd x 100/ MS

        NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

        MMd = Montant évalué de l’offre la moins-disante ;

        MS = Montant évalué du soumissionnaire.

       Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

       N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant la durée de 120 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables soit à la Direction des Affaires Générales / Service de Passation des Marchés du MINEE Tél : 222 22 61 83, soit à la Direction des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57         25        et 699   37        07        48,       l’ARMP au        numéro 673 20 57 25/ 699 37 07 48.