Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-02-2026 à 13:20
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COMMUNE D'AMBAM
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/DAONO/RS/D-VNT/C-AMBAM/CIPM/2026   DU 26/02/2026POUR L’ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE SUR FINANCEMENT  DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL (MINDDEVEL), DANS LA COMMUNE D’AMBAM, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le but de palier à l’absence des engins du génie civil dans la commune d’Ambam,le Maire de la Commune d’Ambam lance un Appel d’Offres National Ouvert POUR L’ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE POUR LE COMPTE DU MINDDEVEL, DANS LA COMMUNE D’AMBAM, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation comprennent : la fourniture d’une pelle chargeuse

Il s’agit notamment :

-          De l’acquisition  et la maintenance d’une pelle chargeuse

-          De la fourniture du dossier de l’engin à jour et autres (plaque d’immatriculation, l’extincteur, le crique hydraulique).

-          De la fourniture d’un plein de carburant ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent millions(100.000.000) de Francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres comporte un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées parLE MINDDEVEL à travers le BIPde l’exercice 2026 sur la ligne d’imputation budgétaire n°

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables (7h30-15h30)  à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) sise à la Bibliothèque Municipale derrière la Préfecture d’Ambam, BP : 163AmbamTél : 655 36 17 66,dèspublicationdu présentavis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Structure Interne de Gestion  Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) sise à la Bibliothèque Municipale derrière la Préfecture d’Ambam dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable deCent Mille (100.000) Francs CFA payable à la Recette Municipale d’Ambam. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires avec reliures en spirales dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir contre récépissé à la SIGAMP de la Mairie d’Ambam sis à la Bibliothèque Municipale derrière le Préfecture d’Ambam) au plus tard le 03/04/ 2026à 14 heures, heure locale et devra porter la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/DAONO/RS/D-VNT/C-AMBAM/CIPM/2026  DU 26/02/2026POUR L’ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE SUR FINANCEMENT DU MINDDEVEL, DANS LA COMMUNE D’AMBAM, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour l’acquisition objet du présent appel d’offres est de(03) troismois à livrer à la Mairied’Ambam. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main et timbré, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce  13 du DAO dont le montant s’élève à deux millions (  2.000.000) de FCFA.Ce cautionnement de soumission devra être  accompagné du récépissé délivré par la Caisse des Dépôts et de Consignations(CDEC).

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

-  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

 - les plis non-conformes au mode de soumission

 - Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Une caution de soumission produite mais non acquittée  à la main et non timbrée entrainera le rejet de la soumission. L’absence du récépissédélivré par la caisse des Dépôts et Consignations(CDEC) entrainera le rejet de l’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres qui se fera en un seul temps, aura lieu le  03/04/2026 à 15 heures, heure locale à la Bibliothèque Municipale d’Ambampar la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Communed’Ambam siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier .Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine derejet, lespièces du dossier administratifrequisesdoiventêtreproduites enoriginauxouencopiescertifiéesconformesparle service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositionsduRèglementParticulierdel’Appeld’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

Encasd’absenceoudenon-conformitéd’unepiècedudossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

Il s'agit notamment :

§  de l’absence ou non-conformité du  cautionnement de soumission accompagné du récépissé delivré par la caisse des  Dépôts et de Consignations à l’ouverture des plis;

§  de la non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le  cautionnement de soumission);

§  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces;

§  de l’absence de prospectus de couleur dans l’original et toutes les copies accompagné de catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;

§  Du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans le descriptif des fournitures du présent DAO ;

§  Du non-respect de 70 % des spécifications techniques mineures indiquées dans le descriptif des fournitures du présent DAO ;

§  de l’absence de Certificat de Bonne pratiquede Fabrication / Distribution, le cas échéant ;

§  de l’absence de la Fiche d’Informations Techniques sur les Fournitures

§  de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  De l’absence d’un élément de l’Offre financière(Soumission, Cadre du Bordereau des prix Unitaires, Devis quantitatif et estimatif).

§  Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  Présentation des copies dument paraphées et signées avec la mention lue et approuvée  du Cahier  des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques particulières.

 

16.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des fournisseurs porteront à titre indicatif sur :

§  Présentationgénéralede l’offre ;

  • références du soumissionnaire
  • capacité financière

§  le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique)

§  planning et délai de livraison ;

  • Lieu de livraison ;

§  Présentation d’une période de garantiede deux (02) ans.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Ambam attribuera le marché au soumissionnaire qui aura présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre sera évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Lessoumissionnairesrestentengagésparleuroffre pendant90 jours àpartirdeladatelimite initiale fixée pourlaremisedesoffres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la commune d’Ambam (SIGAMP) sis à la bibliothèque Municipale derrière la Préfecture d’Ambam, dès publication du présent Avis

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25.

AMBAM Le 24-02-2026
Le MAIRE
LOMO OVONO Samson