Le Maire de la Commune de Ndelele, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante,lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour le recrutement d’un Cabinet d’Architecture et/ouBET en vue du contrôle et la surveillance pour les travaux de construction de quinze (15) logements de type T4dans la Commune de Ndelele, Département de la Kadey, Région de l’Est.

Le Maire de la Commune de Ndelele, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour le recrutement d’un Cabinet d’Architecture et/ouBET en vue du contrôle et la surveillance pour les travaux de construction de quinze (15) logements de type T4dans la Commune de Ndelele, Département de la Kadey, Région de l’Est.

Le coût prévisionnel de cette prestation est de vingt millions six cent vingt-quatre mille cent (20 624 100) francs CFA.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont reparties en un lot unique.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO

La participation au présent Appel d’Offres National en procédure d’urgence est ouverte aux Cabinets d’Architecture et/ou Bureaux d’Etudes Techniques (BET)de catégorie D ou E installées au Cameroun à l’exclusion des entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application du Code des Marchés Publics.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM), Exercices2026 et suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Service Technique de la Commune de Ndelele.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Service Technique de la Commune de Ndelele contre versement d’une somme non remboursable de Cinquante Mille (50 000) francs CFA payable à la recette municipale de la Commune.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

Toutefois, conformément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d’application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d’acquisition du DAO au trésor public à la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d’huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maire avec copie à l’autorité administrative locale, à l’ARMP, au MINMAP et au FEICOM contre décharge dûment signée et datée.

Les offres seront rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme telles, et une version électronique desdites offres, seront placées sous pli fermé, cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées au Service des Marchés des Projets et Programmes de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat, sis à l’ancien immeuble siège du FEICOM au plus tard le 04 JUIN 2026 à 14 heures, heure locale et devront porter la mention suivante:

 « Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°008/AONO/C.NDELELE/SG/CSPM-PCCM/2026 DU 11 MAI 2026 en procédure d’urgence pour le recrutement d’un Cabinet d’Architecture et/ou BET en vue du contrôle et la surveillance pour les travaux de construction de quinze (15) logements de type T4 dans la Commune de Ndelele, Département de la Kadey, Région de l’Est.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent Appel d’Offres est de onze (11) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée, acquittée à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Deux cent mille (200 000) de francs FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC). En cas de chèque de banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission timbrée, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Par ailleurs, les offres parvenues après les dates  et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

Les offres administrative, technique et financière doivent être placées dans des enveloppes séparées remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par la commission, les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire, parvenus postérieurement aux date et heure limites de dépôt, les plis non conformes au mode de soumission, les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’offres, le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou l’offre uniquement en copie.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 04 JUIN 2026 à 15 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés dans la salle de réunions de ladite Commissionsis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM 381, Rue 4.561 MIMBOMAN YDE  4^ème

L’ouverture des offres financières se fera après évaluation des offres administratives et techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% des critères essentiels.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

15.1 Critères éliminatoires

Ø Dossier administratif incomplet et non conforme 48 heures après l’ouverture des offres (excepté le cautionnement de soumission);

Ø Fausses déclarations, pièces falsifiées ou manœuvres frauduleuses ;

Ø Absence de la caution de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément à la Lettre Circulaires N°000014/PR/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics ;

Ø Omission d’un prix quantifié dans le bordereau des prix ;

Ø Absence de la décision ou attestation de catégorisation (D ou E) ;

Ø Absence de TDR et CCAP paraphés à chaque page, signés à la dernière, précédée de la mention « lu et approuvé » avec tampon, qualité et nom du signataire ;

Ø Présence d’informations financières dans l’offre technique ;

Ø L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE et les SDP) ;

Ø Note technique inférieure à 70% des critères essentiels ;

Ø Non-conformité du mode de soumission ;

Ø L’absence de la déclaration d’engagement au respect des Clauses Environnementales et Sociales datée et signée ;

Ø Absence de l’attestation sur l’honneur signée du soumissionnaire, par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserve les conditions du DAO (CCAP et TDR) ; 

Ø Abandon et/ou résiliation d’un projet du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM). 

15.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

Méthode de sélection du consultant

La Lettre-Commande sera attribuée au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers, conformément aux procédures ci-après.

La note financière de la proposition financière la moins disante sera égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante et sera obtenue par la formule : Nf = (100 X Fm) /F où Fm= le montant de la proposition la moins disante et F= le montant de la proposition considéré.

La formule utilisée pour établir la note finale est la suivante :

N Finale = (80xNote Technique) + (20xNote Financiere) /100

La Lettre-Commande sera attribuée au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre la mieux-disanteen application des dispositions de l’article 99 (b) du Code des Marchés Publics en vigueur.

Toutefois, si à l’issue de l’évaluation des offres, le soumissionnaire classé premier est déjà titulaire de plus de trois (03) contrats en cours d’exécution dans le PCCM et conformément aux recommandations du promoteur dudit programme contenues dans la lettre n°___________________, la Lettre-Commande sera attribuée au suivant ayant moins de trois contrats dans ledit programme.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Ndelele et/ou auprès de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (Service des Marchés des Projets et Programmes) du FEICOM :

-      Commune de Ndelele : B.P 05 NDELELE ; Tél : 650 47 83 73 / 697 08 76 70;

-      FEICOM : BP : 718 YAOUNDE, FEICOM 381, Rue 4561 MIMBOMAN YDE 4^ème,Tél : (237) 222 23 51 64/ 694 28 66 04 / 696 98 01 95 ; Fax : (237) 222 23 17 59.

B.P 718 YAOUNDE, FEICOM, Rue 4.561     Fax : (237) 222 23 17 59

  Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou le FEICOM au 8567.