Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale(FEICOM), lance pour le compte des exercices budgétaires 2026 à 2029, un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance triennale individuelle accidents au FEICOM au profit du personnel du FEICOM.

Les prestations à exécuter consisterons à garantir le personnel du FEICOM des risques pouvant survenir en cas d’accidents ayant entamé leur intégrité corporelle.
Les prestations desdites assurances sont spécifiées dans les termes de références du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent cinquante millions (150 000 000) FCFA TTC reparti en trois tranches de FCFA cinquante millions (50 000 000) Chacune.
- Tranche ferme : cinquante millions (50 000 000) ;
- Tranche conditionnelle 1 : cinquante millions (50 000 000) ;
- Tranche conditionnelle 2 : cinquante millions (50 000 000).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont reparties en un lot unique et en 03 (trois) tranches dont une ferme de douze (12) mois et deux tranches conditionnelles de douze (12) mois chacune.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations, objet du présent appel d'offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), des exercices 2026-2029, sur la ligne d’imputation budgétaire n°67-04-00 « Assurance individuelle accidents ».
Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

Le dossier sera consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) et peut être sollicité en mode  physique aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, 381Rue 4.561 MIMBOMAN YAOUNDE 4ème, Téléphone 222 235 164 ; poste 217 ; Fax 222 23 17 59, porte 11 dès publication du présent Avis.

La version électronique du DAO peut être consultée par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées.
Toutefois, la soumission est conditionnée par le versement d’une somme non remboursable de cent vingt mille (120 000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC, au titre des frais d’acquisition du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 09 juin 2026 à 09 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli fermé et scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation ci-dessous dans les délais impartis :
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/FEICOM/CIPM/CCCM-SPI/2026 DU 6 MAI 2026
POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE TRIENNALE INDIVIDUELLE ACCIDENTS AU FEICOM AU TITRE DES EXERCICES 2026-2029
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »"
N.B : Taille et format des fichiers 
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai prévu par le maitre d’ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trente-six (36) mois dont une tranche ferme de douze (12) mois et deux (2) tranches conditionnelles de douze (12) mois chacune. 
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré de sept cent cinquante mille (750 000) F CFA, établi par une banque ou une compagnie d’assurances de 1er ordre agréée par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, du montant ci-dessus, acquitté à la main par l’émetteur et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres fixée.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Par ailleurs, ces cautionnements doivent être accompagnés chacun d’un récépissé de consignation délivré par la CDEC. En cas de chèque-banque ou certifié délivré en lieu et place des cautionnements, lesdits chèques doivent être transmis à la CDEC par l’établissement financier émetteur au moins sept (07) jours ouvrables avant l’ouverture des plis. L’absence de cette pièce entraîne le rejet immédiat de l’offre.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en deux temps.
L’ouverture des pièces administrative et offres techniques, aura lieu le 09 juin 2026 à 10 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du FEICOM dans la salle de réunions de ladite Commission sise à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4.561, BP 718.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 75/100 de oui seront ouvertes par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises dont le cautionnement de soumission, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l’autorité compétente des administrations concernées. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.    
 Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Il s'agit notamment de:
1.    Non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ; 
2.    Absence du cautionnement de soumission accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément aux circulaires N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics et N°000014/LC/MINMAP du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ; 
3.    Absence de l’attestation d’adhésion au Code CIMA délivrée par le MINFI ;
4.    Absence d’agrément pour la branche sollicitée délivrée par le MINFI ;
5.    Non-respect du profil du Chef de mission ;
6.    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
7.    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années 
8.    Mise sous administration provisoire ; 
9.    Non-conformité du mode de soumission ;
10.    Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
11.    Note technique inférieure à 75/100 de oui ;
12.    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;  
13.    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
14.    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
15.    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;  
16.    Absence de preuve d’acceptation des conditions du Marché ;
17.    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

15    .2 Critères essentiels
1.    Présentation générale de l’offre ;
2.    Références (générales et spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires) ; 
3.    Capacité technique à exécuter la mission ;
4.    Capacité financière du soumissionnaire ;
5.    Partenariats et conventions signés ;
6.    Descriptif détaillé des garanties offertes ; 
7.    Couverture des engagements réglementaires des trois dernières exercices (2022, 2023 et 2024) ;
8.    Couverture de la marge de solvabilité des trois derniers exercices (2022, 2023 et 2024) ;
9.    Modalités de mise en jeu de la garantie (exclusions et franchises) ;
10.    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire des cinq dernières années (2020 à 2024) ;
11.    Partenaires à l’étranger dans la branche similaire en cours de validité ;
12.    Facilités accordées.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements du FEICOM :
Tél :     (237) 222 235 164, Poste 217, Porte 11.
BP :    718 YAOUNDE, FEICOM, 381 Rue 4.561, MIMBOMAN YDE 4ème
Fax :     (237) 222 23 17 59.
20. Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
21. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.