Le I adjoint au Maire de la Commune de Nyanon, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la réalisation de l'opération sus-indiquée. Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux d’Entretien de Certains Tronçons de Routes dans le Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

Pour chaque lot, les prestations à réaliser dans le cadre du Marché afférent à l’Appel d’Offres comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

Ø  Surveiller l’exécution des travaux ;

Ø  Assurer le contrôle technique de la mise en œuvre des travaux ;

Ø  Proposer à la signature du Chef de Service du Marché des ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux ;

Ø Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;

Ø  Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Ces prestations sont dévolues en trois missions :

§  Mission 1 : DET (Direction de l'Exécution du contrat de Travaux)

§  Mission 2 : OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination des chantiers)

§  Mission 3 : AOR (Assistance aux Opérations de Réception)

Lesdites prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Les prestations sont réparties en un (01) lot unique présenté comme suit :

4.   Coût prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de

RAS

La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les bureaux d’Etudes Techniques et groupement de bureaux d’Etudes Techniques disposant d’une Attestation ou décision de catégorisation de type D dans le sous-secteur route et Ouvrages d’art.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget MINTP Ligne Fonds Routier Exercice 2026 et suivant Sur la ligne d’imputation budgétaire n°……................….

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de la commune de NYANON. Téléphone 683 252 210, 690 020 231, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être acquis au service des Marchés Publics de la commune de Nyanon (683 25 22 10), contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cinquante mille (50 000) FCFA, non remboursable, payable à la recette Municipale de Nyanon.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

La soumission se fera exclusivement hors ligne, l’offre devra être transmisse par le Soumissionnaire au plus tard, le _____________ à 11 heures.

Sous peine de rejet de son pli par les services du maître d’Ouvrage (service des marchés publics) au moment du dépôt, tout candidat devra présenter la copie de la quittance d’achat du dossier d’Appel d’Offres, dont l’original est dans l’offre.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six copies marqués comme tels, devra parvenir contre décharge à la Commune de Nyanon (bureau du chef service des Marchés), au plus tard le 27/03/2026 À 11 heures et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°04/AONO/ CNYN/CIPM/2026 DU 26/02/2026

POUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE CERTAINS TRONCONS DE ROUTES DANS LE DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL »

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de 200 000 (Deux cent mille) F CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres.

Les cautionnements émis dans le cadre des Marchés Publics doivent être constitués à cent pour cent 100% et consignés en numéraires à la caisse des dépôts et   consignations (CDEC).

La soumission se fera exclusivement par dépôt ; l’offre devra être transmisse par le Soumissionnaire au plus tard, le ______________à 11 heures.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

-           les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

-           les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-           les plis non-conformes au mode de soumission

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L'ouverture des offres se fera en deux temps.

L'ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 27/03/2026 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant à la salle de réunion de Délégation Départementale des Travaux Publics de la Sanaga Maritime à Edéa.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

A l'issue de l'examen des pièces administratives et de l'évaluation des offres techniques, l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

1. Critères éliminatoires

Il s'agit notamment de :

▪      de l’absence du cautionnement de soumission conforme à l’ouverture des plis ;

▪      de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier

Administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

 . La non présentation de la quittance de dépôt de caution à la CDEC au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis

. La non présentation de l’attestation de catégorie D Valide délivrée par le Ministère Délégué chargé des Marches Publics dans le sous-secteur route et ouvrages d’arts.

▪      des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

▪      du non-respect de 70% de critères essentiels ;

▪      de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

·         De l’absence d’un prix unitaire dans l’offre financière ;

▪      de l’absence d’un élément de l’offre financière (la lettre de soumission, les BPU, le DQE) ;

▪      de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

▪      de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

-                     de l’absence des TDR paraphé sur chaque page et signé à la dernière, assorti de la mention « Lu et Approuvé »

2. Critères essentiels

Les critères e s s e n t i e l s à la qualification des s o u m i s s i o n n a i r e s porteront à titre indicatif sur :

▪      la présentation de l’offre ;

▪      la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières,

Attestation de solvabilité financière).

▪      la méthodologie

N.B :

Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de Deux (02) lots.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus dans les services du Maître d’ouvrage, (le Maire et le Chef de Service Technique de la Commune de Nyanon, respectivement Maître d’Ouvrage et Chef de Service du Marché) ou à la Délégation Départementale des Travaux Publics de la Sanaga Maritime à Edéa (Délégué Départemental, Ingénieur du Marché).

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au Numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25    et    699 37 07 48, l’ARMP au numéro ou le MO au numéro ………………………………….