Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’aménagement et de développement durables, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) s’est engagé en 2006 à procéder à une étude de faisabilité relative à la création et mise en place d’un Réseau Géodésique National Unique de référence matérialisé au sol.

Aussi, le document de Stratégie Nationale de Développement (SND30) a clairement identifié la digitalisation du cadastre comme un levier essentiel pour la modernisation de la gestion domaniale, cadastrale et foncière. Et celle-ci ne saurait être effective sans la numérisation préalable du Réseau Géodésique National qui est une base scientifique et objective aux limites de tous les terrains situés sur l’ensemble du territoire national
C’est dans cette optique que les travaux suivants ont été réalisés par le MINDCAF :
a.    Mise en place, observations et calculs des coordonnées de vingt-cinq (25) stations du réseau géodésique de référence, bien réparties équitablement sur l’ensemble du territoire, suivant un rayon de 200km environ et matérialisées au sol par des bornes. Ces points ont été déterminés à partir des stations GPS permanentes mondiales ITRF 2008 ; Exercice Budgétaire 2010 ;
b.    Mise en place, observations et calculs des coordonnées de cinq cent six (506) bornes du réseau géodésique de base, bien réparties équitablement sur l’ensemble du territoire, suivant un rayon de 30 à 40km environ et matérialisées au sol par des bornes. Toutes les villes chefs-lieux de région, de département, les arrondissements, ainsi que les communes ont été intégrées dans cette phase. Ces points ont été déterminés à partir du réseau de référence susvisé ; Exercice Budgétaire 2010
c.    Rattachement au Nivellement Général du Cameroun de certains des points des réseaux susmentionnés, pour permettre par calculs géodésiques la détermination des altitudes de l’ensemble des cinq cent trente une (531) bornes ; Exercice Budgétaire 2010
d.    Densification du Réseau Géodésique Nationale dans quatre villes du pays à savoir : Bafoussam (167 points), Bamenda (167 points), Ebolowa (147 points) et Bertoua (147 points) soit un total de 628 points ; Exercice Budgétaire 2012
e.    Densification du Réseau Géodésique National dans quatre villes pilotes du PAMOCCA à savoir : Douala (150 points), Yaoundé (150 points), Maroua (125 points) et Garoua (100 points) soit un total de 525 points ; budget PAMOCCA ;
f.    Densification du Réseau Géodésique Nationale dans certaines villes de la région du Centre à savoir : Mbalmayo (80 points), Mfou (90 points), Bafia (80 points), Monatele (80 points), Ngoumou (50 points), Eseka (80 points), Nanga Eboko (80 points), Akonolinga (80 points), Mbankomo (60 points)    et Soa (60 points) soit un total de 740 points; budget 2015-2016-2017 
g.    Densification du Réseau Géodésique National dans certaines villes de la région du Sud à savoir : Kribi (140 points), Campo (50 points), Sangmélima (80 points) et Ambam (80 points) soit un total de 350 points ; budget 2015-2016-2017 
h.    Densification du Réseau Géodésique National dans deux communes du pays à savoir :Guider (40 points), Kousseri (100 points). soit un total de 140 points ; Exercices budgétaires 2018 et suivants ; 
i.    Densification du Réseau Géodésique National dans trois communes du pays à savoir : EDEA (80 points), YABASSI (80 points), NKONGSAMBA (80) soit un total de 240 points ; Exercices budgétaires 2018 et suivants ;

j.    Densification du Réseau Géodésique National dans quatre communes du pays à savoir : Foumban (101 points), Ngaoundéré (101 points) soit un total de 202 points ; Budget Projet d’Appui à la Modernisation du Cadastre et au Climat des Affaires (PAMOCCA) 
k.    Densification du réseau Géodésique National dans le cadre de la sécurisation et travaux cadastraux de 30 000 ha des titres fonciers 515/Djerem et 516/Djerem dans le Département du Djerem (20 points) dans le cadre du projet Plaine Central; Exercice budgétaire 2024.
Par ailleurs, dans le cadre d’une synergie d’actions gouvernementales, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) dont la mission est l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière, s’est donné comme action prioritaire, la constitution et la mise à disposition des assiettes foncières destinées au développement des projets structurants en l’occurrence (l’agro-industrie, les logements sociaux et lotissements domaniaux). C’est ainsi que des réserves foncières pour l’agro-industrie ont été constituées le long du corridor BATCHENGA-NTUI-YOKO-TIBATI-NGAOUNDERE.

