Le Maire de la Commune de Logone Birni, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour le recrutement d’un Cabinet d’Architecture et/ou B.E.T. en vue du contrôle et la surveillance des travaux de construction de douze (12) logements de type T2 et T3 dans la Commune de Logone Birni, Département du Logone et Chari, Région de l’Extrême-Nord.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent les missions suivantes :

• Mission n°1 : Examen de la conformité au projet, visa des études et projet d’exécution faits par l’entreprise (EXE) ;
• Mission n°2 : Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers (OPC) ;
• Mission n°3 : Assistance aux Opérations de Réception et pendant la période de garantie (AOR).

Le coût prévisionnel de cette prestation est de Onze Millions Quatre Cent Soixante-Dix Huit Mille Huit Cent Dix (11 478 810) Francs CFA.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont un lot unique.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes De Référence (TDR) du présent DAO.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Cabinets d’Architecture et/ou Bureaux d’Etudes Techniques (BET) de catégorie D ou E installés au Cameroun à l’exclusion des entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application du Code des Marchés Publics.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM), Exercices 2026 et suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Service Technique de la Commune de Logone Birni.

Il peut également être consulté en ligne aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Service Technique de la Commune de Logone Birni contre versement d’une somme non remboursable de Cinquante Mille (50 000) francs CFA payable à la recette municipale de la Commune.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

Les offres seront rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme telles, et une version électronique desdites offres, seront placées sous pli fermé, cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées au Service des Marchés des Projets et Programmes de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat, sis à l’ancien immeuble siège du FEICOM au plus tard le  03 Juin 2026 à 14 heures, heure locale et devront porter la mention suivante:

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent Appel d’Offres est de neuf (09) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée, acquittée à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Cent Dix Mille (110 000) de francs FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être établies dans le délai réglementaire ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le  03 Juin 2026 à 15 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés dans la salle de réunions de ladite Commission sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM 381, Rue 4.561 MIMBOMAN YDE  4^ème

 Critères éliminatoires

Ø Dossier administratif incomplet et non conforme 48 heures après l’ouverture des offres (excepté le cautionnement de soumission);

Ø Fausses déclarations, pièces falsifiées ou manœuvres frauduleuses ;

Ø Absence de la caution de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément à la Lettre Circulaires N°000014/PR/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics ;

Ø Caution de soumission non timbrée ;

Ø Omission d’un prix quantifié dans le bordereau des prix ;

Ø Absence de la décision ou l’attestation de catégorisation (D ou E) ;

Ø Absence des TDR et CCAP paraphés à chaque page, signés et datés à la dernière, précédées de la mention « lu et approuvé » avec tampon, qualité et nom du signataire ;

Ø Présence d’informations financières dans l’offre technique ;

Ø L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE et les SDP) ;

Ø Note technique inférieure à 70% des critères essentiels ;

Ø Non-conformité du mode de soumission ;

Ø L’absence de la déclaration d’engagement au respect des Clauses Environnementales et Sociales datée et signée ;

Ø Absence de l’attestation sur l’honneur signée du soumissionnaire, par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserve les conditions du DAO (CCAP et TDR) ; 

Ø Abandon et/ou résiliation d’un projet du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM).

Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

Méthode de sélection du consultant

La Lettre-Commande sera attribuée au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers, conformément aux procédures ci-après.

La note financière de la proposition financière la moins disante sera égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante et sera obtenue par la formule : Nf = (100 X Fm) /F où Fm= le montant de la proposition la moins disante et F= le montant de la proposition considéré.

La formule utilisée pour établir la note finale est la suivante :                         

 La Lettre-Commande sera attribuée au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre la mieux-disante en application des dispositions de l’article 99 (b) du Code des Marchés Publics en vigueur.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Logone Birni et/ou auprès de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (Service des Marchés des Projets et Programmes) du FEICOM :

-      Commune de Logone Birni : B.P 48 Kousseri ; Tél : / 677 02 51 00 /697 02 51 00;

-      FEICOM : BP : 718 YAOUNDE, FEICOM 381, Rue 4561 MIMBOMAN YDE 4^ème, Tél : (237) 222 23 51 64/ 694 28 66 04 / 696 98 01 95 ; Fax : (237) 222 23 17 59.

B.P 718 YAOUNDE, FEICOM, Rue 4.561     Fax : (237) 222 23 17 59