Le présent Appel d’Offres a pour objet le Contrôle Technique et la Surveillance des Travaux d'Entretien/Rehabilitation du Tronçon de Route en Terre ci - dessus en vue du Désenclavement De Certains Bassins Agricoles, dans l'Arrondissement de Penka-Michel, Département de la Menoua, Région de l'Ouest (Longueur totale : 5,500  Km).

Le Cocontractant devra :

§  Surveiller et contrôler les travaux :

-          Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;

-          Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l’entreprise adjudicataire ;

-          Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de chantier ;

-          Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;

-          Produire des rapports mensuels faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;

-          Produire un rapport final faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ; 

§  Proposer à la signature du Chef Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;

§  Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;

§  Veiller à l’établissement des plans (dossier) de recollement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques camerounais exerçant sur le territoire national (prioritairement ceux figurant dans le fichier des entreprises catégorisées).

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, ligne Fonds routier Exercice 2026/2027 et 2028

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté aux heures ouvrables, au service des marchés de la Commune de Penka-Michel, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès des Services du Maître d’Ouvrage à la Mairie de Penka-Michel dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de Penka-Michel de la somme non remboursable de 50 000 CINQUANTE MILLE FCFA représentant les frais d’achat du dossier

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermé, au Secrétariat général de la Commune de PENKA MICHEL au plus tard le ………………….……… à …………….., et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention : 

N° ………/AAONO/C.PM/SG/SM/CIPM/2026 DU ………………. 

POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN/REHABILITATION DU TRONCON DE ROUTE EN TERRE CI - DESSOUS EN VUE DU DESENCLAVEMENT DE CERTAINS BASSINS AGRICOLES, DANS L'ARRONDISSEMENT DE PENKA-MICHEL, DEPARTEMENT DE LA MENOUA, REGION DE L'OUEST (Longueur totale:  5,500 Km).  

Piste Principale : PAROISSE SAINT VINCENT DE PAUL DE BANDJA - CHOUO - MEKEU - MENGUE (WOUNGFAM) - CARREFOUR LYCEE BILINGUE DE PENKA MICHEL - DELEGATION D'AGRICULTURE DE PENKA MICHEL Y COMPRIS LA CONSTRUCTION D'UN PONT DEFINITIF  DE DIMENSIONS  (8,00m x 7,00m x 3,50m) SUR LA RIVIERE CHOUO - MEKEU AU PK 1+220. FINANCEMENT : BUDGET MINTP LIGNE FOND ROUTIER

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La durée des prestations est de :

Ø  Phase 1 (Programme 2026) : 5 (cinq) mois

Ø  Phase 2 (Programme 2027) : 5 (cinq) mois

Ø  Phase 3 (Programme 2028) : 5 (cinq) mois

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant de la caution est défini à trois cent vingt mille (320 000) francs CFA.

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant de moins de  trois (03) mois.

             Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après l’expiration du délai de  validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

            L’absence de la Caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisée par le Ministère chargé des finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entrainera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture est irrecevable. Par ailleurs  et conformément aux dispositions de la Lettre circulaire N° 000019/LC/MIMAP du 05 Juin 2024 (paragraphe 2.4), la Commission de Passation des Marchés s’assurera que les cautionnement présentés dans le cadre de cette consultation soient constitués des titres émis par des établissement financiers et des récépissés de consignation délivrés par la CEDEC

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

·                    Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.

·                    Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

• L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le …………… à …………… par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de PENKA MICHEL, siégeant dans la salle de réunion de la Commune de PENKA MICHEL.

·      Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 80 points sur 100

1- Critères éliminatoires :

Ø  Etre suspendu de la commande publique par l’ARMP;

Ø  Absence de la caution de soumission timbrée et acquittée à l’ouverture ;

Ø   Absence de récépissés de consignation délivrés par la CEDEC ;

Ø  Non-conformité de la soumission à l’ouverture ;

Ø  Absence ou non-conformité d’une pièce administrative non régularisée dans un délai de 48hrs ;

Ø  Note technique inférieur à 80 % de « oui » de l’ensemble des critères de qualification.

Ø  Fausse déclaration, pièce falsifiée ou certification de photocopie d’un document certifié ;

Ø  Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié

Ø  Absence d’un élément de l’offre financière (BPU, soumission, DQE, sous détail des prix)

Ø  Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø  Absence de l’attestation de catégorisation ;

Ø  Absence de la déclaration d’engagement aux clauses environnementales et sociales datée et signée.

2 Critères essentiels

2-1 Les offres techniques

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

-          Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 45 POINTS ;

-          Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 15 points

-          Références du BET sur 15 points

-          Présentation de l’offre sur 10 points

-          Note méthodologique  sur 15 point

  2-2 Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1^ère étape) et de l’évaluation technique (2^ème étape) seront évaluées et notées pour chaque lot postulé, en fonction des critères ci-après :

        NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire pour le lot concerné ;

MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante du lot concerné ;

MS = Montant évalué du soumissionnaire pour le lot concerné.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100

NB : Conformément a la lettre circulaire 000005/LC/MINMAP/CAB DU 26 DEC 2023 : « Sous réserve des autres exigences prévues dans le Dossier d'Appel d'Offres ou Dossier de Consultation, la présence de la copie certifiée conforme de l'attestation de catégorisation délivrée par le Ministre chargé des Marchés Publics ou par son représentant dûment mandaté, dispense les soumissionnaires catégorisés de la production dans leurs dossiers techniques, des pièces justificatives relatives au chiffre d'affaires, aux références, aux moyens techniques et logistiques propres minima, au personnel permanent et à la localisation du siège ».

Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service des marchés de la Commune de PENKA MICHEL).