LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,

Vu     la Constitution 

Vu        la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques;

la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025;

Vu     le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement 

Vu     le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu     le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;

Vu     le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu     le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;

Vu     le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;

Vu     la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;

vu        la circulaire 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril  2022 relative à l’application du code de marché ;

la lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP DU 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, consignation de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;

Vu        la circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2025.

 Considérant L’Appel d’Offres National Restreint, n°0050/AONR/MINEPIA/CIPM/2024 du 30 septembre 2024, en procédure d’urgence, pour la fourniture d’aliments complets chair et ponte en vue de la subvention des aviculteurs dans le cadre du projet d’appui au renforcement de la production agricole au Cameroun (PARPAC), volet élevage, zone Centre-Sud, en sept (07) lots.

 DECIDE :

Article 1er : L’Appel d’Offres National Restreint susmentionné est annulé conformément aux dispositions des articles 102 (3) et 104 (1 et 2) du code des Marchés Publics

   Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-