Dans le cadre du déploiement de ses missions, notamment la fourniture   des services de la téléphonie filaire et mobile, la fourniture d’un service internet qualitatif et à faible coût, à travers RTC (Réseau téléphonique commuté) ou Dial-up, l’Internet par CT Phone, l’Internet par ADSL, les LS (liaisons spécialisées), le Wireless, les VSAT, le WIMAX, un réseau antennes urbains et ruraux, batteries et panneaux solaires, l’EVDO (...) CAMTEL est propriétaire d’un vaste réseau de télécommunications couvrant l’étendue du territoire national du Cameroun et constitué d’équipements de commutation, de transmission, d’énergie primaire et secondaire, de stations satellitaires, d’équipements informatiques et d’un réseau d’accès avec câbles aériens et souterrains, câbles à fibre optique, de points d’atterrissement de câbles sous-marin, d’un « Backbone National » à fibre optique…etc.

 Comme entreprise commerciale, CAMTEL possède également, un réseau de Directions, représentations, d’agences et points commerciaux, disséminé sur l’ensemble du territoire national. Ceci induit comme conséquence, des immobilisations bâties et non bâties particulièrement importantes, équipées de mobiliers et matériels informatiques. C’est un risque bien protégé et dont les maintenances préventives et curative sont assurées tant par un personnel qualifié que par des experts externes.
    Ces actifs, dont la valeur est significative, sont exposés au quotidien à divers risques susceptibles d’engendrer des pertes matérielles et financières importantes.

Afin non seulement de se conformer à la règlementation en vigueur, mais également d’assurer la protection et la pérennité de son patrimoine, CAMTEL entend transférer les risques liés à son activité à une compagnie d’assurance exerçant au Cameroun, en souscrivant pour le compte des exercices 2026-2027 et 2027/2028 soit 24 mois, une police d’assurance Globale Dommages et Multirisques Habitations.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, en la fourniture des prestations de services d’assurance Globale Dommages et Multirisques Habitation à la CAMTEL sur l’ensemble du territoire national, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.

Il s’agit notamment de :
-    Instruire et régler les sinistres déclarés,
-Rembourser les fonds engagés par CAMTEL pour les réparations des dommages matériels et la prise en charge en amont des sinistrés corporels,
-    Exercer les actions en recours contre les tiers responsables,
-    Prodiguer les conseils allant dans le sens de l’amélioration de la gestion du risque.
La consistance des prestations est détaillée dans les termes de Références (TDRs) objet de la présente consultation.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est d’un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises, reparti ainsi qu’il suit :
-    Tranche ferme …………… 750 000 000 (sept cent cinquante millions) Francs CFA ;
-    Tranche conditionnelle …… 750 000 000 (sept cent cinquante millions) Francs CFA.

Les prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en un lot unique et en deux (02) tranches, à savoir :
-    Une (01) tranche ferme ;
-    Une (01) tranche conditionnelle.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2026 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/DAP/AD0019/VD0065/T00530/62580000 » AUTRES PRIMES D’ASSURANCES.
 
Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de cinq cent mille (500 000) francs CFA au compte spécial CAS-ARMP.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit parvenir à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 24/04/2026 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :

Appel d’Offres National Ouvert 
N°003/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2026 DU 02/04/2026

POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES ET MULTIRISQUES HABITATION PAR LA CAMTEL SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’

La soumission en ligne n’est pas admise.

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois, à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations soit une tranche ferme de 12 mois ferme et 12 mois pour la tranche conditionnelle
-    Douze (12) mois …………………………………………………. Tranche ferme ;
-    Douze (12) mois ………………………………………………….. Tanche conditionnelle.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréé par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, dont le montant s’élève à sept millions cinq cent mille Francs (7 500 000) Francs CFA) et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage : 

-    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
-    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    Les plis non-conformes au mode de soumission ; 
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréé par le Ministre en charge des finances, pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 24/04/2026 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL, sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.
Ultérieurement, seront ouvertes les offres financières des soumissionnaires qui auront obtenu la note technique minimale.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

15. 1 Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

•    De l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres (défaut de la mention manuscrite, absence du récépissé de consignation délivrée par la CDEC) ;
•    De la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (y compris la non-conformité du cautionnement de soumission pour défaut de timbrage) (confère RPAO, Enveloppe A), 
•    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ; 
•    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ; 
•    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ; 
•    de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ; 
•    de la note technique inférieure à 80/100 points sur l’évaluation des critères essentiels ; 
•    de la présence d’informations financières dans le dossier administratif et dans l’offre technique ; 
•    de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ; 
•    de la non-conformité du mode de soumission ; 
•    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, l’offre témoin scellée) ; 
•    de la proposition financière inférieure à plus de 10% du coût prévisionnelle du Maître d’Ouvrage ;
•    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

15.2. Critères essentiels 

Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :

•    Présentation générale de l’offre ; 
•    Références générales du soumissionnaire 
•    Références spécifiques du soumissionnaire ;
•    Description détaillée des garanties offertes 
•    Modalités de mise en jeu de la garantie ; 
•    Capacité technique à exécuter la mission ; 
•    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
•    Cadence de règlement des sinistres ;
•    Capacité financière du soumissionnaire ; 
•    Couverture des engagements réglementaires ;
•    La couverture de la marge de solvabilité ; 

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers suivant la formule ci-après : 
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante : Soit Fm la valeur globale de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule : Nf= (100 x Fm) /F. Fm = le montant de la proposition la moins disante ; F = la valeur globale de la proposition considérée. Le soumissionnaire ayant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché par le Maître d’Ouvrage.
Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques 
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194, et Cellule Anticorruption de CAMTEL : 8246.