Dans le cadre de ses activités de vente à l’exportation de la fibre de coton à ses différents partenaires commerciaux extérieurs, la SODECOTON doit assurer le transport et la logistique de cette marchandise vers les sites SODECOTON et en particulier Ngaoundéré et les Ports d’embarquement de Douala et Kribi. A cet effet, le Directeur Général de la SODECOTON lance un Appel à Candidatures pour la passation des accords-cadres à marchés subséquents relatifs au transport de ladite fibre de coton pour la campagne 2025/2026.

Les prestations objet du présent Appel à Candidatures comprennent exclusivement le transport des fibres de coton du site de départ vers le site d’arrivée, selon la feuille de route liée à la commande à l’exclusion de toute opération de manutention.

Le présent Appel à Candidatures comporte 38 lots qui tiennent compte aussi bien du trajet à parcourir que du tonnage prévisionnel à transporter au cours de la campagne.

Le présent Accord-Cadre à Marchés subséquents, est ouvert à tous les transporteurs de marchandises remplissant les conditions ci-après :

a)         Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou en faillite ;

b)        Ne pas être frappé de l’une des interdictions ou déchéances prévues par les lois et règlements en vigueur, aussi bien au plan national qu’international ;

c)         Souscrire aux déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur.

La durée d’exécution de l’Accord cadre est de 1 (un) an à compter de la date de notification de l’Accord cadre.

Les prestations objet du présent Appel à Candidatures sont financées par le budget de la SODECOTON de l’exercice 2026 et suivants sur la ligne d’imputation budgétaire n°25340029

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SODECOTON (SIGAM) à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03, dès publication du présent avis.

Le candidat devra produire une offre regroupée en trois volumes placés dans des enveloppes différentes séparées et remises sous un pli scellé, présentée comme suit :

Enveloppe A–Volume I : Pièces administratives

Elles comprendront notamment :

a.          La Déclaration d’intention de soumissionner signée, datée et timbrée (suivant modèle joint) ;

b.          L’accord de groupement, et le pouvoir du mandataire le cas échéant ;

c.          Le pouvoir de signature le cas échéant ;

d.          Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance ou tout autre document établi par l’institution compétente du pays de résidence du soumissionnaire étranger datant de moins de trois (3) mois précédant la date de remise des offres ;

e.          Un certificat de non-exclusion des Marchés Publics délivré par l’organisme chargé de la

régulation des marchés publics ;

f.           L’Attestation de Domiciliation Bancaire du soumissionnaire, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun ;

g.          La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’une somme non remboursable de 250 000 (deux cent cinquante mille) francs CFA ;

h.          Une attestation de conformité sociale signée du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou d’un Chef de Centre ou d’Agence de Prévoyance Sociale, en cours de validité, certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite Caisse et faisant référence au présent appel d’offres ;

i.           Une attestation de conformité fiscale au régime du réel certifiée et en cours de validité (l’attestation tirée en ligne doit être simplement « timbrée ») ;

j.           Le cautionnement de soumission (suivant modèle joint) d’un montant tel que spécifié par lot au point n° 4 du présent avis d’appel à candidature. En cas de soumission pour plus de cinq lots, le soumissionnaire doit produire uniquement les cautions de soumissions des cinq lots ayant des montants prévisionnels les plus élevés.

Chaque caution doit couvrir une durée de validité de 90 jours établie par un établissement bancaire ou organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances du Cameroun et habilité à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, ou toute autre forme prévue par la réglementation en vigueur (chèque certifié, chèque de banque, hypothèque légale) ;

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

En cas de chèque-banque ou chèque certifié délivré en lieu et place du cautionnement, ledit chèque doit être libellé à l’ordre de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte du Maître d’Ouvrage et transmis à la CDEC par l’Etablissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrables avant la date d’ouverture des plis

L’absence de la caution de soumission telle que ci-dessus décrite, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

k.          Une expédition du registre de commerce certifiée et en cours de validité ;  

l.           Carte contribuable au régime du réel, certifiée et en cours de validité ou une attestation d’immatriculation au régime du réel, timbrée et datant de moins de trois (03) mois ;

m.        Plan de localisation timbré et signé sur l’honneur par le soumissionnaire

NB : Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des cansidatures.

