Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-06-2026 à 14:23
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°D13-168 /AONO/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2026 DU 02 JUIN 2026 POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DES RAPPORTS MENSUELS D’ACTIVITES DES FORMATIONS SANITAIRES.  
Source de financement
FONDS MONDIAL(NFM)
1.Objet New(Additif)

Dans l’optique d’assurer la continuité de la collecte des données en mettant à la disposition des formations sanitaires des Rapports Mensuels d’Activité (RMA) en version anglaise et française, le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la production et la distribution de 62 879 exemplaires de Rapport Mensuel d’Activités des Formations Sanitaires (RMA-FOSA).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres se présentent ainsi qu’il suit :

Désignation

Quantité à produire

En français

En anglais

Total

RMA1

441

61

502

RMA2

7 919

1 439

9 358

RMA3

45 819

6 200

53 019

TOTAL

62 879

NB: joindre un échantillon de chaque RMA dans l’offre sous peine de rejet.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette opération est de soixante-trois millions neuf cent quinze mille cent trente-huit (63 915 138) FCFA hors taxes, soit soixante-seize millions deux cent dix-huit mille huit cent deux (76 218 802) Fcfa Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

L’ensemble des prestations du présent Appel d’Offres constitue un lot unique. 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de concurrence aux entreprises spécialisées dans le domaine de l’imprimerie basées au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet   du   présent   appel   d'offres sont financées par le budget du Fonds Mondial - GC7, code budgétaire 144 pour la partie Hors Taxes et le Budget de l’Etat pour les taxes.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Secrétariat de l’Unité de Coordination des Subvention du Fonds Mondial et des Partenaires de la Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme situé derrière le siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  sur  le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).  

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue aux jour et heure ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE situé à l’immeuble de la santé derrière le siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de soixante-dix mille (70 000) francs CFA, payable au Trésor Public. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINSANTE situé à l’immeuble de la santé derrière le siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, au plus tard le 09 juillet 2026 à 12 heures précises, revêtue de la mention :

« APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT 

N°D13-168 /AONO/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2026 DU 02 juin 2026

POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DES RAPPORTS MENSUELS D’ACTIVITES DES FORMATIONS SANITAIRES (RMA-FOSA) »

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de soixante (60) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de délivrance du BAT. 

Les RMA seront livrées dans les dix (10) Délégations Régionales de la Santé Publique.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission datée, timbrée et acquittée à la main délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et dont le montant est d’un million cinq cent mille (1 500 000) FCFA.

L’absence et/ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

N.B : Joindre le récépissé de consignation délivrée par la CDEC.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

- Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

- Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- Les plis non-conformes au mode de soumission

- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des dossiers administratifs, des offres techniques et financières se fera en un seul temps le 09 juillet 2026 à partir de 13 heures précises, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Comité National de Lutte contre le Sida siégeant au Groupe Technique Central dudit Comité situé à côté de l’Ecole Publique du Camp Bové à Yaoundé. 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. 

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

. De l’absence et/ou la non-conformité de la caution de soumission datée, timbrée et acquittée à la main à l’ouverture des plis ;

. De la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté la caution de soumission) ;

. Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

. Du non-respect d’au moins 6 critères essentiels sur 8; 

. Du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO ;

. De l’absence de l’échantillon de chaque RMA dans l’offre ;

. De l’absence des factures légalisées justifiant de la propriété du matériel d’imprimerie ou des contrats de location dudit matériel ;

. De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; 

. De l’absence d’une déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché antérieur aucours des trois (03)               dernières années (2025, 2024 et 2023) ;

. De l’absence de la lettre de soumission ;

. De l’absence de la charte d’intégrité ;

. De l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;

. De l’absence de la capacité financière d’un montant de vingt-trois millions (23 000 000) FCFA. 

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

. La présentation de l’offre ;

. Les références du soumissionnaire ;

. Le calendrier de livraison (planning et calendrier de livraison) ;

. La disponibilité du matériel roulant ; 

. La preuve d’acceptation des conditions du marché ;

. La disponibilité du matériel d’imprimerie nécessaire pour réaliser les prestations ;

. Le personnel qualifié pour exécuter la mission ; 

. Non-respect d’au moins soixante-quinze pour cent (75 %) des critères mineurs. 

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés du MINSANTE situé à l’immeuble de la santé derrière le siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé ou à l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des partenaires de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme, sis au premier étage de l’immeuble Ex-PSFN situé à côté de l’Immeuble de la Santé ; Tél : 650 84 98 47 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. dès publication du présent avis. 

- Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au

numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673

20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 ou le Ministre de la Santé Publique au numéro : 222 22 10 21.

YAOUNDE Le 02-06-2026
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie