Dans le cadre de l’exécution du Budget communal et l’exercice 2026, le Maire de la Commune de Bonaléa, Autorité Contractante, lance pour le compte de sa Commune, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie au profit du personnel de la commune de Bonaléa   

Les prestations à exécuter consistent à la souscription d’une police d’assurance maladie au profit du personnel de la Commune de Bonaléa, pour un total de 71 personnes.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quinze millions (15 000 000) de francs CFA.

Ce marché est constitué d’un lot unique. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO. 

La participation au présent Appel d’offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’assurances (CIMA).

Les     prestations       objet    du        présent            Appel d’offres           sont financées par le budget de la Commune de Bonaléa, exercice 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. 

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, à la Recette Municipale à Souza, B.P. 94 Nkapa ; Tel : 657 87 16 14 / 696 48 69 09, dès publication du présent avis Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) .

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, à la Recette Municipale à Souza, B.P. 94 Nkapa ; Tel : 657871614 / 696 48 69 09 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 30 000 (trente mille) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Bonaléa contre reçu.

 Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa (Recette Municipale de la Commune de Bonaléa à Souza), B.P. 94 Nkapa ; Tel : 696 48 69 09 / 699 05 39 55, au plus tard le 05 MAR 2026 à 12 heures, heure locale, et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D`OFFRES NATIONAL OUVERT  N°0005/AONO/C-BONALEA/CIPM/2025 du 09 FEV 2026 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE BONALEA  A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de douze (12) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à trois cent mille (300 000) francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet …) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offre.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par la CIPM en place :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

NB : Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

L’ouverture des Pièces Administratives et des Offres Techniques aura lieu le 05 MAR 2026 à 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Bonaléa dans la salle de réunion de la Recette Municipale de Souza.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant été qualifié ……seront ouvertes à………… par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent avoirété établies postérieurement à la date de signature de l’avis D’Appel d’Offres

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment de :

• La présence de fausse déclaration, de pièce falsifiée ou scannée dans l’Offre du Soumissionnaire, (la CPM se réserve le droit de procéder à l’authentification de tout document) ;
•  L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis (Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable);
• L’absence ou la Non-conformité du Récépissé de Consignation délivré par la CDEC à l’ouverture des plis ;
• L’absence d’agrément ;
• De la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
• L’obtention d’une Note Technique inférieur à 80 points sur 100 ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
• L’absence de l’Offre témoin ;
• La Non-conformité du mode de soumission ;
• Non-respect du format de fichiers des offres ;
• La non-conformité aux modèles des pièces joints, des Tableaux types ou des formulaires types dans le Dossier d’Appel d’Offre (le Modèle de la Déclaration d’intention de soumissionner, le Modèle de Lettre de soumission de la lettre de la proposition technique, le Modèle de Lettre de soumission, le Modèle de caution de soumission, Déclaration sur l’honneur de visite du site, le Modèle de Cadre du planning, …) ;
• de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;
• de l’absence ou la non-conformité d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, Sous-détails des prix, la clé USB contenant différents formats de Devis) ;
• La modification des quantités ;
• L’absence d’un prix unitaire quantifié ;
• L’absence d’un sous-détail de prix unitaire ou forfaitaire ;
• La non acceptation des conditions ou clauses du marché, (CCAP, TDR dument rempli, paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page, par le soumissionnaire ;
• L’absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon d’un chantier au cours des deux (03) dernières années ;
•  L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•  L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée. 

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur : 

 Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à Quatre-vingts (80) points sur cent (100) seront retenus.

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et dont l’offre a été évaluée la mieux disant par combinaison des critères techniques et financiers.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)/100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm/F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, à la Recette municipal de Souza, B.P. 94 Nkapa ; Tel : 657 87 16 14 / 696 48 69 09.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro  ou le MO auNuméro 696 48 69 09