Aux fins de la sécurisation physique effective et en perspective à l’aménagement desdites parcelles, les points de densification du Réseau Géodésique National ont été matérialisés au sol  le long de ce corridor dans les communes de Dir, Meiganga,Ngaoundal,Tibati, Kontcha I, Kontcha II, Tignère I, Tignère II, Tignère III, Galim Tignère et Tignère,, Yambaka, Martap, Banyo,dans la Région de  l’Adamaoua (82 points) et Ngambé tikar, Yoko,Mbandjock, Batchenga, Edzendouan,dans la Région du Centre (40 points) soit au total 122 points dans le Cadre du projet Plaine Central Agro parc, au titre de l’exercice budgétaires 2025.

Compte tenu de l’importance des superficies couvertes par ces réserves foncières dédiées au projet plaine centrale d’une part, et d’autre part de l’étude menée en 2006 pour la mise en place du réseau géodésique sur l’étendue du territoire du Cameroun par la société IGN France International qui prévoient 20025 bornes de tous les ordres confondus pour couvrir le Pays,  il serait judicieux de doter les villes chefs-lieux des départements et d’arrondissements de ce corridor des points du réseau géodésique national pour permettre le rattachement des travaux géolocalisés nécessaire pour la confection des plans cadastraux numériques des parcelles concernées par ledit projet. 

C’est dans cette optique, qu’il va s’opérer le recrutement d’une entreprise, chargée de densifier deux cent quatre-vingt-six (286) points du réseau géodésique national unique de référence et matérialisé au sol dans les villes chefs-lieux des départements et d’arrondissements, le long du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré, dont 154 points dans la Région du Centre pour le lot 1 et 132 points dans la Région de l’Adamaoua pour le lot 2, dans le cadre du plan Intégré Import/substitution Agricole et Halieutique.

Objectif général
L’objectif général est de densifier deux cent quatre-vingt-six (286) points du réseau géodésique national unique de référence et matérialisé au sol dans les villes chefs-lieux des départements et d’arrondissements, le long du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré, dont 154 points dans la Région du Centre pour le lot 1 et 132 points dans la Région de l’Adamaoua pour le lot 2, dans le cadre du Plan Intègre d'Import Substitution Agricole et Halieutique (PIISAH), répartis de la manière suivante :
LOT 1 : REGION DU CENTRE
- VOIR TABLEAU SUR PDF

Par ailleurs, 
-    Pour le Lot 1, les observations d’intersection et de relèvement seront également faites afin de déterminer les points inaccessibles et visibles dans chaque ville chef-lieu de département concerné (quatre (04) points par ville) : clochers des églises, minarets des mosquées, trous d’homme des chanteaux d’eau, paratonnerre, antennes…etc. soit 16 points pour ce lot.
-    Pour le Lot 2, les observations d’intersection et de relèvement seront également faites afin de déterminer les points inaccessibles et visibles dans chaque ville chef-lieu de département concerné (quatre (04) points par ville) : clochers des églises, minarets des mosquées, trous d’homme des chanteaux d’eau, paratonnerre, antennes…etc. soit 20 points pour ce Lot.

Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques visés pour chacun des lots sont entre autres de :
1.    doter les villes concernées des points du réseau géodésique national pour permettre le rattachement des travaux géolocalisés aux fins de confectionner leurs plans cadastraux numériques ; 
2.    contribuer dans les villes concernées à la mise en place d’un système d’information cadastrale, domaniale, patrimoniale et foncière à usage multiple, exploitable par toutes les administration publiques et privées ;
3.    contribuer à la démarcation des limites des unités administratives ;
4.    contribuer efficacement à élargir et sécuriser l’assiette fiscale des villes concernées.