1.       Envelope B- Dossier technique

Le dossier technique contiendra notamment les pièces ci-après :

b1. Les renseignements sur le candidat

La liste des documents à fournir par les candidats pour justifier leur qualification comprend notamment les références, le matériel et le personnel.

b.1.1 Matériel

Le candidat doit produire 

-          La liste de matériels nécessaires à l’exécution des prestations objet de l’Accord-Cadre assortie pour ce qui est des camions des copies légalisées des cartes grises, lesdits camions devant être âgés d’au plus 15 ans et appartenir en propre au candidat ;

-          Une assurance garantissant une couverture en Responsabilité Civile Transporteurs à hauteur de 30.000.000 (Trente Millions) de Francs CFA par camion avec une clause de délégation d’indemnité en faveur de la SODECOTON contre les risques de dommages et pertes matériels résultant d’un accident caractérisé et/ou des évènements frappant à la fois le chargement ainsi que les vols et pillage consécutifs à ces évènements ;

-          Une licence de transport de marchandises ;

-          Les éléments justifiant des installations de maintenance le cas échéant.

b.1.2. Personnel

-            Une liste des chauffeurs à mobiliser dans le cadre de l’exécution de cette prestation

NB : Exigences pour personnel proposé :

-            Copies des CNI des chauffeurs ;

-            Copies des permis de conduire catégorie C des chauffeurs ;

-            Attestation de disponibilité signée ;

-            Copie d’une ou plusieurs lettres de mission justifiant que le chauffeur maîtrise les itinéraires des groupes de voyage.

b.1.3 Références du candidat

-            La liste des marchés/bons de commande similaires réalisés (Maître d’ouvrage, objet, montant, date de réception) en tant que prestataire principal (ou sous-traitant) au cours des 10 dernières années.

Ces références devront être accompagnées des pièces justificatives, en l’occurrence :

-            Copies des premières et dernières pages du contrat / Bon de commande ;

-            PV de réception définitive ou provisoire ; Bordereau de livraison conforme ;

-            Attestation de bonne fin, le cas échéant ;

-            Copie facture ;

-            Autres justificatifs.

Outre ses références, le candidat doit fournir l’état des prestations en cours ou non clôturées en indiquant les motifs.

b.2 Organisation et modalités d’exécution des prestations

Le soumissionnaire décrit en quelques lignes comment il entend exécuter les activités de transport du volume des fibres de coton objet du lot sollicité dans les délais impartis pour la campagne. Il s’agit notamment d’indiquer la rotation du matériel et des chauffeurs et la fréquence des travaux d’entretien et de maintenance.

b.3 Conditions de l'Accord-Cadre

Le candidat devra parapher sur toutes les pages et signer tous les documents de l’Accord-Cadre et fournir également les pièces ci-après :

a)          La Charte d’intégrité ;

b)         La Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales ;

c)          La déclaration sur l’Honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;

d)         Une police d’assurance couvrant le risque global dommage ;

Les différentes parties d’un même dossier doivent obligatoirement être séparées par les intercalaires de couleur autre que le blanc aussi bien dans l’original que dans les copies, de manière à faciliter son examen.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

- Pour la soumission hors ligne, le dossier administratif, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au plus tard le 24/03/2026 à 15 heures au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua. Les plis renfermant les soumissions seront contenus dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES NATIONAL OUVERT N°001/26/AONO-AC/SDCC/CIPM DU

26/02/2026 POUR LA CONCLUSION D’UN ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LE    TRANSPORT DE LA FIBRE DE COTON DE LA SODECOTON DE LA CAMPAGNE 2025/2026

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" »

L’Accord-Cadre reste valable jusqu’à la réception définitive des prestations, issues de l’exécution du dernier marché subséquent conclu dans la période règlementaire de la durée d’exécution de l’Accord-Cadre définis à l’article 2 de l’Avis d’Appel à candidatures.

Aucun marché subséquent ne peut être conclu après la durée d’exécution définie.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

-            Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

-            Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

-            Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-            Les plis non-conformes au mode de soumission ;

-            Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics (conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics) ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

L’ouverture des plis se fait en une seule phase.

En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 24/03/2026 à partir de 16 heure par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON, dans la salle de réunion à la Direction Générale de la Société à Garoua.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des candidatures. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

1.1.    Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :     

§  De l’absence, à l’ouverture des plis, du cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024;

§  De la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif absente ou jugée non conforme ;

§  De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des prestations au cours des trois dernières années ;

§  Des fausses déclarations, des manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  De l’absence de la charte d’intégrité ;

§  De l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;

§  Absence des preuves d’acceptation des conditions de l’Accord-cadre (CCAP et CCTP paraphés à chaque page et signés à la dernière page) ;

§  De la possession en propre d’un camion et remorque d’au plus quinze ans et disposant d’une charge utile minimale de 32 tonnes ;

1.2.    Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

§  Présentation de l’offre (1 oui);

§  Matériels propres du soumissionnaire (3 oui)

§  Expérience générale dans le transport des marchandises (1 oui) ;

§  Expérience spécifique dans le transport de la fibre de coton (3 oui) ;

§  Maintenance et logistique (1 oui)) ;

§  Personnel (2 oui)

§  Chiffres d’affaires (2 oui).

NB : - Le système de notation des offres est binaire (oui ou non).

Le Maitre d’Ouvrage attribuera l’Accord-cadre aux soumissionnaires ayant présenté une offre conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel à Candidatures, remplissant les critères de qualification technique requis.

Les candidats restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale et aux délégations SODECOTON de Yaoundé ou Douala