Le présent appel d’offres a pour objet LE CONTRÔLE ET DE LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE CERTAINES ROUTES COMMUNALES DANS LA COMMUNE DE BANKA DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT NKAM - REGION DE L’OUEST, pour une durée jusqu'à la fin d’exécution des travaux pour chaque phase.

Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux d’entretien courant de certaines routes communales dans la commune de Banka, dans le Département du Haut-Nkam dans la Région de l’Ouest.

L'appel d'offres porte sur le Lot Unique de contrôle comprenant les itinéraires suivants :

Le Cocontractant devra :

·         Surveiller et contrôler les travaux :

·         Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;

·         Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;

·         Veiller à l’établissement du Projet d’Exécution, des Notes de Calcul, du Plan de Récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises de l’ensemble des travaux prévus dans le présent Appel d’Offres National Ouvert est de Vingt-huit millions de Francs CFA (28 000 000 F.CFA). Reparti en trois phases 8 000 000 (Exercice 2026), 10 000 000 (Exercice 2027) et en fin 10 000 000 (Exercice 2028).

L'appel d'offres porte sur le Lot Unique de contrôle comprenant les itinéraires suivants :

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques ou Groupement de Bureaux d’Etudes Techniques, de droit camerounais installés au Cameroun et exerçant dans le domaine du Bâtiment et Travaux Publics.  

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées sur le Budget du Ministère des Travaux Publics (Lignes Fonds Routier) de l’Exercice Budgétaire 2026, Exercice 2027 et Exercice 2028.

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Commune de Banka (Unité Appui au Appels d’Offres de ladite Commune) à Banka, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette de la Commune de Banka d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de Vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d’Etudes désireux de participer à l’appel d’offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Mairie de Banka(Unité d’Appui aux Appels d’Offres), au plus tard le 17/02/2026 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention : 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N^o…………/AONO/

POUR LE CONTRÔLE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE CERTAINES ROUTES COMMUNALES DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT NKAM- REGION DE L’OUEST

(EN PROCEDURE D’URGENCE)

       Financement : BUDGET MINTP (Lignes Fonds Routier – Exercice 2023 2024 et 2025)

Maître d’Ouvrage : Le Maire de la Commune de  Banka

LOT : UNIQUE          

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le marché à passer à l’issue de l’Appel d’Offres s’étendra jusqu'à la fin d’exécution des travaux pour chaque phase.

L’offre devra être accompagnée d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire ou organisme financier agréé par le Ministre en charge des finances, d’un montant égal à Quatre Cinq cent soixante mille (560.000) Francs CFA.

L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires et chèques certifiés sont acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire dans le cadre de cet Appel d’Offres.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréé(e) par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

Les offres seront ouvertes en deux (2) temps.

• L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 17/02/2026 à 11 heures précises, heure locale par la Commission compétente de Passation des Marchés auprès du Maire de Banka, dans la salle des réunions aménagée à cet effet.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier. 

• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100. 

1: Critères éliminatoires :

1.1 : Pièces administratives :

a)    Dossier incomplet ou pièces non conformes,

b)    Pièce falsifiée ou non authentique ;

c)    Pièce certifiée ou signée par une personnalité non compétente.

d)    Absence de la caution de soumission timbré à l’ouverture des offres.

 1.2 : Offre technique :

a)  Dossier incomplet ou pièces non conformes ;

b)  Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;

c)   Pièce certifiée ou signée par une personnalité non compétente 

d)  Note technique inférieur à 70/100 ;

e)  Présentation d’un personnel fonctionnaire sans justificatif da sa libération ;

f)     Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations.

1.3 : Offre financière :

a)  Offre financière incomplète ;

b)  Pièces non conformes ;

c)   Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié  dans un lot ;

d)  Absence du Sous-détail d’un prix unitaire quantifié ;

e)  Non séparation de l’offre financière du dossier administratif et technique. 

2 Critères essentiels

2-1 Les offres techniques

a) Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

b) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 55 points ;

c) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 20  points ;

d) Références du BET : sur 25 points. 

2-2 Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

  NM= (MMd x 100)/MS

        NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante du lot concerné ;

        MS = Montant évalué du soumissionnaire.

       Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

 N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100   

L’Autorité Contractante (Le Maire de la Commune de Banka) attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, et ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès des services de la Délégation Départementale des Travaux Publics du HAUT NKAM Bafang.