III.    RESULTATS ATTENDUS
A l’issue du mandat, pour chacun des lots, la ou les entreprises adjudicataire(s) doivent présenter les résultats ci-après :
1)    rapport de la mission de reconnaissance (1ère phase du marché) et des avant-projets des réseaux géodésiques (annexer une carte d’avant-projet du réseau géodésique de chacun des sites concernés) ;
2)    rapport à l’issue des travaux préparatoires sur le terrain (2ème phase du marché) relatifs à la fabrication, la pose et la pré-signalisation des bornes et repères ;
3)    rapport sur la confection de cent soixante-dix (170) fiches signalétiques (soient 154 points observés au GPS et 16 points observés à la station totale) pour le lot 1 et  de cent ciquante-deux (152) fiches signalétiques (soient 132 points observés au GPS et 20 points observés à la station totale) pour le Lot 2 des points connus en coordonnées précises à la référence mondiale ITRF 08 époque 2011.5 ;
4)    rapport sur la production du listing des coordonnées définitives de l’ensemble des points ;
5)    rapport sur la confection des cartes d’ensemble indiquant les emplacements définitifs des points et repères des réseaux des sites concernés ;
6)    rapport détaillé sur la formation du personnel du Cadastre dans toutes les étapes (annexer le planning de formation, fiches de présence, photocopies des attestations de fin de formation) ;
7)    cartes définitives des points du réseau géodésique de chacun des sites concernés et cartes d’ensemble indiquant les emplacements définitifs des points et repères des réseaux par départements concernés ( ressortir les lignes de base) ;
8)    listings des coordonnées géographiques et tridimensionnelles de l’ensemble des points ;
9)    listings des coordonnées planes dans la projection UTM de l’ensemble des points ;
10)     fiches signalétiques sur calque plastique de l’ensemble des points : cent soixante-dix (170) fiches signalétiques (soient 154 points observés au GPS et 16 points observés à la station totale) pour le Lot 1 et cent cinquante-deux (152) fiches signalétiques (soient 132 points observés au GPS et 20 points observés à la station totale) pour le Lot 2 ;
11)     base de données géodésique de chacune des villes concernées ;
12)     cinq (5) dossiers techniques du réseau géodésique de chacun de départements concernés ;
13)     rapport de contrôle et d’étalonnage du matériel technique utilisé dans le cadre des travaux ( annexer les fiches techniques de contrôle et d’étalonnage de chaque appareil topographique) ; 
14)     rapport à l’issue des travaux de terrain proprement dits (3ème phase du marché) relatifs aux levés GNSS et topographiques, calculs préliminaires GNSS et topométriques des positions des bornes et repères ( annexer les croquis de repérage orientés de tous les points, photographies orientées de tous les points, fiches d’observation, carnet de terrain, etc…) ;
15)     rapport à l’issue des travaux de bureau (4ème phase du marché) relatifs aux calculs finaux des lignes de base GPS et ajustement des réseaux géodésiques, calculs et compensations des points observés à la station totale ainsi que du dessin des fiches signalétiques de l’ensemble des points (annexer les données brutes GPS en formats du fabricant GPS et RINEX, les rapports de calcul : observation, fermeture de boucle GNSS, ajustement sommaire et détaillé, listing des coordonnées, listing de géobase, etc…) ;
16)     rapport sur la méthodologie des travaux (reconnaissance sur le terrain, Fabrication et installation des bornes et des grilles de protection, Observations, Calculs, Formation, entretien des bornes pendant la période de garantie) ;
17)     rapport final de l’ensemble des travaux.


IV.    CONTROLE DE QUALITE ET SUPERVISION
Le suivi et le contrôle des travaux seront assurés, par le Sous-directeur des Travaux d’Infrastructures Techniques de Base qui veillera personnellement à la réalisation des travaux dans le strict respect des règles de l’art et conformément à la présente description des prestations techniques.

V.    NATURE ET CONSISTANCE DES PRESTATIONS :
Les prestations du présent projet portent principalement sur les travaux de densification de deux cent quatre-vingt-six (286) points du Réseau Géodésique National unique de référence et matérialisés au sol dans les villes chefs-lieux des départements et d’arrondissements, le long du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré, dont 154 points dans la Région du Centre pour le lot 1 et 132 points dans la Région de l’Adamaoua pour le lot 2 d’une part, et d’autre part les observations d’intersection et de relèvement seront également faites pour chacun des lots, afin de déterminer seize (16) points élevés inaccessibles et visibles dans chacune des villes chefs-lieux de départements concernés du Lot 1 et vingt (20) points élevés inaccessibles et visibles dans chacune des villes chefs-lieux de départements concernés du Lot 2.

Les principales étapes dudit projet pour chacun des lots s’articulent ainsi qu’il suit :

1.    travaux préparatoires : collecte des documents, mission de reconnaissance et élaboration des avant-projets, fabrication et implantation des bornes et/ou points, élaboration des croquis de repérage orientés de l’ensemble des points (trois distances au moins seront mesurées à partir de points fixes autour du point du réseau géodésique : angle de mur, poteau, arbre de haute tige…), sécurisation des bornes par des grilles de protection, inscription des textes sur les grilles de protection et photographies orientées des points ;
2.    travaux techniques sur le terrain : contrôle  et étalonnage des instruments, observations GPS, levés topographiques, calculs préliminaires ; 
3.    travaux de bureau : calculs des coordonnées définitives des points, dessin technique des fiches signalétiques et confection des cartes d’ensemble.
 NB : 
-    Les sites devant accueillir les points de densification du Réseau Géodésique National pour chacun des lots devront impérativement remplir les conditions de pérennité et de sécurité. Ces sites seront choisis également en fonction de leur accessibilité, de leur stabilité et en l’absence d’obstacles aux élévations, de la réflectivité des surfaces ainsi que des signaux parasites. De préférence, ces sites seront choisis dans les terrains des services publics. Dans le cas échéant, le propriétaire du terrain objet du site choisi, sera suffisamment sensibilisé sur la sécurité et la protection à apporter au monument construit dans sa concession.
-    Les observations des points de densification seront rattachées aux réseaux géodésiques de référence et de base existants. 
-    les points élevés inaccessibles et visibles sont soit les clochers des églises, minarets des mosquées, trous d’homme des châteaux d’eau, paratonnerre, antennes…etc.

VI.    DELAIS PREVISIONNELS ET LIEU DE LIVRAISON 
            La durée des travaux est fixée à six (06) mois pour chacun des lots, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
           Le lieu de livraison est la Région du Centre pour le Lot 1 et la Région de l’Adamaoua pour lot 2.

VII.    FINANCEMENT 
 Les prestations objet du présent Dossier d’Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINDCAF - Exercice 2026, Imputation : 60 37 380 32000004 0411 524418.
VIII.    ALLOTISSEMENT  
Les prestations sont en deux (02)  Lots.

IX.      DOSSIER DE CANDIDATURE  

Pour chacun des lots, sont éligibles à la soumission dans le cadre des présents termes de références, les sociétés de droit camerounais, qui ne sont pas en situation de faillite. Elles devront disposer d’un siège social, être disposer à travailler sur l’ensemble du territoire national. 
-    Pièces Administratives :  
-    le registre de commerce ou preuve d’une existence légale : 
-    l’attestation de non faillite délivrée par le greffe du TPI du domicile
-    l’attestation d’immatriculation fiscale 
-    Dossier Technique :
Pour mener à bien ce processus, le MINDCAF désire s’assurer les services d’un prestataire disposant :
-    Références du consultant :
1)    expertise avérée dans le domaine de travaux de Géodésie ou de Topographie et de Génie civil. 
2)    équipe pluridisciplinaire d’experts ayant une large expérience en la matière :
-    Chef de Mission : Un Ingénieur de Géodésie ou de Topographie (BACC+5), inscrit à l’Ordre des Géomètres Experts du Cameroun, possédant une expérience professionnelle de sept (07) ans au minimum dans les projets de collecte et de traitement de données GNSS de précision, dont au moins deux (02) au cours de trois dernières années en qualité de Chef de mission ;  
-    Un Ingénieur Géomètre ou Ingénieur du Cadastre (BACC+5), inscrit à l’Ordre des Géomètres Experts du Cameroun, possédant cinq (05) ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’aménagement urbain et au moins trois (03) ans d’expérience dans les projets similaires ;
-    Un Ingénieur des Travaux de Géodésie ou de Topographie Cadastre ou Géomètre-Expert (BACC+3), inscrit à l’Ordre des Géomètres Experts du Cameroun, possédant cinq (05) ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’aménagement urbain et au moins trois (03) ans d’expérience dans les projets similaires ;
-    Un Technicien Supérieur de Topographie Cadastre (BACC+2), possédant au moins cinq (05) ans d’expérience professionnelle et au moins trois (03) ans d’expérience dans les prestations similaires ;
-    Un Technicien Supérieur de Génie Civil (BACC+2), possédant au moins cinq (05) ans d’expérience professionnelle.

NB : Joindre le CV daté et signé, une attestation d’inscription à l’Ordre des Géomètres Experts du Cameroun à jour, une attestation de disponibilité datée et signée et une copie certifiée conforme du diplôme.
Le Consultant devra disposer de locaux permanents dans les Chefs-lieux des Départements concernés au plus tard un (01) mois après la notification du contrat et pour toute la durée de la prestation.
-    Materiel technique essentiel:
Pour mener à bien ce processus, le MINDCAF désire s’assurer les services d’un prestataire disposant de matériel technique essentiel, notamment :
Matériel roulant et autres :
-    Au moins deux (02) véhicules 4X4 tout terrain ;
-    Un (01) véhicule camionnettes pour le transport des bornes, des matériaux (sable, gravier, eau…) ;
-    Un (01) mixeurs de béton ;
Matériel de géodésie, de topographie et du cadastre :
-    Au moins deux (02) couples de récepteurs GNSS bi-fréquence et accessoires
-    Au moins deux (02) stations totales et accessoires
-    Au moins deux (02) récepteurs GPS de navigation
Matériel informatique pour le traitement des données :
-    Au moins quatre (04) ordinateurs.
-    Au moins trois (03) imprimantes.
-    Au moins une licence valide pour chacune des opérations suivantes : acquisition, téléchargement et traitement précis des données GNSS et à la station totale.

Moyens de protection et de sécurité du personnel :
-    Casque, bottes, combinaison
-    Copie du contrat d’assurance du personnel
-    Boite à pharmacie
NB : Produire les factures ou tout document justifiant de la propriété ou de la location du matériel.

X.    Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette AMI est la soumission en ligne. 

XII.     CRITERES D’EVALUATION
Critères éliminatoires 
•    Pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
•    Dossier non conforme aux dispositions du présent Avis ;
•    Plus de deux (02) études en cours d’exécution au MINDCAF ;
•    Présentation d’un dossier de Fonctionnaire en service ;
•    Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•    Non-conformité du mode de soumission.

    Critères essentiels 
Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points et selon les critères ci-après :
- Voir tableau sur pdf

N.B : Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) sur cent, seront qualifiés.
Le Ministre en charge du Cadastre dressera une liste restreinte de 3 candidats minimum présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la demande de propositions pour la réalisation des Services requis. 

Chaque offre rédigée en français ou en anglais dont l'original marqués comme tels, devra parvenir en ligne sur la plateforme COLEPS, au plus tard le 24 AVRIL 2026 à 12 heures. Des copies de sauvegardes des offres enregistrées sur clé USB ou CD/DVD devra être remise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis, en plus de la mention ci-dessous:« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 000003/AMI/MINDCAF/DCAD/2026 DU 08 AVRIL 2026 POUR LA DENSIFICATION DES POINTS DU RESEAU GEODESIQUE NATIONAL UNIQUE DE REFERENCE ET MATERIALISE AU SOL DANS LES VILLES CHEFS-LIEUX DES DEPARTEMENTS ET D’ARRONDISSEMENTS, LE LONG DU CORRIDOR BATCHENGA-NTUI-YOKO-TIBATI-NGAOUNDERE DANS LE CADRE DU PLAN INTEGRE D'IMPORT SUBSTITUTION AGRICOLE ET HALIEUTIQUE (PIISAH).
A l’attention de Monsieur le Ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement".

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé ou en                                      ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchépublics.cm et http:// www.publiccontracts.cm.