Dans le cadre l’exécution du Budget d’Investissement Public, exercice 2026, et de l’assainissement de la voirie urbaine de ZOETELE, le Maître d’Ouvrage lance le présent Avis d’Appel d’Offres en vue de l’aménagement de la voirie en terre (2000ml) dans la ville de ZOETELE, Département de Dja et Lobo, Région du Sud, » en procédure d’urgence ».

Les travaux objet du présent Appel d’Offres comprennent notamment :  

Ø  Les travaux d’Installations ;

Ø  Les travaux de nettoyage et de terrassement ;

Ø  Les travaux de chaussée ;

Ø  Les travaux d’assainissement – drainage ;

Ø  Les travaux d’interventions sur les réseaux ;

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables des travaux objet du présent Avis d’Appel d’Offres est de Trente Millions (30 000 000) de Francs CFA.

Les travaux objet du présent Avis d’Appel d’Offres sont constitués d’un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit Camerounais exerçant dans le domaine Travaux Publics et disposant un personnel doté d’une solide expérience pour la conduite des travaux à exécuter, notamment en matière du Génie-Civil   et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU) , Exercice 2026, imputation budgétaire n°……................…..

Dès publication du présent Avis, le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE sise à l’Hôtel de Ville de ladite Commune au carrefour BIBAE dans le Centre Urbain. B.P : 02-ZOETELE, sur présentation de la quittance d’achat du DAO. Le Dossier d’Appel d’Offres peut également être consulté en ligne dans le site de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres est obtenu à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE, contre présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de trente Mille (30 000) Francs CFA, représentant les frais d’acquisition du Dossier, à la Recette Municipale de ladite Commune. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant, le cas échéant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail. 

En outre, Cette quittance devra ressortir les informations suivantes :

Ø  Le nom de l’Entreprise ;

Ø  Le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres ;

Ø  L’objet de l’Appel d’Offres ;

Ø  Le montant du DAO ;

Ø  La date d’achat du DAO ;

Ø  La Boîte Postale de l’Entreprise ;

Ø  Le numéro de téléphone de l’Entreprise.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit dans le site de l’ARMP. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07)) exemplaires dont un (01) l'original et six (06) copies respectivement marquées comme tels, devra être déposée à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE, au plus tard le 30/062026 à 14H00, heure locale. Chaque entreprise devra joindre à son offre une déclaration de soumission suivant le modèle contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres et faisant ressortir les prix en Francs CFA. Les Offres seront présentées dans trois enveloppes « intérieures » distinctes : enveloppe « A » contenant le Dossier Administratif, enveloppe « B » pour les propositions techniques, enveloppe « C » pour les propositions financières. Ces enveloppes seront placées à l’intérieur d’une grande enveloppe portant impérativement la seule et unique mention suivante :

AVIS APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/CIPM/CMP/C/ZOE-2026 DU 02/06/2026 POUR L’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE EN TERRE (2000ml) DANS LA VILLE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO, REGION DU SUD, » en procédure d’urgence ».

                                                            FINANCEMENT : BIP-MINHDU-2026

 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et validé obligatoirement par le CEDEC (cette caution doit être conforme aux dispositions de la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnement sur les marchés publics et valable 90 jours au-delà de la date initiale de validité des offres dont le montant s’élève à six cents milles (600000) FCFA. L’absence de la caution de soumission ainsi que la quittance délivrée par le CEDEC entrainera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• les plis non-conformes au mode de soumission ;
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies. 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente y compris celle qui ne sera pas cotée. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 30/06/2026 à 15heures par la   Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE dans la salle des actes de l’Hôtel de ville de ZOETELE, sis au quartier BIBAE dans le centre urbain.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

§  Fausses déclarations ou pièces falsifiées (la CIPM et l’Autorité contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;

§  Non-exécution d’un marché antérieur du fait de l’entreprise (conformément à la Lettre Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l’exécution des marchés antérieurs dans l’attribution de nouveaux marchés) ;

• De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
• Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• Du non-respect de 75% critères essentiels (75% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques, soit 9 critères sur 12) ;
• De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
• De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  De l’absence de l’attestation de catégorisation ; 

§  De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE et le SDP) ;

§  De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

§  De la non acceptation des CCAP et CCTP paraphés, signés et datés avec la mention « lu et approuvé ».

15.2. Critères essentiels

Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (oui ou non) ; ainsi, plusieurs sous critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique :

1.    Organisation/présentations des Offres : (01) sous-rubriques ;

2.    L’expérience générale de l’entreprise : (01) sous-rubrique ;

3.    Expérience spécifique de l’entreprise :(01) sous-rubriques ;

4.    Expérience du Personnel Technique :(02) sous-rubriques ;

5.    Moyens techniques et matériels : (01) sous-rubrique ;

6.    Capacité Financière de l’entreprise (L’accès à une ligne de crédit de 9 000 000 (neuf millions) de Francs CFA : (01) sous-rubrique ;

7.    Organisation et méthodologie de l’entreprise : (07) sous-rubriques

Le Maitre d’Ouvrage attribue le contrat au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE sis au quartier BIBAE, Téléphone : 695 335 369, B.P : 02-ZOETELE.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques :

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro …………………… ou le MO/MOD au numéro + 237 695 33 53 69.