Le Directeur Général de la Société Nationale de Raffinage (SONARA), Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif aux assurances du parc automobile de la SONARA [du 1^er/07/2026 au 30/06/2029].

Le présent projet a pour but de sélectionner un assureur ou un groupement d’assureurs de droit camerounais en vue de la couverture des risques du parc automobile de la SONARA déclinés comme ci-après, au cours de la période contractuelle prescrite ; il s’agit de :

·   Police automobile Agent en mission ;

·   Police automobile Pool TPV ;

·   Police flotte automobile Hors Pool TPV ;

·   Police responsabilité civile engins de chantiers.

Le coût prévisionnel global des prestations sur les trois (03) ans est de FCFA 247.593.126 (deux cent quarante-sept millions cinq cent quatre-vingt-treize mille cent vingt-six) Toutes Taxes Comprises.

Les prestations ne sont pas alloties

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SONARA (FD626-X56-0368).

Le dossier d’appel d’offre peut être consulté à la SONARA B.P. 365 Limbé (Direction Générale/Département des Marchés), aux jours et heures ouvrés dès publication du présent avis

Le dossier peut être obtenu dès publication du présent avis au Département des Marchés de la SONARA B.P. 365 Limbé, contre présentation du reçu de versement d’une somme de FCFA 150.000 (cent cinquante mille) payable à la BICEC sous les références suivantes :    

BICEC

Compte / 335 98800001 89

Client Compte Spécial CAS - ARMP

Remettant : Nom du Soumissionnaire / SONARA / AO n°007.26

Les offres rédigées en français ou en anglais, seront établies en six (6) exemplaires, dont un (1) original et cinq (5) copies respectivement marquées comme telles. L’ensemble devra parvenir au Département des Marchés de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) B.P. 365 Limbe - Cameroun, Tel : (+237)233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : (+237)233.42.41.99 ou 233.33.22.35, contre décharge dans le registre y consacré au plus tard le 1^er/04/2026 à 10h00, heure locale et devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES  N°007.26/AONO/SONARA/CIPM/2026 DU 02/03/2026

ASSURANCES DU PARC AUTOMOBILE DE LA SONARA

[Du 1^er/07/2026 au 30/06/2029]

 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de trois (03) ans.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou un organisme financier autorisés à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics au Cameroun (cf. pièce nº11), d’un montant de FCFA 4.152.500 (quatre millions cent cinquante-deux millle cinq cent) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable ; il en sera ainsi notamment en cas d'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier autorisés à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics au Cameroun (cf. pièce nº11).

L’ouverture des offres se fera en deux temps ; l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise :

·   L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 1^er/04/2026 à 10h30 au Restaurant d’Entreprise de la SONARA à Limbé, par la Commission Interne de Passation des Marchés ; seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

·   Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75 points sur 100.

L’examen des critères essentiels va consister en une vérification de la conformité de l’offre du soumissionnaire par rapport aux exigences des Termes de Référence (TDR) et ce, conformément aux stipulations du RPAO ; les points à vérifier porteront sur :

⁽¹⁾                 Présentation générale de l’offre .……….………....................……...........03 points

⁽²⁾                 Références générales de l’assureur …………………………………........06 points

⁽³⁾                 Références spécifiques de l’assureur dans les risques automobiles sur les trois (03) derniers exercices clos (2022, 2023, 2024) ……………………………..……………....…………..15 points

⁽⁴⁾                 Description détaillée des garanties offertes..…………..…………..…..…13 points

⁽⁵⁾                 Modalité de mise en œuvre de la garantie ………….……………….…...08 points

⁽⁶⁾                 Taux moyen de l’assureur dans la couverture des engagements règlementés (Cer) sur les trois (03) derniers exercices clos  (2022, 2023, 2024) ………………………………………..20 points

⁽⁷⁾                 Taux moyen de l’assureur dans la couverture de la marge de solvabilité (Cms) sur les trois (03) derniers exercices clos (2022, 2023, 2024) ……….…………..………………….. 15 points

⁽⁸⁾                 Cadence de règlement des sinistres de l’assureur au cours des cinq derniers exercices clos (2020, 2021, 2022, 2023, 2024)… …………………………………………….…..……………. 10 points

⁽⁹⁾                 Traités de réassurance de l’assureur dans la branche automobile…… 10 points

14.1. Critères éliminatoires

·   Dossier administratif incomplet ;

·   Défaut d’agrément dans la branche automobile, en cours de validité (Joindre agrément délivré par le Ministère des finances) ;

·   Capacité des traités ou des conventions de réassurance de l’assureur ou du groupement d’assureurs inferieure à FCFA 3.000.000.000 (Joindre les engagements ou traités des réassureurs attestant de leur participation au plan de réassurance) ;

·   L’assureur est sous sanction de la CIMA au moment de la soumission (Joindre la preuve d’absence de sanction produite par la direction des assurances du Ministère des Finances) ;

·   Le Dossier Administratif ne contient pas une attestation de satisfecit délivrée par la SONARA de l’année 2026 [critères applicables aux soumissionnaires en cours de contrat avec la SONARA ou ayant été sous contrat avec la SONARA au cours des dix (10) dernières années] ;

·   Le soumissionnaire n’a pas obtenu au moins 75 points sur 100 après addition des notes des critères essentiels;

·   La proposition financière du soumissionnaire est inférieure à 95% du budget prévisionnel contenu dans le DAO (cf AAO et RPAO).

1.     MÉTHODE DE SÉLECTION DU COCONTRACTANT 

Le Cocontractant sera choisi suivant le postulat Qualité-Prix.

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont la combinaison de l’offre technique et de l’offre financière sera évaluée la mieux disante sur la base de formule NG = 0,75NT + 0,25NF.

Les Soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus aux heures ouvrables à la Société Nationale de Raffinage (Direction Générale/Département des Marchés) B.P. 365 Limbe-Cameroun, Tel : (+237)233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : (+237)233.42.41.99 ou 233.33.22.35.