Le Directeur Général de la SODECAO lance un Appel d’Offres pour la souscription d’une police d’assurance flotte automobile de la SODECAO en trois lots, en procédure d’urgence.
La prestation consiste en la souscription par la SODECAO d’une police d’assurance en trois lots repartis de la manière suivante : Lot N°1 : Pickups, Berlines et Motos (48 véhicules) ; Lot N°2 : Camions (18 véhicules) ; Lot N°3 : Engins de génie civil et Tracteurs agricoles (20 véhicules) pour une durée de onze(11) mois.
Le coût prévisionnel de la souscription s’élève à trente-huit millions trois cent quinze mille (38.315.000) F CFA/TTC
Lot 1: Berlines, Pickups et Motos. 15 200 000
Lot 2 : Camions. 10 065 000
Lot 3 : Engins de génie civil et Tracteurs agricoles. 13 050 000
Cette prestation sera exécutée en 3 lots
Lot N° 1 : Berlines, Pickups et Motos.
Lot N° 2 : Camions.
Lot N°3 : Engins de génie civil et Tracteurs agricoles.
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Le financement du présent Appel d’Offres sera assuré par le budget de la SODECAO, Exercice 2026 (RECC), Imputation 61521 & 61522
Mode de soumission :
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.
Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables dans les Services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la SODECAO (bâtiment SDAA porte n°17 et 19).
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)
La participation à l’appel d’offre se fera contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO, contre versement d’une somme non remboursable représentant les frais d’achat du DAO de cinquante mille (50.000) francs CFA, payable dans le Compte spécial CAS-ARMP N° 335988 ouvert dans les livres comptables de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la SODECAO (bâtiment SDAA porte N°17 ou 19) dès publication du présent avis, sur présentation de la quittance ci-dessus mentionnée.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 05 février 2026 à 11 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AAONO/SODECAO/CIPM/2026 DU 08 JANVIER 2026 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU CACAO (SODECAO) EN TROIS LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]
La période de couverture est de onze (11) mois.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et s’élevant à :
- Lot 1 : trois cent mille (300.000) FCFA.
- Lot 2 : deux cent mille (200.000) FCFA.
- Lot 3 : deux cent mille (200.000) FCFA.
La caution devra être timbrée au tarif en vigueur, acquittée à la main et accompagnée du récépissé de consignation délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC).
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent dater de moins de trois (03) mois en ce qui concerne l’attestation d’immatriculation, le registre de commerce, l’attestation de non faillite, l’attestation de conformité fiscale et l’attestation de domiciliation bancaire ; et avoir été produites postérieurement à la date de signature du présent Avis d’Appel d’Offres pour ce qui est de l’attestation de la CNPS, de la quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres, de la caution de soumission et de l’attestation de non-exclusion de l’ARMP.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
o les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
o les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
o les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
o les plis non-conformes au mode de soumission
o les plis non conformes au format de fichiers des offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des offres se fera en un temps.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 05 février 2026 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la SODECAO en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance de l’offre.
NB : Un représentant par soumissionnaire.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Critères éliminatoires
1. Absence de la caution de soumission acquittée à la main et timbrée au tarif en vigueur ;
2. Absence au-delà du délai réglementaire de quarante-huit (48) heures du récépissé CDEC ;
3. Absence ou non-conformité d’une pièce du Dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la CIPM ;
4. Fausses déclarations, substitution ou falsification d’une pièce administrative ;
5. Absence d’agrément pour la branche sollicitée ;
6. Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
7. Note technique inférieure à quatre-vingt pour cent (80%) de « OUI » ;
8. Absence de la preuve d’acceptation des conditions du marchés (TDR et CCAP) paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite « Lu et Approuvé » avec cachet, nom et qualité du signataire ;
9. Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années ;
10. Absence de la lettre de soumission ;
11. Absence de la charte d’intégrité ;
12. Absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;
13. Non-respect du tarif minimum automobile obligatoire et des valeurs des véhicules à assurer (Voir Arrêté N°000380/ MINEFI/DCE/A du 16 novembre 1994 fixant les tarifs d’assurance de responsabilité civile applicable aux véhicules terrestres à moteur en annexe du DAO) ;
14. Non-respect du format de fichier des offres.
b. Critères essentiels :
Les offres techniques seront évaluées selon la notation à points conformément aux critères du tableau ci-après :
N° Critères Oui / Non
1 Présentation générale de l’Offre
2 Références générales du Soumissionnaire (représentativité territoriale, Chiffres d’affaires moyen sur les trois (03) derniers exercices, conditions spécifiques)
3 Références spécifiques du soumissionnaire dans la branche considérée au cours des trois (03) dernières années (attestation de bonne exécution des prestations des contrats avec des flottes de véhicules de plus de quinze (15) véhicules, chacun souscrit au cours des trois (03) dernières années.
NB : joindre première et dernière page du marché et le PV/attestation de bonne exécution ou de satisfécit afférent
4 Compréhension et Description détaillée des garanties sollicitées
5 Modalités de mise en jeu des garanties et Délai de réaction en cas de sinistre
6 Couverture des engagements réglementés (cer)
7 Couverture de la marge de solvabilité (cms)
8 Cadence de règlement des sinistres dans la branche considérée au cours des (03) dernières années 2022, 2023 et 2024
9 Traité de réassurance dans la branche considérée en cours de validité
10 Autres facilités accordées
TOTAL 21 OUI
Les critères et sous critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
La Commission Interne de Passation des Marchés proposera au Maître d’ouvrage l’attribution du Marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la moins disante et réaliste.
Nombre maximum de lot
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. Une Compagnie d’assurance ne peut être attributaire de plus de 2 lots.
Les Soumissionnaires restent tenus par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la SODECAO (bâtiment SDAA, porte 17 Tél. 222-30-45-44) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP…